JORFTEXT000050501078
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yoann LA CORTE
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes HLM à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre du logement
Remplace:
M. Fañch KERGUELEN
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
JORFTEXT000050501078
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2024
16/11/2024
De:
Virginie BEAUMEUNIER
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personne qualifiée
Remplace:
Mme Anne BOLLIET
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050501078
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2024
16/11/2024