COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Socialistes et apparentés

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut français d'islamologie »

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur au sein du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

avec une période probatoire de six mois

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice adjointe du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice adjointe du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère

à faire valoir ses droits à la retraite

après maintien en fonction au-delà de la limite d'âge sous réserve de l'intérêt du service et radié des cadres

directeur du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur adjoint du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

après maintien en fonction au-delà de la limite d'âge

sous réserve de l'intérêt du service, et radiée des cadres

inspectrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

pour carrière longue et radié des cadres

inspecteur du travail

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines

membre titulaire

représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de la ville, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

représentant suppléant

représentante suppléante

représentante suppléante

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants publics des employeurs territoriaux

Au titre de l'Association des maires de France

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants publics des employeurs territoriaux

Au titre de l'Association des maires de France

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants publics des employeurs territoriaux

Au titre de l'Association des maires de France

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants publics des employeurs territoriaux

Au titre de l'Association des maires de France

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants publics des employeurs territoriaux

Au titre de l'Association des maires de France

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants publics des employeurs territoriaux

Au titre de l'Association des maires de France

Titulaires

groupe hospitalier universitaire de Paris, psychiatrie et neurosciences

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

c) Coordination médicale hospitalière

membre suppléant

hôpital Saint-Louis (Assistance publique-hôpitaux de Paris)

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

e) Syndicat national des médecins des hôpitaux publics

membre suppléant

centre hospitalier universitaire de Nantes

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

d) Intersyndicat national des praticiens hospitaliers

membre suppléant

centre hospitalier universitaire de Brest

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

b) Confédération des praticiens des hôpitaux

membre suppléant

centre hospitalier de Perpignan

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

a) Avenir hospitalier

membre suppléant

hôpital Avicenne (Assistance publique-hôpitaux de Paris)

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

e) Syndicat national des médecins des hôpitaux publics

membre titulaire

hôpital Joffre-Draveil (Assistance publique-hôpitaux de Paris)

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

d) Intersyndicat national des praticiens hospitaliers

membre titulaire

centre hospitalier de Valenciennes

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

c) Coordination médicale hospitalière

membre titulaire

centre hospitalier de Ploërmel

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

b) Confédération des praticiens des hôpitaux

membre titulaire

centre hospitalier d'Agen

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

a) Avenir hospitalier

membre titulaire

représentant titulaire, renouvelé une fois

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants du Sénat

représentant titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants de l'Assemblée nationale

représentante titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants du Sénat

représentante titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants de l'Assemblée nationale

membre du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

membre d'expert

membre du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

expert

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)

représentant des employeurs

membre suppléante

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)

représentant des employeurs

membre titulaire

sénateur, désigné

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

sénatrice, désignée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

sénatrice, désignée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

attaché principal d'administration de l'Etat

directeur des programmes et du plaidoyer, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

ii. Au titre de la Fondation pour la nature et pour l'homme

président de l'association Orée, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

p)

représentant des associations d'entreprises agissant dans le domaine de l'environnement

directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux

f)

représentant d'une agence de l'eau

directrice générale de l'Agence de l'eau Artois Picardie, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux

f)

représentant d'une agence de l'eau

directrice adjointe « acteurs et citoyens », suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux

a) Le président de l'Office français pour la biodiversité ou son représentant

adjointe à la ville de Nantes en charge de l'agenda 2030, de la nature en ville et des jardins collectifs, et conseillère à Nantes métropole en charge de l'agriculture, l'alimentation et des forêts, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

w)

représentant de l'association France urbaine

secrétaire des affaires étrangères hors classe

consul général de France à Oran

directeur départemental des territoires de l'Aisne

dans ses fonctions

ingénieur des mines

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde

avec une période probatoire de six mois

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur de projet (groupe I) auprès du préfet des Hauts-de-Seine, chargé du pilotage de la rénovation de la cité administrative de Nanterre

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

administrateur de l'Etat du grade transitoire, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes et sous-préfet de Nice

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

membre titulaire

maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat

du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

la période

étant accomplie

au titre de la mobilité statutaire

conseillère spéciale, chargée des prestations de solidarité et de l'unification des aides sociales

à faire valoir ses droits à la retraite

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre

membre du premier collège du Conseil national de l'adoption

directeur des services pénitentiaires hors classe

sous-directeur de l'expertise au sein de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice

auditrice de justice

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs titulaires

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs titulaires

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseurs titulaires

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion

Assesseurs titulaires

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion

Assesseurs titulaires

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion

Assesseurs titulaires

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion

Assesseurs titulaires

conseillère technique en charge des discours (pôle médias, opinion et communication) au cabinet du Premier ministre

au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

conseillère technique presse

au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

conseillère technique en charge de l'argumentaire

Décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés., REFERENTIEL DE COMPETENCES, Identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui découlent du référentiel d'activités., REFERENTIEL D'EVALUATION, Définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis, Les modalités d'évaluation des quatre blocs de compétences sont détaillées en annexe II du présent arrêté

définir les orientations stratégiques de la structure, en s'appuyant sur un diagnostic et une analyse stratégique., Il promeut les activités et les orientations stratégiques de la structure auprès de ses partenaires, notamment institutionnels et est force de proposition

en vue d'apporter des réponses nouvelles aux besoins identifiés sur le territoire de référence de la structure et auprès de ses différents publics

secrétaire administratif, gestionnaire

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, assistant

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administratif, gestionnaire

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative de classe supérieure, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

adjointe administrative principale de 1re classe, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative, gestionnaire

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

adjointe administrative principale de 2e classe, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative de classe supérieure, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative, gestionnaire, dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, non compris les déplacements des experts de l'Union européenne

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part

secrétaires administratives, assistantes, pour les déplacements des experts de l'Union européenne

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau

attaché principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau

agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe de bureau

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité

au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie

au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, faisant fonction de chef de service

dans la limite des attributions du service Europe et International

au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires

au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau

au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction gouvernance et pilotage

au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction Internationale

au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de la mission affaires générales et ressources humaines

au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie

au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieure hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune

au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune

au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires

au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction Europe

au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

contractuelle catégorie B, cheffe comptable, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du centre d'études des tunnels

contractuelle, comptable

dans le cadre de leurs attributions et compétences, l'ensemble des pièces comptables et justificatives des dépenses et valider les demandes d'achat, constater les services faits et valider les états de frais de déplacements dans les outils informatiques Chorus-formulaires et Chorus DT pour le compte du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

secrétaire administrative du contrôle et du développement durable de classe supérieure, responsable du pôle comptabilité, et à

dans le cadre de leurs attributions et compétences, l'ensemble des pièces comptables et justificatives des dépenses et valider les demandes d'achat, constater les services faits et valider les états de frais de déplacements dans les outils informatiques Chorus-formulaires et Chorus DT pour le compte du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du centre d'études des tunnels

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau Nord-Est

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau Savoie

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau Sud-Est

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département transports publics automatisés

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département métros et systèmes ferroviaires

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe automatisme et contrôle commande

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de Haute-Savoie

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des alpes du sud

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau sud-ouest

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur délégué à l'expertise technique et à l'international

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, secrétaire général

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle moyens généraux, pour les affaires relatives aux moyens généraux et pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de pôle, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports et mobilités dans les territoires

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la synthèse et de l'analyse stratégiques, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle numérique, pour les affaires relatives à la gestion et ouverture des données et aux services numériques

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuel catégorie A, son adjoint, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuel RIN HC, son adjoint, pour les affaires relatives à l'innovation ouverte

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux effectifs et à la formation

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la stratégie d'innovation et aux partenariats

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires et fluviaux et dans les ports

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de la mission des politiques de fret et de logistique, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant à agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, conseiller fret

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant à agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission vélo et marche, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au développement des modes de déplacement à courte et moyenne distance favorables à l'environnement et à la santé et constituant une alternative à l'usage de la voiture individuelle ou du transport du dernier kilomètre par des véhicules thermiques

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjoint

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée

administrateur de l'Etat du 1er grade, chef de la mission de l'Europe et de l'international, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée

cadre supérieur de la SNCF mis à disposition, directrice de projet adjointe de la mission gestion de la demande de transport

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour établir un plan de communication afin de faire baisser la demande de transports en Ile-de-France pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département tramways et matériels roulants

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'organisme notifié

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne et à la commande publique

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de pôle, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuelle catégorie A, son adjointe, pour les affaires relatives à la synthèse et à l'analyse stratégiques

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit social des transports routiers

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de pôle, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives aux systèmes d'information

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe administrative principale de 2e classe, assistante de sous-direction

chargée de la gestion des missions, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion de proximité

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration, à la synthèse et au contrôle de gestion des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des documents annuels de performance et à la tutelle de l'agence de financement des infrastructures de transport de France

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de la gestion des missions et facilités de circulation

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au développement des modes de déplacement à courte et moyenne distance favorables à l'environnement et à la santé et constituant une alternative à l'usage de la voiture individuelle ou du transport du dernier kilomètre par des véhicules thermiques

agente contractuelle, chargée de prestations financières à l'intendance, directement placée sous l'autorité du chef du service de l'intendance du Premier ministre

au nom du Premier ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs

dans la limite de ses attributions. »