ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au responsable technique de l'APB et ingénieur d'armement

par délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel Chorus, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de ses attributions et dans la limite de vingt-cinq mille euros hors taxes

chef mécanicien, acheteur

par délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel Chorus, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

chef-mécanicien, acheteur

par délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel Chorus, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

chef-mécanicien, acheteur

par délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel Chorus, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

chef-mécanicien, acheteur

par délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel Chorus, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

maître machine, coordinateur technique

par délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel Chorus, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, acheteur

par délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel Chorus, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

chef-mécanicien principal, acheteur

par délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel Chorus, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, adjoint polyvalent

par délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel Chorus, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

Administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, ingénieur d'armement

par délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel Chorus, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

capitaine principal, ingénieur d'armement

par délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel Chorus, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

capitaine principal, ingénieur d'armement

par délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel Chorus, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

Ingénieur des travaux publics de l'Etat, ingénieur d'armement

par délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel Chorus, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

chef mécanicien principal, ingénieur d'armement

par délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel Chorus, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

chef mécanicien principal, ingénieur d'armement

par délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel Chorus, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

capitaine principal, responsable technique

par délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel Chorus, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité

par délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel Chorus, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

adjoint administratif des administrations de l'Etat

l'effet d'engager des dépenses avec la carte achat

dans la limite des attributions qui lui sont confiées et de 2000 euros par transaction

syndic principale des gens de mer de 1ère classe, chargée de prestations comptables

par délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel Chorus, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de commande publique

par délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel Chorus, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence du responsable gestion-comptabilité

par délégation de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel Chorus, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau de la gouvernance des projets, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

ingénieur civil divisionnaire de la défense, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

inspecteur principal de 1re classe des finances publiques, chef du bureau de la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9000 euros hors taxe

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département surveillance et sauvetage maritime

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9000 euros hors taxe

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au Code international de gestion de la sécurité, à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres, à l'habilitation et à l'organisation des audits des sociétés de classifications

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du pilotage des ressources humaines de l'administration de la mer

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

agent contractuel, inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chargé de mission, administrateur système d'information GINA

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV)

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'emploi maritimes

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des contrôles environnementaux et par l'Etat du port

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, adjoints à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de groupe 2 des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de mission

dans la limite des attributions de la mission vie des services et ressources humaines

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur adjoint, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef 1re de classe, des affaires maritimes, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification maritime

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef du guichet unique du registre international français

dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de 1re classe des affaires maritimes, directeur de cabinet

dans la limite des attributions du cabinet

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau du sauvetage et de la surveillance du trafic maritime et portuaire

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur de pôle

dans la limite des attributions du pôle d'expertise Polmar Terre

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la transition écologique des navires

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

médecin contractuel, dans les limites des missions

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef de mission

dans la limite des attributions de la mission vie des services et ressources humaines

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de projet, pour les affaires relatives à la qualité au sein du programme « affaires maritimes, pêche et aquaculture »

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des navires et de l'innovation navale

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, chef de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur de recherche de 1re classe de l'éducation nationale, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au directeur

dans la limite des attributions de l'Ecole du service public de la mer

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef de la mission

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de mission, chef de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts des eaux et des forets, adjoint au chef de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la mission, chef bureau du guichet unique fiscalité de la plaisance (GUFiP)

dans la limite des attributions de la mission nautisme et plaisance, et pour les affaires relatives à l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, de recours et contentieux et la signature électronique dans les interfaces Chorus

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, chef de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de mission, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de première classe des affaires maritimes, chef de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoints à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'appui scientifique et de la donnée

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur en chef de 2e classe de l'enseignement maritime, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des examens maritimes

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuel de catégorie A, chargé de mission pilotage et ressources budgétaires

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

secrétaire administratif de classe normale, chef de pôle

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la commande publique

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission budget et commande publique, chef du bureau pilotage et ressources budgétaire

dans la limite des attributions de mission budget et commande publique

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

capitaine principal, responsable technique

dans la limite des attributions de la cellule technique, ainsi que pour l'attribution des marchés publics et les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus, ses interfaces, et les échanges de flux Place

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

second capitaine, capitaine d'armement adjoint, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

capitaine principal, capitaine d'armement

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe administrative principale des administrations de l'Etat

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

dans la limite des attributions qui leurs sont confiées

afin d'assurer la gestion de l'interface Chorus

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

dans la limite des attributions qui leurs sont confiées

afin d'assurer la gestion de l'interface Chorus

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

dans la limite des attributions qui leurs sont confiées

afin d'assurer la gestion de l'interface Chorus

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau du système d'information de la pêche et de l'aquaculture, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe du département contrôles

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9000 euros hors taxe

administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe du département espaces maritimes et littoraux

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9000 euros hors taxe

Sophie Rapacchi attachée principale d'administration de l'Etat

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

secrétaire administrative de classe supérieure, chargée des affaires générales, pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité du guichet unique du registre international français

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administratrice de 2e classe des affaires maritimes

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, cheffe du bureau de la gestion du site de Saint-Malo

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV)

adjointe administrative des administrations de l'Etat

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV)

adjointe au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction du sauvetage, de la navigation et du contrôle

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'aquaculture

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la protection sociale des marins

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau du travail maritime

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau des ressources humaines et de la logistique

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de la logistique

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de l'économie maritime et de l'accompagnement des territoires

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, adjointe au chef de mission, cheffe de bureau

dans la limite des attributions de la mission flotte de commerce

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice de santé publique vétérinaire, cheffe de bureau

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe de bureau

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement, adjointe au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice des affaires maritimes, adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe au chef de service

dans la limite des attributions du service des flottes et des marins

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des phares et balises

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice régionale des douanes, cheffe de pôle

dans la limite de ses attributions et pour les affaires relatives à l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, de recours et contentieux et la signature électronique dans les interfaces Chorus

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachées d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau des lycées professionnels maritimes

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau, dans les limites du bureau du pilotage des stratégies maritimes et littorales

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, adjointe au chef de service

dans la limite des attributions du service des espaces maritimes et littoraux

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission, chef du bureau de l'encadrement, économie et transition écologique

dans la limite des attributions de la mission nautisme et plaisance

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de 1reclasse des affaires maritimes, adjointe à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau du dispositif de contrôle des affaires maritimes et de la protection du littoral

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau des fonds européens et d'investissement

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe administrative des administrations de l'Etat, gestionnaire budgétaire

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la commande publique

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission pilotage et ressources budgétaires

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et ressources budgétaires

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission budget et commande publique, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions qui leur sont confiées et dans la limite de 20 000 euros hors taxe

adjointe administrative, gestionnaire finances

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions qui leur sont confiées et dans la limite de 20 000 euros hors taxe

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises

dont les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus et ses interfaces

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés