députée n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission des affaires étrangères

commission des affaires européennes

Le groupe Écologiste et Social

à la commission du développement durable

commission des affaires européennes

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(9 au lieu de 8)

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

(121 membres au lieu de 122)

administrateur de l'Etat à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault

membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie

représentants du ministre chargé du budget

membre titulaire

administratrice de l'Etat à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault

membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie

représentants du ministre chargé du budget

membre titulaire

directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

représentant de l'Etat au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire

au titre du ministre chargé du budget

directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine

au grade de directrice du travail

adjointe à la sous-directrice de l'aménagement durable, à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

au titre de l'urbanisme, du logement et des transports

présidente du comité du contrôle et des suites

inspectrice générale des finances

membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social

personne qualifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

à Kiban Bbanmba/Koulikoro (Mali)

en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

au grade d'attaché économique principal

au grade d'attaché économique principal

au grade d'attaché économique principal

au grade d'attaché économique principal

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

membres suppléants

à exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

à exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

ingénieure générale des mines

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire

représentante du ministre chargé de l'environnement

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

3° De représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives

c)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

3° De représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives

c)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

3° De représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives

a)

Sur proposition du Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

3° De représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives

a)

Sur proposition du Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

2° De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger

Sur proposition de la Fédération d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger (FAPEE)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

2° De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger

Sur proposition de la Fédération d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger (FAPEE)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

1° De représentant d'organismes gestionnaires conventionnés

Sur proposition de la Fédération d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger (FAPEE)

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité

3° De représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives

b)

Sur proposition du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC (SNUipp-FSU)

commandant divisionnaire fonctionnel de police

membre de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

chargée de mission auprès du conseiller police, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet

ingénieure en chef des ponts, des eaux et forêts

membre du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

représentant de l'Etat

cheffe du bureau Transports et agriculture à la direction générale du Trésor

membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentant de l'Etat

préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin

membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg

directeur de projet, chef de la mission de la programmation et des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la programmation et des affaires générales

Major

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants, tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »

chef du service administratif et financier du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie, dans la limite de 39 000 euros

Colonel

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants, tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »

adjoint au chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie, dans la limite de 39 000 euros

Major

chef du service administratif et financier du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants

dans la limite des attributions du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie, tous actes et documents administratifs

Colonel

adjoint au chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants

dans la limite des attributions du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie, tous actes et documents administratifs

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)