pour avis sur le projet de loi n° 529 (XVIIe législature) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

sous réserve de sa transmission

ce matin

rapporteure de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire (n° 160, 2024-2025)

ce matin