JORFTEXT000050613777
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine ENGRAND
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 au lieu de 8)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000050613777
(source JORF)
nomination
20 Novembre 2024
20/11/2024
De:
Christine ENGRAND
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(121 membres au lieu de 122)
Groupe:
Groupe Rassemblement National (Assemblée Nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000050613777
(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 2024
20/11/2024