JORFTEXT000050654631


De: Mochon (Jean-Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
23 Novembre 202423/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.