contrôleur général à la mission « Médias culture » du Contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au premier alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
contrôleur général à la mission « Agriculture, forêt, pêche » du Contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au premier alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives à Chambres d'agriculture France
responsable de la mission « Espace, armement, organismes divers du ressort des ministères économique et financier » du Contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au premier alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives à l'Institut national de la consommation
contrôleur général à la mission « Aménagement des territoires - ville - logement - outre-mer » du Contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au premier alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives à l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane
responsable de la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité » du Contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au premier alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives au Laboratoire national de métrologie et d'essais