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De: Véronique Berthelot
ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
date_debut="2025-01-01"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Gilbert Thomas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Cyril Le Bris
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Charles Gil
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Rodrigue Damas Agis
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Mohamed Copette
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Rémi Baratault
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Hervé Lafontaine
ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant les contrats et marchés relevant du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Rachid Habiche
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats de communication
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Stéphane Barré
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Muriel Pondaven
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Hamida Kadi-Turki
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Sabine Jalet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Isabelle Hipault
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Martine Estèves
agente sur contrat
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Catherine Eloi-Moyse
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Gisèle Dyvrande
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Isabelle Doucet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Etiennise Coppet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Clémence Cathelineau
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Bénédicte Caillaud
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Mounira Boudarene
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Séréna Baratault
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Karine Aujaleu
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Sandrine Lemaire
ingénieure civile de la défense
dans la limite des attributions du bureau des achats de prestations intellectuelles
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 du même code
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Marie-Pierre Pinault
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Valentine Bordier
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats de communication
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Magali Aufauvre
ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef du bureau des achats de communication
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.