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De: Laurent NAVES
chef de cabinet en charge des relations avec les élus
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000050853424(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202428/12/2024
De: Quentin GUERINEAU
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000050853424(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202428/12/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.