Institut national de la consommation

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sophie LEGRAND
contrôleur général à la mission « Espace, armement, organismes divers du ressort des ministères économique et financier » du Contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au premier alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives à l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049364200(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Maurus (Eric)
sous-directeur de la communication, de la programmation, de l'analyse économique, et du mouvement consumériste à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000047774616(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Lacoche (Sarah)
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047774616(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Maurus (Eric)
sous-directeur de la communication, de la programmation, de l'analyse économique et du mouvement consumériste à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000046591801(source JORF)
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Beaumeunier (Virginie)
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000046591801(source JORF)
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Pierre AMIDEY
contrôleur général à la mission « Espace, armement, organismes divers du ressort des ministères économique et financier » du contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au quatrième alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives à l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046026084(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 202208/07/2022
De: Philippe LAVAL
Objet:
directeur général de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
JORFTEXT000039686128(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Philippe LAVAL
Objet:
à ses fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
Institut national de la consommation
JORFTEXT000039686128(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201929/12/2019
De: Olivier Dailly
Objet:
exercer à titre intérimaire les fonctions de directeur général de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
date_debut="2019-06-30"
JORFTEXT000038649523(source JORF)
charge
19 Juin 201919/06/2019
De: Agnès-Christine TOMAS-LACOSTE
Objet:
directrice générale de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
date_debut="2019-06-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000038485940(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 201918/05/2019
De: Cyril POIGNARD
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la consommation
Remplace:M. Michaël DOUENIAS
Groupe:
Institut national de la consommation
JORFTEXT000037768948(source JORF)
nomination
07 Décembre 201807/12/2018
De: Mickaël DOUENIAS
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la consommation
Remplace:Mme Marie-Anne MOREEL
Groupe:
Institut national de la consommation
JORFTEXT000033138672(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Christophe HARMANT
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Institut national de la consommation
Remplace:Mme Marie-Anne MOREEL
Groupe:
Institut national de la consommation
JORFTEXT000031426108(source JORF)
nomination
06 Novembre 201506/11/2015
De: Fabienne Chol
Objet:
directrice générale de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
JORFTEXT000031276824(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 201507/10/2015
De: Agnès-Christine Tomas-Lacoste
Objet:
directrice générale de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
JORFTEXT000031276822(source JORF)
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: Marie-Anne MOREEL
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la consommation
Remplace:Mme Brigitte HEILMANN
Groupe:
Institut national de la consommation
JORFTEXT000030540561(source JORF)
nomination
02 Mai 201502/05/2015
De: Fabienne Chol
Objet:
directrice générale de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
JORFTEXT000025825843(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Lespinasse (Sarah)
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appa reils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentant de l'Institut national de la consommation
Suppléante
Remplace:M. Teisseyre (Nicolas)
Groupe:
Institut national de la consommation
suppleant
SASP0931188A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Wallaert (Claire)
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appa reils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentant de l'Institut national de la consommation
Titulaire
Remplace:M. de Thuin (Christian)
Groupe:
Institut national de la consommation
SASP0931188A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Teisseyre (Nicolas)
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appa reils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
N
représentant de l'Institut national de la consommation
Suppléant
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
SASP0930620A(source BOSanté)
nomination
15 Août 200915/08/2009
De: de Thuin (Christian)
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appa reils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
N
représentant de l'Institut national de la consommation
Titulaire
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
SASP0930620A(source BOSanté)
nomination
15 Août 200915/08/2009
De: Bruley (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000018422876(source JORF)
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Boisseau (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000018422876(source JORF)
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Lollivier (Stéfan)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants de l'Etat
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000018422876(source JORF)
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Boullanger (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants de l'Etat
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000018422876(source JORF)
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Thiry-Duarte (Marie-Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants élus par le personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000018422876(source JORF)
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Guibert (Fanny)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants élus par le personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000018422876(source JORF)
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Zarine (Elyane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000018422876(source JORF)
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Thiebault (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000018422876(source JORF)
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Petit (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000018422876(source JORF)
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Labouysse-Laleu (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000018422876(source JORF)
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Decaux (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000018422876(source JORF)
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Machard (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018422876(source JORF)
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: de Saint-Pulgent (Noël)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018422876(source JORF)
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Astruc (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018422876(source JORF)
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Mérigeau (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018422876(source JORF)
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Lambert (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018422876(source JORF)
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Brigitte Heilmann
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la consommation
Remplace:M. Jean-Paul Pinon
Groupe:
Institut national de la consommation
JORFTEXT000000455753(source JORF)
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Nicolas Teisseyre
(suppléant)
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000453987(source JORF)
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Christian de Thuin
(titulaire)
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000453987(source JORF)
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Briat (Eric)
Objet:
directeur de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
JORFTEXT000000242450(source JORF)
nomination
04 Décembre 200504/12/2005
De: Coiscaud (Fabrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants élus par le personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Rodriguez (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Manzano (Raphaël)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Martin (Jean-Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants de l'Etat
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Guibert (Fanny)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants élus par le personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Vignau (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Thiebault (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Lefrançois (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Jannet (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Decaux (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Delemasure (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants de l'Etat
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Petitrenaud (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Marteau (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Machard (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: de Saint-Pulgent (Noël)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Vennin (Ariane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Martin (Jean-Christophe)
désigné par le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants de l'Etat
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000796785(source JORF)
nomination
21 Novembre 200321/11/2003
De: Delemasure (Béatrice)
désignée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants de l'Etat
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000796785(source JORF)
nomination
21 Novembre 200321/11/2003
De: Coisnaud (Fabrice)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants élus du personnel
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000419036(source JORF)
nomination
06 Mars 200306/03/2003
De: Lamoussière-Pouvreau (Corinne)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants élus du personnel
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000419036(source JORF)
nomination
06 Mars 200306/03/2003
De: Raphaël Manzano
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Remplace:M. Eric Avril
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000217765(source JORF)
nomination
26 Mars 200226/03/2002
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Huguet (Yves)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Boisseau (Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Avril (Eric)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Antoine (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Vermeulen (Patrice)
désigné par le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants de l'Etat
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Larrouturou (Jean-Yves)
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants de l'Etat
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Roux (Karine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants élus par le personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Lamoussière (Corinne)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants élus par le personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Vignau (Martine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Jannet (Chantal)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Paillotin (Guy)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Grange-Cabane (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Gicquel (Roger)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Babusiaux (Christian)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Vedrine (Michèle)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Deby (Marc)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur de l'Institut national de la consommation du 4 février au
13 juin 2000
inclus
Groupe:
Institut national de la consommation
JORFTEXT000000766111(source JORF)
détachement
14 Septembre 200014/09/2000
De: Maïté Errecart
Objet:
directrice de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
JORFTEXT000000582878(source JORF)
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Deby
Objet:
directeur de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
date_debut="1995-02-04"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000386224(source JORF)
détachement
10 Février 200010/02/2000
De: Raymond (Guy)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Durand (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Drot (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Costes (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Baudez (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Robin (Pascal)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Brun (Nicolas)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Boules (Robert)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Boisseau (Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Thiebault (Françoise)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Pierre (Anny)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Petit (Anne)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Duchamp de la Geneste (Martine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Crespel (Véronique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Argudo (Janine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Martin (Thierry)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
C. -
représentants du personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Gérard (Patrick)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
C. -
représentants du personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Deshayes (Sylvain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
C. -
représentants du personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Rochefort (Robert)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Kachelhoffer (Fernand)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Gicquel (Roger)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Dubois (Laurent)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Bryden (Alan)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Huguet (Yves)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Huchette (Daniel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Huard (Christian)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Foundoulis (Daniel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Benoist du Sablon (Gérard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Avril (Eric)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Lorenceau (Monique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Juliot (Monique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Guideau (Hélène)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762683(source JORF)
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Flory (Philippe)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la consommation
Remplace:Mme Cacaly (Marie-Louise)
Groupe:
Institut national de la consommation
JORFTEXT000000396458(source JORF)
nomination
21 Juillet 199921/07/1999
De: Tallec (Didier)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentant des consommateurs et usagers
Remplace:M. Arasa (André)
Groupe:
Institut national de la consommation
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000757045(source JORF)
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Lapeyre (Françoise)
chef du bureau « politique générale de la consommation et vie associative » de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
suppléante du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000206941(source JORF)
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Victoria (Robert)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentant de l'Institut national de la consommation
Membre suppléant
Groupe:
Institut national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000206713(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: de Thuin (Christian)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentant de l'Institut national de la consommation
Membre titulaire
Groupe:
Institut national de la consommation
JORFTEXT000000206713(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Robin (Pascal)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Remplace:M. Gay (Michel)
Groupe:
Institut national de la consommation
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000388938(source JORF)
nomination
26 Juin 199826/06/1998
De: Duchamp de la Geneste (Martine)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Remplace:M. Gay (Michel)
Groupe:
Institut national de la consommation
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000388938(source JORF)
nomination
26 Juin 199826/06/1998
De: Maghin (Patrick)
chargé du bureau “politique générale de la consommation-vie associative” de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000202536(source JORF)
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Huynh-Van-Dat (Marie-Louise), épouse Cacaly
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Institut national de la consommation
agent comptable
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Institut national de la consommation
date_debut="1996-02-01"
JORFTEXT000000381359(source JORF)
détachement
12 Mars 199712/03/1997
De: Marc Deby
Objet:
directeur de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
JORFTEXT000000734130(source JORF)
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Brun (Nicolas)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentant des consommateurs et usagers
Remplace:Mme Schuler (Jacqueline)
Groupe:
Institut national de la consommation
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000744492(source JORF)
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Raymond (Guy)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Durand (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Drot (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Costes (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Baudez (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Gay (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Boisseau (Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Arasa (André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Schuler (Jacqueline)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Rastoll (Frédérique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Pierre (Anny)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Petit (Anne)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Esain (Solange)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Crespel (Véronique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Bigorgne (Simone)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Roux (Bruno)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
c)
représentants du personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Eon (Olivier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
c)
représentants du personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Rochefort (Robert)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Kachelhoffer (Fernand)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Gicquel (Roger)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Dubois (Laurent)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Bryden (Alan)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Le Brun (Yvon)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Huguet (Yves)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Huard (Christian)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Foundoulis (Daniel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Benoist du Sablon (Gérard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Avril (Eric)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Baudry (Christine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
c)
représentants du personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Lorenceau (Monique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Juliot (Monique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Guideau (Hélène)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000194620(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Cacaly (Marie-Louise)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la consommation
Remplace:M. Ayache (Michel)
Groupe:
Institut national de la consommation
JORFTEXT000000192566(source JORF)
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Beaumeunier (Virginie)
chargée du bureau Politique générale de la consommation-vie associative de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation.”
Groupe:
Institut national de la consommation
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000372710(source JORF)
nomination
26 Octobre 199526/10/1995
De: Schuler (Jacqueline)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentant des consommateurs et usagers
Remplace:M. Gregoire (Patrice)
Groupe:
Institut national de la consommation
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000371519(source JORF)
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Marc Deby
Objet:
directeur de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
JORFTEXT000000713934(source JORF)
nomination
05 Février 199505/02/1995
De: Jean-Paul Olivier
Objet:
directeur de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
a_sa_demande
JORFTEXT000000713934(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 199505/02/1995
De: Loufrani (Catherine)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants de l'Institut national de la consommation
Membre suppléant
Groupe:
Institut national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000368341(source JORF)
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: de Thuin (Christian)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants de l'Institut national de la consommation
Membre titulaire
Groupe:
Institut national de la consommation
JORFTEXT000000368341(source JORF)
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Lavergne (Georges)
(Indecosa-C.G.T.)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Remplace:Mme Renard (Susy)
Groupe:
Institut national de la consommation
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000548435(source JORF)
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Ayache (Michel)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la consommation
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Institut national de la consommation
date_debut="1992-11-01"
JORFTEXT000000545881(source JORF)
détachement
18 Février 199418/02/1994
De: Ayache (Michel)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la consommation
Remplace:Mme Jarrin (Anne)
Groupe:
Institut national de la consommation
JORFTEXT000000346639(source JORF)
nomination
29 Juillet 199329/07/1993
De: Jean-Paul Olivier
Objet:
directeur de l'Institut national de la consommation. Son mandat prendra fin au plus tard en même temps que celui du conseil d'administration
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000163666(source JORF)
nomination
27 Juillet 199327/07/1993
De: Massou (Jean-Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Gatineau (Jean-Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Durand (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Combris (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Baudez (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Servière (Roger)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Sermage (François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Grégoire (Patrice)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Gay (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Debrincat (Marc)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Benoist du Sablon (Gérard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Arasa (André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Renard (Suzy)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Leprince (Françoise)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Chupin (Nicole)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Reuss (Rémi)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
c)
représentants du personnel de l'institut
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: de Thuin (Christian)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
c)
représentants du personnel de l'institut
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Slama (Raphaël)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Feffer (Marc-André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Dubois (Laurent)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Bryden (Alan)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Bourgoignie (Thierry)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
b)
personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Hugues (Yves)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Huard (Christian)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Goubier (Georges)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Boué (René)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Avril (Eric)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Ferec (Dominique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
c)
représentants du personnel de l'institut
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Rastoll (Frédérique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Mader (Reine-Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Lorenceau (Monique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Durand (Anne-Marie)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
a)
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000529077(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Loufrani (Catherine)
Objet:
membre suppléant de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentant de l'Institut national de la consommation
Remplace:M. Malgoyre (Ronan)
Groupe:
Institut national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000362954(source JORF)
nomination
23 Juin 199323/06/1993
De: Gonzalez (Pierre)
chef du bureau de la politique générale de la consommation et de la vie associative (G 1) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation. »
Groupe:
Institut national de la consommation
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000710855(source JORF)
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Huguet (Yves)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentant des consommateurs et usagers
Remplace:M. Sauvreneau (Alain)
Groupe:
Institut national de la consommation
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000711570(source JORF)
désignation
14 Juillet 199214/07/1992
De: Sylvette Laplanche
attaché principal d'administration centrale au bureau de la politique générale de la consommation et de la vie associative à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation.”
Groupe:
Institut national de la consommation
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000539755(source JORF)
nomination
18 Février 199218/02/1992
De: Benoist du Sablon (Gérard)
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Remplace:Mme Ravel (Michèle)
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000721707(source JORF)
désignation
20 Décembre 199120/12/1991
De: Durand (Alain)
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
personnalité compétente en matière de consommation
Remplace:M. Repussard (Jacques)
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000721707(source JORF)
désignation
20 Décembre 199120/12/1991
De: Rastoll (Frédérique)
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Remplace:Mme Lahaye (Frédérique)
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000721707(source JORF)
désignation
20 Décembre 199120/12/1991
De: Jean-Paul Olivier
Objet:
directeur de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
JORFTEXT000000720846(source JORF)
nomination
21 Novembre 199121/11/1991
De: Jarrin (Anne)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
date_debut="1990-05-08"
JORFTEXT000000168727(source JORF)
nomination
04 Septembre 199004/09/1990
De: de Thuin (Christian)
Objet:
représentants du personnel de l'institut
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Thiry (Marie-Odile)
Objet:
représentants du personnel de l'institut
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Revenu (Christine)
Objet:
représentants du personnel de l'institut
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Nerdenne (Jean-Jacques)
Objet:
représentants du personnel de l'institut
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Boegler (Joël)
Objet:
représentants du personnel de l'institut
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Morin (Anne)
Objet:
représentants du personnel de l'institut
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Vidal (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Serviere (Roger)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Sermage (François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Sauvreneau (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Rolland (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Repussard (Jacques)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Quatre (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Jaillette (Jean-Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Gay (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Danzon (Marc)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Combris (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Renard (Suzy)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Lorenceau (Monique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Lahaye (Frédérique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Chupin (Nicole)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres suppléants
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Marleix (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Malcourant (François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Coppolani (Max)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Bryden (Alan)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Bourgoignie (Thierry)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Boué (René)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Bellec (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Arasa (André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Allix (Jean)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Terrat (Marie-Noëlle)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Ravel (Michèle)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Nicoli (Marie-Josée)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Mader (Reine-Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Durand (Anne-Marie)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Membres titulaires
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159559(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Olivier (Jean-Paul)
chargé du bureau de la politique générale de la consommation et de la vie associative à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000708358(source JORF)
nomination
16 Juin 199016/06/1990
De: Babusiaux (Christian)
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000708358(source JORF)
nomination
16 Juin 199016/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.