17 Décembre 2024

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De: Jacques Savatier
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050786248(source JORF)
désignation
17 Décembre 202417/12/2024
De: Didier Paris
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050786248(source JORF)
désignation
17 Décembre 202417/12/2024
De: Julien Rancoule
Objet:
pour siéger, dans le département de l'Aude
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050786242(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Christophe Barthès
pour siéger
Objet:
membre titulaire, dans le département de l'Aude
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
Aude
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050786242(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Christophe Mongardien
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050786240(source JORF)
désignation
17 Décembre 202417/12/2024
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050786240(source JORF)
désignation
17 Décembre 202417/12/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050786240(source JORF)
désignation
17 Décembre 202417/12/2024
De: Sophie Delorme Duret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050786240(source JORF)
désignation
17 Décembre 202417/12/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050786240(source JORF)
désignation
17 Décembre 202417/12/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050786240(source JORF)
désignation
17 Décembre 202417/12/2024
De: Christophe Mongardien
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050786240(source JORF)
cessation de fonction
17 Décembre 202417/12/2024
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050786240(source JORF)
cessation de fonction
17 Décembre 202417/12/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050786240(source JORF)
cessation de fonction
17 Décembre 202417/12/2024
De: Sophie Delorme Duret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050786240(source JORF)
cessation de fonction
17 Décembre 202417/12/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050786240(source JORF)
cessation de fonction
17 Décembre 202417/12/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050786240(source JORF)
cessation de fonction
17 Décembre 202417/12/2024
De: Christelle PETEX
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(8 au lieu de 7)
Groupe:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050786238(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Christelle PETEX
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(39 membres au lieu de 40)
Groupe:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050786238(source JORF)
cessation de fonction
17 Décembre 202417/12/2024
De: Jaona RANDRIANALISOA
Objet:
professeur des universités titulaire
62e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="62"
JORFTEXT000050785600(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Nadhir MESSAI
Objet:
professeur des universités titulaire
61e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="61"
JORFTEXT000050785600(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Baya BOUDJELOUD-ASSALA
Objet:
professeur des universités titulaire
27e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="27"
JORFTEXT000050785600(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Ghislain LEROY
Objet:
professeur des universités titulaire
70e section
université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="70"
JORFTEXT000050785600(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Michaël REDOLFI
Objet:
professeur des universités titulaire
62e section
université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="62"
JORFTEXT000050785600(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Aladine CHETOUANI
Objet:
professeur des universités titulaire
61e section
université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="61"
JORFTEXT000050785600(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Jonathan MOUGENOT
Objet:
professeur des universités titulaire
60e section
université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="60"
JORFTEXT000050785600(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Gabriel DUTIER
Objet:
professeur des universités titulaire
30e section
université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="30"
JORFTEXT000050785600(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Ivan VARZINCZAK
Objet:
professeur des universités titulaire
27e section
université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="27"
JORFTEXT000050785600(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Sylvain PERIFEL
Objet:
professeur des universités titulaire
27e section
université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="27"
JORFTEXT000050785600(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Quentin BERGER
Objet:
professeur des universités titulaire
26e section
université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="26"
JORFTEXT000050785600(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: François-Xavier FORT
Objet:
professeur des universités titulaire
2e section
université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="2"
JORFTEXT000050785600(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Laure PITTI-LAGIER
Objet:
professeur des universités titulaire
19e section
université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="19"
JORFTEXT000050785600(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Pierre FOURNIER
Objet:
professeur des universités titulaire
11e section
université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="11"
JORFTEXT000050785600(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Sarah CALVIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
2° Au titre du
74e section
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur
professeur_section="74"
JORFTEXT000050785596(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Natacha CYRULNIK
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
2° Au titre du
71e section
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur
professeur_section="71"
JORFTEXT000050785596(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Karine FAURÉ-MILLION
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
2° Au titre du
70e section
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur
professeur_section="70"
JORFTEXT000050785596(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Julien CHAVES-JACOB
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
1° Au titre du
60e section
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur
professeur_section="60"
JORFTEXT000050785596(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Carine GUIVIER-CURIEN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
2° Au titre du
60e section
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur
professeur_section="60"
JORFTEXT000050785596(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Cristelle CAMMAN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
2° Au titre du
6e section
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur
professeur_section="6"
JORFTEXT000050785596(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Quentin LIPPMANN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
1° Au titre du
5e section
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur
professeur_section="5"
JORFTEXT000050785596(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Guillaume BAZOT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
1° Au titre du
5e section
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur
professeur_section="5"
JORFTEXT000050785596(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Eva RAIBER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
1° Au titre du
5e section
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur
professeur_section="5"
JORFTEXT000050785596(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Yoann QUESNEL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
1° Au titre du
35e section
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur
professeur_section="35"
JORFTEXT000050785596(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Thi Ngoc Trang PHAN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
2° Au titre du
33e section
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur
professeur_section="33"
JORFTEXT000050785596(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Romain DUBESSY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
1° Au titre du
30e section
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur
professeur_section="30"
JORFTEXT000050785596(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Antoine GERARDIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
1° Au titre du
29e section
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur
professeur_section="29"
JORFTEXT000050785596(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Heide COSTANTINI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
2° Au titre du
29e section
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur
professeur_section="29"
JORFTEXT000050785596(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Khaled SALEH
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
1° Au titre du
26e section
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur
professeur_section="26"
JORFTEXT000050785596(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Benjamin AUDOUX
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
2° Au titre du
25e section
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur
professeur_section="25"
JORFTEXT000050785596(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Céline REGNARD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
2° Au titre du
22e section
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur
professeur_section="22"
JORFTEXT000050785596(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Carmela LETTIERI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
2° Au titre du
14e section
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur
professeur_section="14"
JORFTEXT000050785596(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Dmitrii TOKAREV
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
1° Au titre du
13e section
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur
professeur_section="13"
JORFTEXT000050785596(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Susanne BOHMISCH
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
2° Au titre du
12e section
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur
professeur_section="12"
JORFTEXT000050785596(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Philippe MOURON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
1° Au titre du
1re section
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur
professeur_section="1"
JORFTEXT000050785596(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Isabelle GROSSI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
2° Au titre du
1re section
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur
professeur_section="1"
JORFTEXT000050785596(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Caroline SIFFREIN-BLANC
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées à l'université d'Aix-Marseille
1° Au titre du
1re section
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur
professeur_section="1"
JORFTEXT000050785596(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Nadia ROLSHAUSEN
directrice du travail
Objet:
directrice régionale adjointe de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
avec une période probatoire de quatre mois
Groupe:
Direction régionale de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie
date_debut="2025-01-13"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000050785593(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Paul GOSSARD
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Groupe:
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie
date_debut="2025-01-13"
a_sa_demande
JORFTEXT000050785591(source JORF)
cessation de fonction
17 Décembre 202417/12/2024
De: David TOUZEL
directeur du travail
Objet:
responsable du pôle « politique du travail » à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe
Groupe:
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe
date_debut="2025-02-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000050785589(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: CHAUCHON Patrick
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché sur l'emploi de directeur adjoint, de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
Groupe:
Direction départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050785586(source JORF)
réintégration
17 Décembre 202417/12/2024
De: Bruno KERHUEL
directeur d'hôpital de classe normale, détaché auprès du service de l'inspection générale des finances
Objet:
inspecteur des finances (groupe III)
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2025-01-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000050785584(source JORF)
cessation de fonction
17 Décembre 202417/12/2024
De: Valérie DESMOUCEAUX
inspectrice générale des finances
Objet:
des cadres
Groupe:
Inspection générale des finances
JORFTEXT000050785582(source JORF)
radiation
17 Décembre 202417/12/2024
De: Valérie DESMOUCEAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000050785582(source JORF)
admission
17 Décembre 202417/12/2024
De: SAUCEDE (Ambroise, Aurélien)
Objet:
sur la liste principale à la suite du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
au titre de l'année 2024
corps="Cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
JORFTEXT000050785579(source JORF)
admission
17 Décembre 202417/12/2024
De: DEBAST (Jean-Charles, Pascal, René)
Objet:
sur la liste principale à la suite du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
au titre de l'année 2024
corps="Cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
JORFTEXT000050785579(source JORF)
admission
17 Décembre 202417/12/2024
De: WUILLAUME (Anne-Renée)
Objet:
sur la liste principale à la suite du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
au titre de l'année 2024
corps="Cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
JORFTEXT000050785579(source JORF)
admission
17 Décembre 202417/12/2024
De: TRICOTEAUX (Audrey)
Objet:
sur la liste principale à la suite du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
au titre de l'année 2024
corps="Cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
JORFTEXT000050785579(source JORF)
admission
17 Décembre 202417/12/2024
De: ROCHETEAU (Aurore, Elodie)
Objet:
sur la liste principale à la suite du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
au titre de l'année 2024
corps="Cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
JORFTEXT000050785579(source JORF)
admission
17 Décembre 202417/12/2024
De: JUANES-TARANCO (Victoria, Myriem)
Objet:
sur la liste principale à la suite du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
au titre de l'année 2024
corps="Cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
JORFTEXT000050785579(source JORF)
admission
17 Décembre 202417/12/2024
De: HAMRANI (Farida)
Objet:
sur la liste principale à la suite du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
au titre de l'année 2024
corps="Cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
JORFTEXT000050785579(source JORF)
admission
17 Décembre 202417/12/2024
De: DINIS (Stéphanie)
Objet:
sur la liste principale à la suite du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
au titre de l'année 2024
corps="Cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
JORFTEXT000050785579(source JORF)
admission
17 Décembre 202417/12/2024
De: BULLOU (Stéphanie, Paule, Michelle)
Objet:
sur la liste principale à la suite du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
au titre de l'année 2024
corps="Cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
JORFTEXT000050785579(source JORF)
admission
17 Décembre 202417/12/2024
De: BRECHERE (Anne-Sophie)
Objet:
sur la liste principale à la suite du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
au titre de l'année 2024
corps="Cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
JORFTEXT000050785579(source JORF)
admission
17 Décembre 202417/12/2024
De: BOUCHARA (Sarah, Marie-Laure, Rachelle)
Objet:
sur la liste principale à la suite du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
au titre de l'année 2024
corps="Cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
JORFTEXT000050785579(source JORF)
admission
17 Décembre 202417/12/2024
De: Marie-Dominique BERARD, nom d'usage CLEMENT
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
JORFTEXT000050785577(source JORF)
radiation
17 Décembre 202417/12/2024
De: Marie-Dominique BERARD, nom d'usage CLEMENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2025-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050785577(source JORF)
admission
17 Décembre 202417/12/2024
De: Véronique PLURIEN-ROLLAND
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
JORFTEXT000050785575(source JORF)
radiation
17 Décembre 202417/12/2024
De: Véronique PLURIEN-ROLLAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050785575(source JORF)
admission
17 Décembre 202417/12/2024
De: LAVERGNE (Pierre-Henri, Jean, Joseph)
du sous-marin nucléaire d'attaque Perle - équipage Bleu
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000050785573(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: JOSE MARIA (Yoann)
du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude - équipage Bleu
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000050785573(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: BIZARD (Guillaume, Aymeric, Henri, Marie)
du sous-marin nucléaire d'attaque Suffren -équipage Bleu
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000050785573(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: GEORGES (Edouard, Daniel)
du sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste - équipage Rouge
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Le capitaine de corvette
JORFTEXT000050785573(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: GUILLAUMAT (Gauthier, Paul, François, Patrick)
de la frégate de surveillance Vendémiaire
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000050785573(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: GARREAU (François, Jacques-Marie, Georges)
de la frégate type « La Fayette » Aconit
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000050785573(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: VILLERMET (Raphaël, Louis, Paul)
de la frégate type « La Fayette » Guépratte
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000050785573(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: RICHE (François-Nicolas, Marie, Michel)
du bâtiment de commandement et de ravitaillement Somme
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000050785573(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: GRAVEREAUX (Pierre-Antoine, Désiré)
de la frégate de surveillance Floréal
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000050785573(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: FAIVRE d'ARCIER (Wallerand, Eric, Marie)
de la frégate de surveillance Prairial
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000050785573(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: DEROIDE (Côme, Paul, Jean-Claude)
du patrouilleur hauturier Trolley de Prévaux
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000050785573(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: PONS (Raphaël, Marie, Amadeus)
du patrouilleur Antilles Guyane La Résolue
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000050785573(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: LE PIVERT (Octave, Guy, Yvon)
du patrouilleur de haute mer Enseigne de vaisseau Jacoubet
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000050785573(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: de LAPARRE de SAINT-SERNIN (François-Xavier, Marie, Marc)
du patrouilleur outre-mer Philippe Bernardino
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000050785573(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: ALBERT (Maxime, Francis, Roland)
du chasseur de mines tripartite Croix du Sud
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000050785573(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: GILBERT (Marie-Noëlle, Françoise, Jacqueline)
du chasseur de mines tripartite Andromède
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000050785573(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Laurent Salomé
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon
Groupe:
Direction du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon
renouvellement
JORFTEXT000050785570(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Virginie AVEROUS
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000050785567(source JORF)
intégration
17 Décembre 202417/12/2024
De: Nolwenn CHOUFFOT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargée de mission auprès du directeur du cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000050785562(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Nicolas PERNOT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
JORFTEXT000050785562(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Pierre-Emmanuel PORTHERET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
JORFTEXT000050785562(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Frank BARRERA
Général de corps d'armée
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000050785562(source JORF)
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: François Trinta
major RULP, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: François Tricart
major RULP, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Olivier Skotarczak
major exceptionnel au centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Philippe Schiffer
commandant divisionnaire de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Stephan Neufcoeur
major RULP, responsable du centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Christophe Desclos
major, chargé de mission au centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Fabrice Decmann
major RULP, adjoint à la cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Cédric Bonnet
commandant de police, chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Laurent Souloumiac
major de police à l'échelon exceptionnel, adjoint au chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Thierry Morio
commandant divisionnaire de police, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: François Mocquard
commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'école nationale de police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Thierry Sengez
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: William Postal
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'école nationale de la police de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: François Poisson
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Bertrand Petit
conseiller d'administration de l'intérieur, secrétaire général de l'école nationale de police de Nîmes, chargé du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Stéphane Pautrat
commissaire de police, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Patrick Moullec
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Emmanuel Montaut
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Grégoire Monroche
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Olivier Meisse
commandant de police, chef du centre zonal de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Thierry Maniez
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Xavier Lhermitte
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Sébastien Koenig
attaché d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Uriel Ketcha Tsekeim
commissaire, directeur de l'école nationale de police de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Rodolphe Guillemin
contrôleur des services techniques, adjoint au chef du bureau des affaires immobilières de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Philippe Gallo
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Eric Euben
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Olivier Enault
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Christophe Durand
ouvrier cuisinier, chef du bureau des moyens mobiles de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Laurent Doncoeur
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Yoann Carrey
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Denys Bansront
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Jean-Philippe Adam
attaché d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Antoine Roethinger
commissaire de police, directeur de l'Ecole nationale de la police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de ses attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Julien Levesque
ingénieur en chef, directeur adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de ses attributions respectives
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Pierrick Vera
commandant de police, chef du Centre national de préparation aux concours internes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Vincent Schnirer
commissaire divisionnaire, chef du pôle des écoles et des centres nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Etienne Picoche
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la documentation professionnelle de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Cédric Parouty
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle administratif et technique, chef de la division ressources et logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Jean Oliot
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Jean-Marc Milliot
commissaire général, sous-directeur des compétences et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Fabien Lerable
commandant de police, chef de la division des formations spécialisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Jérôme Gauthey
contrôleur général, sous-directeur de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Frédéric Dussel
commissaire général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Christophe Dupret
commandant de police, chef de la division de la gestion des scolarités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Thibault Dubois
commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Laurent Druffin
contractuel catégorie A, chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Laurent Diller
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'investigation et adjoint chef du pôle des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Ludovic Delenclos
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des centres nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Guillaume Corgnet
contractuel catégorie A, adjoint au chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Jean-René Chaux
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des établissements de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Eric Chartier
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation et chef du Lab académie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
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JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Tomy Charlet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division du budget et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Eric Chambriard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Jean-Michel Bolusset
commissaire général de la police nationale, chef du pôle des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Emmanuel Boisard
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des établissements de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Samuel Basle
commandant de police, chef de la division des formations transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Alain Auger
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Valérie Maldonado
commissaire générale de la police nationale, directrice adjointe du centre de recherche
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de ses attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Emmanuelle Gregoire-Lehericy
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de l'académie de police
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Laurence Ramella
commandante de police, cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Murielle Cari-Labeau
secrétaire administrative de classe superieure, responsable logistique du centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Annarita Hervé
adjointe administrative principal de 2e classe, gestionnaire des ressources budgétaires au centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Hélène Zacharie
commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice adjointe de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Nathalie Woronovycz
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l'école nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Viviane Vignes
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de l'école nationale de police de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Stéphanie Thor
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire à l'école nationale de police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Sylvie Ruer
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'école nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Lydie Poilly
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'école nationale de police de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Florence Petiot
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'école nationale de la police de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Katell Peres
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Cindy Marc
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Ludivine Lopez
adjointe administrative principal de 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'école nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
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17 Décembre 202417/12/2024
De: Céline Laisney-Dubois
commandante de police, chargée de l'intérim des fonctions d'adjointe au directeur de l'école nationale de police de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
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17 Décembre 202417/12/2024
De: Sophie Kraichi
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
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17 Décembre 202417/12/2024
De: Corinne Gire
commandante de police, adjointe au chef du centre zonal de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Nathalie Gautraud-Berteloot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'école nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
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JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Marianne Garnet
commissaire divisionnaire, directrice adjointe à l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
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JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Cécile Fouquat
attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Nathalie Fehrenbacher
commandante de police, adjointe au chef de l'école nationale de de police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Emmanuelle Erdual
commissaire générale de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Patricia Dufour
attaché d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Hélène Demont
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Natacha Bourghart-Partie
attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Virginie Bonnefont
attachée principale de l'administration de l'Etat, secrétaire général à l'école nationale de la police de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Nathalie Bertron
adjointe administrative principal de 2e classe, gestionnaire budgétaire de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Lou Bataille
contractuelle, adjointe au chef du bureau de la logistique de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Christèle Santoro
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Centre national de préparation aux concours internes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Audrey Roux
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur des compétences et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Ikbale Qaouss
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Valérie Poisson
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Sandrine Nauton
commandante de police, cheffe de la division de la conception des scolarités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Myriam Murcier
capitaine de police, adjointe au chef du Centre national de formation des formateurs et cheffe de la division des formations des formateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Fabienne Moresk
commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division des concours et examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Sophie Lecoq
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des doctrines et du pilotage de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Véronique Jarrier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des concours et examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Laure Grégoire
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Sandrine Goursonnet
commandante de police, adjointe à la cheffe de la documentation professionnelle de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Sophie Gasquet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe au sous-directeur de la pédagogie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Valérie Fournier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Marie-Laure Didier
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la gestion des écoles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Delphine Bigot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Floriane Bidondo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division du budget et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050784883(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Jessy Besnard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Laure DURAND-VIEL
conseillère juridique auprès de la directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement"
JORFTEXT000050784873(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Didier LALLEMENT
secrétaire général de la mer
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000050784865(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Didier LALLEMENT
au contre-amiral Pierre RIALLAND, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000050784865(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.