JORFTEXT000050674555


De: Khadjidja Bourahla
Objet:
contractuelle catégorie B, cheffe comptable, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du centre d'études des tunnels
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Barbara Vermeiren
contractuelle, comptable
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences, l'ensemble des pièces comptables et justificatives des dépenses et valider les demandes d'achat, constater les services faits et valider les états de frais de déplacements dans les outils informatiques Chorus-formulaires et Chorus DT pour le compte du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Isabelle Vacilotto
secrétaire administrative du contrôle et du développement durable de classe supérieure, responsable du pôle comptabilité, et à
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences, l'ensemble des pièces comptables et justificatives des dépenses et valider les demandes d'achat, constater les services faits et valider les états de frais de déplacements dans les outils informatiques Chorus-formulaires et Chorus DT pour le compte du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Olivier Colignon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Thomas Villalba
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau Nord-Est
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Christophe Sion
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Gaëtan Rioult
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Romain Paulhe
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau Savoie
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Claude Merle
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau Sud-Est
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Pascal Laplante
attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département transports publics automatisés
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Alexandre Dusserre
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département métros et systèmes ferroviaires
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Stéphane Contardo
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Benoît Cailleau
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe automatisme et contrôle commande
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Anatole Armada
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de Haute-Savoie
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Bruno Andéol
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des alpes du sud
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Jean-Louis Abadie
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau sud-ouest
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Éric Premat
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur délégué à l'expertise technique et à l'international
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Cyrille Bernagaud
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Philippe Thébault
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Bruno Schumer
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle moyens généraux, pour les affaires relatives aux moyens généraux et pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Christian Prat
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Grégoire Philippon
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Hervé Philippe
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de pôle, et à
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Clément Médée
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports et mobilités dans les territoires
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Uriel Kaufman
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la synthèse et de l'analyse stratégiques, et à
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Sokhetra Josset
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle numérique, pour les affaires relatives à la gestion et ouverture des données et aux services numériques
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Yahia Ikhlef
contractuel catégorie A, son adjoint, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Willy Grand
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Fabrice Fussy
contractuel RIN HC, son adjoint, pour les affaires relatives à l'innovation ouverte
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Thierry Durieux
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Yann Dumareix
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux effectifs et à la formation
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Yves Duclere
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Éric Dimnet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la stratégie d'innovation et aux partenariats
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Grégoire Destailleur
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires et fluviaux et dans les ports
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Michel Debosscher
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Lionel Cuguillère
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Pierre-Yves Appert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Eddy Allain
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens, et à
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Xavier-Yves Valère
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de la mission des politiques de fret et de logistique, et à
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant à agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: François Tainturier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, conseiller fret
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant à agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Thierry Du Crest
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission vélo et marche, et à
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au développement des modes de déplacement à courte et moyenne distance favorables à l'environnement et à la santé et constituant une alternative à l'usage de la voiture individuelle ou du transport du dernier kilomètre par des véhicules thermiques
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Guy Poirier
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Frédéric Marchal
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef de la mission de l'Europe et de l'international, et à
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Odile Roussillot Besnard
cadre supérieur de la SNCF mis à disposition, directrice de projet adjointe de la mission gestion de la demande de transport
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour établir un plan de communication afin de faire baisser la demande de transports en Ile-de-France pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département tramways et matériels roulants
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Lucie Roux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'organisme notifié
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Emilie Zanette
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne et à la commande publique
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Estelle Sturtzer
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de pôle, et à
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Isabelle Santamaria-Cestre
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Teodora Popescu
contractuelle catégorie A, son adjointe, pour les affaires relatives à la synthèse et à l'analyse stratégiques
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Edina Papazian
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit social des transports routiers
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Céline Mouvet
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de pôle, et à
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Sophie Martin
attachée d'administration hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives aux systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Alexandra Malinine
adjointe administrative principale de 2e classe, assistante de sous-direction
chargée de la gestion des missions, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Patricia Désert
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Myriam Conraux
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion de proximité
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Séverine Chobelet
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration, à la synthèse et au contrôle de gestion des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des documents annuels de performance et à la tutelle de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Christine Bannier
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de la gestion des missions et facilités de circulation
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024
De: Suzanne Lécroart
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au développement des modes de déplacement à courte et moyenne distance favorables à l'environnement et à la santé et constituant une alternative à l'usage de la voiture individuelle ou du transport du dernier kilomètre par des véhicules thermiques
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
29 Novembre 202429/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.