28 Décembre 2024

De: Quentin GUERINEAU
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité de la forêt, de la mer et de la pêche
directeur du cabinet
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050853548(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Laurent NAVES
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité de la forêt, de la mer et de la pêche
chef de cabinet en charge des relations avec les élus
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050853548(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Marie PHILIPPE
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
directrice de cabinet
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050853540(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Thierry PEYROUX
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
directeur de cabinet adjoint chargé des partenariats internationaux
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050853540(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Xavier LHOTE
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
conseiller Afrique, Moyen-Orient, Amérique latine et Europe
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050853540(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Ugo ROSTAING
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
chef de cabinet
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050853540(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Aurélien LECHEVALLIER
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
directeur de cabinet
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050853533(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Kévin THUILLIER
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
directeur de cabinet adjoint
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050853533(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Marine ALEGRE
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
directrice de cabinet adjointe
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050853533(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Raphaël DANG
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller affaires juridiques, affaires globales, Nations unies et organisations internationales
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050853533(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Omar KEITA
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller Afrique et agenda transformationnel
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050853533(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Quentin JEANTET
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller Afrique du nord et Moyen-Orient
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050853533(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Mathilde VANACKERE
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseillère stratégie, discours et culture
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050853533(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Pauline WIENER
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseillère presse, médias et opinion
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050853533(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Carole GUILLERM
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseillère auprès du ministre, en charge du Parlement et des élus
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050853533(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Adriana DOMAGALA
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseillère Europe continentale
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050853533(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Adèle JEANROY-BROZ
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseillère Asie et affaires stratégiques
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050853533(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Marion BIGET
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseillère Amériques, diplomatie économique, budget et réformes
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050853533(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Baltis MÉJANÈS
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
cheffe de cabinet, conseillère spéciale
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050853533(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Marie GAUTIER-MELLERAY
préfète, secrétaire générale aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
membre titulaire
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000050853530(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Alain ALEXANDRE
responsable opérations du service études et travaux au sein de l'agence
Objet:
en sus de ses fonctions, l'intérim des fonctions de direction à l'agence des cinquante pas géométriques de la Martinique
Groupe:
Fonctions de direction à l'agence des cinquante pas géométriques de la Martinique
JORFTEXT000050853528(source JORF)
charge
28 Décembre 202428/12/2024
De: Gaëtan BRUEL
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
directeur de cabinet
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050853520(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Romain PAGÈS
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
directeur adjoint de cabinet, en charge de l'audiovisuel et de la presse
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050853520(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Delphine CHRISTOPHE
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
directrice adjointe de cabinet en charge du patrimoine, de l'architecture et des territoires
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050853520(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Emmanuel BAFFOUR
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
chef de cabinet
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050853520(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Patrick PAILLOUX
Objet:
au cabinet du ministre des armées
directeur du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050853512(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Charles MOREAU
Objet:
au cabinet du ministre des armées
directeur adjoint du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050853512(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Olivier BOUCHERY
Objet:
au cabinet du ministre des armées
directeur adjoint du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050853512(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Jacques FAYARD
Vice-amiral d'escadre
Objet:
au cabinet du ministre des armées
chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000050853512(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Christophe DAUREL
Commissaire général de 1re classe
Objet:
officier général chargé des fonctions de sous-directeur « emploi » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050853510(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Vincent TEJEDOR
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
directeur de cabinet
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050853502(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Clarisse BUCHOT
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
cheffe de cabinet
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050853502(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: PEREZ VASQUEZ (Thaïs, Yennymar), épouse ROUX
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000050853498(source JORF)
autorisation
28 Décembre 202428/12/2024
De: LOUIFI (Taqiyeddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000050853494(source JORF)
autorisation
28 Décembre 202428/12/2024
De: ZOURAGHEN (Bilal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000050853494(source JORF)
autorisation
28 Décembre 202428/12/2024
De: OTMANE (Nazim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000050853494(source JORF)
autorisation
28 Décembre 202428/12/2024
De: MENADI (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000050853494(source JORF)
autorisation
28 Décembre 202428/12/2024
De: KOTAICHE (Mazen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000050853494(source JORF)
autorisation
28 Décembre 202428/12/2024
De: BENACEUR (Leila), épouse BENNOUKH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000050853494(source JORF)
autorisation
28 Décembre 202428/12/2024
De: AMIROU (Assila, Lylia), épouse AZOUAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000050853494(source JORF)
autorisation
28 Décembre 202428/12/2024
De: EL FEKIH (Zouhour), épouse ELFEKIH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000050853494(source JORF)
autorisation
28 Décembre 202428/12/2024
De: AKROUF (Rosa), épouse NACER KHODJA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000050853494(source JORF)
autorisation
28 Décembre 202428/12/2024
De: MAZOUZI (Rachida)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000050853494(source JORF)
autorisation
28 Décembre 202428/12/2024
De: HAWLI (Yousra), épouse JAMAL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000050853494(source JORF)
autorisation
28 Décembre 202428/12/2024
De: BECHARA (Maroun)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000050853491(source JORF)
autorisation
28 Décembre 202428/12/2024
De: AOUCAR (Khairallah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000050853487(source JORF)
autorisation
28 Décembre 202428/12/2024
De: KEMCHI (Rafik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000050853487(source JORF)
autorisation
28 Décembre 202428/12/2024
De: HAMDAN (Mounya), épouse ALLAL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000050853487(source JORF)
autorisation
28 Décembre 202428/12/2024
De: MESSALA (Roumaissa )
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000050853487(source JORF)
autorisation
28 Décembre 202428/12/2024
De: ZERARA (Manel), épouse MAKHLOUFI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000050853487(source JORF)
autorisation
28 Décembre 202428/12/2024
De: BEN CHIKHA (Hadhemi), épouse BELAID
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000050853487(source JORF)
autorisation
28 Décembre 202428/12/2024
De: CHENTIR (Saadia), épouse MAHFOUF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000050853487(source JORF)
autorisation
28 Décembre 202428/12/2024
De: Nathalie FOURCADE
Objet:
directrice générale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
date_debut="2025-01-06"
JORFTEXT000050853485(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Séverine MIGNON
cheffe du département formation-emploi-insertion professionnelle, adjointe à la sous-directrice, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
pour la durée du mandat restant à courir
Collège des pouvoirs publics
Remplace:Mme Christine BRUNIAUX
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000050853483(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Monnier (Florian, Pierre)
Objet:
pour l'année 2024, l'officier mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
JORFTEXT000050853480(source JORF)
promotion
28 Décembre 202428/12/2024
De: Franck ROBINE
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050853473(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Louis-Xavier THIRODE
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
directeur adjoint du cabinet, chargé de l'opérationnel et de l'immigration
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050853473(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Pierre VITALI
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
conseiller élus, territoires et affaires réservées
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050853473(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Jean-François DEJEAN
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
conseiller spécial
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050853473(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Johann MOUGENOT
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
conseiller libertés publiques et administration territoriale
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050853473(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Frédéric GARNIER
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
conseiller immigration et cultes
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050853473(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Briec LE GOUVELLO
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
conseiller discours
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050853473(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Jean-Baptiste DOAT
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
conseiller communication
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050853473(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Florence COUPRY
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
conseillère presse
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050853473(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Alice D'ERAMO
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050853473(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Caroline GONTRAN
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
conseillère justice et affaires pénales
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050853473(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Mathilde GRAMMONT
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
conseillère diplomatique
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050853473(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Perrine BARRÉ
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
conseillère budgétaire, chargée de la modernisation du ministère
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050853473(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Louis-Marie LE ROY
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050853473(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Céline PLATEL
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
cheffe de cabinet adjointe
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000050853473(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Mickaël BOUCHER
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Martinique (groupe III, niveau 4)
comportant une période probatoire de six mois dans les conditions
prévues à l'article 13 du décret du
31 décembre 2019
modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Groupe:
Groupe III, niveau 4
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000050853469(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Julien AUTRET
Objet:
directeur du cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050853461(source JORF)
nomination
28 Décembre 202428/12/2024
De: Laurent NAVES
chef de cabinet en charge des relations avec les élus
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000050853424(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202428/12/2024
De: Quentin GUERINEAU
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000050853424(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202428/12/2024
De: Damien LABAN
Objet:
secrétaire des affaires étrangères, chef des bureaux des cabinets du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000050853256(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202428/12/2024
De: Thierry FLANDROIS
Objet:
secrétaire de chancellerie, chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000050853256(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202428/12/2024
De: Rania PENGUILLY
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, adjointe au chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000050853256(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202428/12/2024
De: Aurélien LECHEVALLIER
Objet:
directeur de cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050853256(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202428/12/2024
De: Kévin THUILLIER
Objet:
directeur de cabinet adjoint
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050853256(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202428/12/2024
De: Marine ALEGRE
Objet:
directrice de cabinet adjointe
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050853256(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202428/12/2024
De: Baltis MÉJANÈS
Objet:
cheffe de cabinet, conseillère spéciale
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050853256(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202428/12/2024
De: Gaëtan BRUEL
directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000050853130(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202428/12/2024
De: Emmanuel BAFFOUR
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000050853130(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202428/12/2024
De: Danielle Marchetti
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du cabinet, responsable de la section de la correspondance et des distinctions honorifiques
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000050853124(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202428/12/2024
De: Isabelle Benvenuto
attachée d'administration de l'Etat, adjointe transversale à la cheffe du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000050853124(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202428/12/2024
De: Florence Barrès
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission, cheffe du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000050853124(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202428/12/2024
De: Mathieu GOWER
Commissaire principal
chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets, et à
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet du ministre des armées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes
cabinet="Ministre des armées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000050853110(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202428/12/2024
De: Charlotte DELELIS
adjointe au chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet du ministre des armées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes
cabinet="Ministre des armées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000050853110(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202428/12/2024
De: Xavier BECCALORI
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des cabinets
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des cabinets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000050853110(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202428/12/2024
De: Jacques FAYARD
Vice-amiral d'escadre
chef du cabinet militaire du ministre des armées
Objet:
tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000050853100(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202428/12/2024
De: Patrick PAILLOUX
directeur du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000050853100(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202428/12/2024
De: Charles MOREAU
directeur adjoint du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000050853100(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202428/12/2024
De: Olivier BOUCHERY
directeur adjoint du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000050853100(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202428/12/2024
De: Vincent TEJEDOR
directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
JORFTEXT000050853088(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202428/12/2024
De: Clarisse BUCHOT
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
JORFTEXT000050853088(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202428/12/2024
De: Louis-Xavier THIRODE
directeur adjoint du cabinet, chargé de l'opérationnel et de l'immigration
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050853032(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202428/12/2024
De: Franck ROBINE
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050853032(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202428/12/2024
De: Louis-Marie LE ROY
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050853032(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202428/12/2024