JORFTEXT000050786242

De: Julien Rancoule
Objet:
pour siéger, dans le département de l'Aude
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050786242(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Christophe Barthès
pour siéger
Objet:
membre titulaire, dans le département de l'Aude
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
Aude
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050786242(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024