JORFTEXT000050663996
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle BRIQUET
Objet:
l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Remplace:
Mme Florence BLATRIX CONTAT
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000050663996
(source JORF)
nomination
27 Novembre 2024
27/11/2024