21 Décembre 2024

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De: Claire Bazy-Malaurie
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 202421/12/2024
De: Laurence FRANCESCHINI
Objet:
administratrice de la société nationale de programme France Médias Monde
personnalité indépendante
Groupe:
date_debut="2024-12-23"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: Didier FUSILLIER
Objet:
administrateur de la société nationale de programme France Médias Monde
personnalité indépendante
Groupe:
date_debut="2024-12-23"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De:
Radio
Objet:
Groupe:
date_debut="2025-08-05"
duree="cinq ans"
reconduction
21 Décembre 202421/12/2024
De: Thomas KAISER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
Remplace:M. Denis CARIOU
Groupe:
ecole
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: Philippe MARNAT
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Ivry-sur-Seine (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)
Objet:
administrateur général des douanes et droits indirects à Metz (direction interrégionale des douanes du Grand Est)
directeur interrégional des douanes du Grand Est
Remplace:M. Denis MARTINEZ
Groupe:
date_debut="2025-02-01"
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: Simon PERSICO
Objet:
directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble
Groupe:
date_debut="2025-02-01"
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: Boas EREZ
Objet:
professeur des universités à l'université de Bordeaux, en disponibilité
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
professeur
réintégration
21 Décembre 202421/12/2024
De: Boas EREZ
professeur des universités à l'université de Bordeaux, en disponibilité
Objet:
des cadres
radiation
21 Décembre 202421/12/2024
De: Claire BRENNETOT
agente contractuelle
Objet:
sous-directrice Europe au service Europe et international de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-12-30"
duree="trois ans"
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: TEXIER-TRAVERS (Franck)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre », avec voix délibérative
pour la durée du mandat restant à courir
personnalités proposées par les conseils de bassin viticole
Remplace:M. SICHEL (Allan)
Groupe:
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: DABADIE (Olivier)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre », avec voix délibérative
pour la durée du mandat restant à courir
personnalités proposées par les conseils de bassin viticole
Remplace:M. TRANIER (Jacques)
Groupe:
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: BOUGRIER (Noël)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre », avec voix délibérative
pour la durée du mandat restant à courir
personnalités proposées par les conseils de bassin viticole
Remplace:M. MASSON (Camille)
Groupe:
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: BERTRAND (Gérard)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre », avec voix délibérative
pour la durée du mandat restant à courir
personnalités proposées par les conseils de bassin viticole
Remplace:Mme DE LORGERIL (Miren)
Groupe:
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: BIGAND (Julien)
Objet:
au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix délibérative
personnalité représentant le secteur coopératif agricole
Remplace:M. COLIN (Bruno)
Groupe:
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: TEXIER (Agnès)
Objet:
au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix délibérative
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. BARBE (Yohann)
Groupe:
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: VAN INGELGEM (Olivier)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix consultative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: MALABIRADE (Bernard)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix consultative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: GAVELLE (Benoit)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix consultative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: DEBRAY (Bruno)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix consultative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: ACHER (Joël)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix consultative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: DONARS (Marion)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix consultative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: BRIS (Valérie)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix consultative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: ABDO (Hicham)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="maladies infectieuses et tropicales"
autorisation
21 Décembre 202421/12/2024
De: KERKOUB (Imene), épouse AOUISSI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="maladies infectieuses et tropicales"
autorisation
21 Décembre 202421/12/2024
De: AMARI (Souheyla)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="maladies infectieuses et tropicales"
autorisation
21 Décembre 202421/12/2024
De: MAHADIE KAMGAING (Willy, Joelle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
21 Décembre 202421/12/2024
De: ABBOUD (Majd)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
21 Décembre 202421/12/2024
De: MERABET (Abderaouf)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
21 Décembre 202421/12/2024
De: MAKEMBI BUNKETE (Arriel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
21 Décembre 202421/12/2024
De: CHAABOUNI (Emna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
21 Décembre 202421/12/2024
De: KAHOUL (Ibtissem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
21 Décembre 202421/12/2024
De: BARHOUMI (Hania), épouse GUESMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
21 Décembre 202421/12/2024
De: GEBRAEL (Diala)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
21 Décembre 202421/12/2024
De: BEGRICHE (Lydia), épouse MOUAICI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
21 Décembre 202421/12/2024
De: IBEGHOUCHENE (Wahiba), épouse ABDOUS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
21 Décembre 202421/12/2024
De: HANDOUS (Insaf), épouse DAHMENE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
21 Décembre 202421/12/2024
De: CHAA (Karima), épouse KHIAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
21 Décembre 202421/12/2024
De: MAROUN (Thérèse)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
21 Décembre 202421/12/2024
De: TOUIL (Yasmina Fayza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
autorisation
21 Décembre 202421/12/2024
De: Marielle CHRISMENT
lieutenante-colonelle du corps des officiers de gendarmerie
Objet:
experte de haut niveau (groupe II), adjointe à la déléguée à la transformation et à la performance ministérielles, au ministère des armées et des anciens combattants
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: Béatrice CORTEZ
ingénieure civile de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
21 Décembre 202421/12/2024
De: Béatrice CORTEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure civile de la défense
date_debut="2025-04-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 202421/12/2024
De: Loïc TORRENTE
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: Jean-Philippe RICHARD
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: Laurent COEDIC
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: Marylène MILLET
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: Danielle MAFFEI
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: Samia ORANGE
maître
Objet:
régisseuse de la régie de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien commissariat de Cherbourg
Remplace:M. Mathieu RICHARD
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: Alain GENTILE
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
21 Décembre 202421/12/2024
De: Alain GENTILE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2025-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 202421/12/2024
De: Franck MENEGATTI
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: Georges GOYON
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2025-10-02"
promotion
21 Décembre 202421/12/2024
De: Camélia AISSAT
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2025-09-02"
promotion
21 Décembre 202421/12/2024
De: Grégory VARENNES
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2025-07-01"
promotion
21 Décembre 202421/12/2024
De: Lucien TALLET
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2025-07-01"
promotion
21 Décembre 202421/12/2024
De: Paul SALVAIRE
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2025-07-01"
promotion
21 Décembre 202421/12/2024
De: Sidi Mohamed NEHAD
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2025-07-01"
promotion
21 Décembre 202421/12/2024
De: Gilles MORELLATO
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2025-07-01"
promotion
21 Décembre 202421/12/2024
De: Omar KEITA
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2025-07-01"
promotion
21 Décembre 202421/12/2024
De: Clément HERVE
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2025-07-01"
promotion
21 Décembre 202421/12/2024
De: Mathieu HEDOIN
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2025-07-01"
promotion
21 Décembre 202421/12/2024
De: Raphaël DANG
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2025-07-01"
promotion
21 Décembre 202421/12/2024
De: Thibault CORNUT-GENTILLE
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2025-07-01"
promotion
21 Décembre 202421/12/2024
De: Philippe COLLIN
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2025-07-01"
promotion
21 Décembre 202421/12/2024
De: Julian CLEC'H
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2025-07-01"
promotion
21 Décembre 202421/12/2024
De: Léa VINEL
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2025-07-01"
promotion
21 Décembre 202421/12/2024
De: Natalie TOLSTOI
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2025-07-01"
promotion
21 Décembre 202421/12/2024
De: Hélène PETIT
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2025-07-01"
promotion
21 Décembre 202421/12/2024
De: Camille MORFOUACE DE BROUCKER, née MORFOUACE
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2025-07-01"
promotion
21 Décembre 202421/12/2024
De: Gabrielle MISÉRÉ
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2025-07-01"
promotion
21 Décembre 202421/12/2024
De: Anne-Laure JEANVOINE
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2025-07-01"
promotion
21 Décembre 202421/12/2024
De: Natacha EPHIMOFF
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2025-07-01"
promotion
21 Décembre 202421/12/2024
De: Elise DOUCERAIN
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2025-07-01"
promotion
21 Décembre 202421/12/2024
De: Annabelle AVERTY
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2025-07-01"
promotion
21 Décembre 202421/12/2024
De: Françoise AUBURTIN-NAVARO, née AUBURTIN
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2025-07-01"
promotion
21 Décembre 202421/12/2024
De: Hélène FARNAUD-DEFROMONT
Objet:
à l'échelon spécial du grade de ministre plénipotentiaire
date_debut="2025-01-02"
promotion
21 Décembre 202421/12/2024
De: Ali KEBAL
directeur du travail
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-01-15"
duree="quatre ans"
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: Thierry DURAND
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:
directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-01-13"
duree="quatre ans"
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: Christophe GAVAT
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
date_debut="2025-04-01"
radiation
21 Décembre 202421/12/2024
De: Christophe GAVAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 202421/12/2024
De: Fabien SÉSÉ
administrateur territorial hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
21 Décembre 202421/12/2024
De: Laurent PHELIP
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: Frédéric MALFOY
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2025-02-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
21 Décembre 202421/12/2024
De: Nil CARPENTIER-DAUBRESSE à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
rapporteur public
cessation de fonction
21 Décembre 202421/12/2024
De: Mélanie DELSAHUT
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs de l'Etat
cheffe de projet en charge de la cellule de veille interministérielle antifraude aux aides publiques au sein de la Mission interministérielle de coordination anti-fraude
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
21 Décembre 202421/12/2024
De: Pauline LESTERLIN
magistrate du second grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2025-01-13"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
21 Décembre 202421/12/2024
De: Véronique Berthelot
ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
date_debut="2025-01-01"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Gilbert Thomas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Cyril Le Bris
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Charles Gil
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Rodrigue Damas Agis
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Mohamed Copette
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Rémi Baratault
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Hervé Lafontaine
ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant les contrats et marchés relevant du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Rachid Habiche
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats de communication
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Stéphane Barré
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Muriel Pondaven
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Hamida Kadi-Turki
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Sabine Jalet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Isabelle Hipault
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Martine Estèves
agente sur contrat
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Catherine Eloi-Moyse
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Gisèle Dyvrande
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Isabelle Doucet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Etiennise Coppet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Clémence Cathelineau
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Bénédicte Caillaud
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Mounira Boudarene
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Séréna Baratault
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Karine Aujaleu
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Sandrine Lemaire
ingénieure civile de la défense
dans la limite des attributions du bureau des achats de prestations intellectuelles
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 du même code
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Marie-Pierre Pinault
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Valentine Bordier
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats de communication
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Magali Aufauvre
ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef du bureau des achats de communication
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024
De: Jean-Pierre ASVAZADOURIAN
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du haut fonctionnaire à l'égalité des droits et à la diversité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Décembre 202421/12/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.