Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion (organisation)


De: Isabelle BRIQUET
Objet:
l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Remplace:Mme Florence BLATRIX CONTAT
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050663996(source JORF)
nomination
27 Novembre 202427/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.