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De: Marc WALLERICH
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-06-07"
president
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renouvellement
19 Décembre 202419/12/2024
De: Frédéric SALVAGE de LANFRANCHI
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-06-07"
president
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renouvellement
19 Décembre 202419/12/2024
De: Saïd LEBDIRI
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-06-07"
president
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renouvellement
19 Décembre 202419/12/2024
De: Didier ISRAËL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-06-07"
president
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renouvellement
19 Décembre 202419/12/2024
De: Vincent GUIADER
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-06-07"
president
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renouvellement
19 Décembre 202419/12/2024
De: Aurore PERRIN
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-06-07"
president
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renouvellement
19 Décembre 202419/12/2024
De: Muriel LE BARBIER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-06-07"
president
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renouvellement
19 Décembre 202419/12/2024
De: Virginie GOURMELON
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-06-07"
president
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renouvellement
19 Décembre 202419/12/2024
De: Marie-Christine GIRAUDON
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-06-07"
president
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renouvellement
19 Décembre 202419/12/2024
De: Cécile FEDI
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-06-07"
president
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renouvellement
19 Décembre 202419/12/2024
De: Déborah de PAZ
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-06-07"
president
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renouvellement
19 Décembre 202419/12/2024
De: Virginie CHEVALIER-AUBERT
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-06-07"
president
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renouvellement
19 Décembre 202419/12/2024
De: Anne BLIN
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-06-07"
president
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renouvellement
19 Décembre 202419/12/2024
De: Christophe TUKOV
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-04-01"
president
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renouvellement
19 Décembre 202419/12/2024
De: Yann MOULINIER
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-04-01"
president
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renouvellement
19 Décembre 202419/12/2024
De: Patrick MARTIN-GENIER
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-04-01"
president
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renouvellement
19 Décembre 202419/12/2024
De: Laurent MARCOVICI
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-04-01"
president
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renouvellement
19 Décembre 202419/12/2024
De: Michel AYMARD
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-04-01"
president
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renouvellement
19 Décembre 202419/12/2024
De: Dominique PERFETTINI
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-04-01"
president
JORFTEXT000050793950(source JORF)
renouvellement
19 Décembre 202419/12/2024
De: Henri DUBOZ
premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
inclus
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-04-01"
date_fin="2028-01-10"
president
JORFTEXT000050793950(source JORF)
renouvellement
19 Décembre 202419/12/2024
De: Gil CORNEVAUX
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-02-10"
president
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renouvellement
19 Décembre 202419/12/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.