u) La composition des membres de la section « Plantes protéagineuses » nommés

au titre des experts scientifiques est ainsi complétée

s) La composition des membres de la section « Plantes fourragères et à gazon » nommés

au titre des experts scientifiques est ainsi complétée

q) La composition des membres de la section « Maïs et sorgho » nommés

au titre des experts scientifiques est ainsi complétée

Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

n) La composition des membres de la section « Espèces légumières » nommés

au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée

CERAFEL

m) La composition des membres de la section « Espèces légumières » nommés

au titre des représentants des utilisateurs de semences ou de plants est ainsi complétée

Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

j) La composition des membres de la section « Espèces fruitières » nommés

au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée

i) La composition des membres de la section « Espèces fruitières » nommés

au titre des experts scientifiques est ainsi complétée

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

« Vice-président

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

« Président

Centre de ressources de botanique appliquée

al) La composition des membres de la Section « Ressources Phytogénétiques » nommés

au titre des conservatoires régionaux ou de la conservation des ressources phytogénétiques dans des organismes publics ayant des activités de conservation des ressources phytogénétiques est ainsi complétée

GEVES

al) La composition des membres de la Section « Ressources Phytogénétiques » nommés

au titre des conservatoires régionaux ou de la conservation des ressources phytogénétiques dans des organismes publics ayant des activités de conservation des ressources phytogénétiques est ainsi complétée

ACVNPT

ak) La composition des membres de la Section « Ressources Phytogénétiques » nommés

au titre des sélectionneurs de variétés, producteurs de semences ou plants ou de réseaux de conservation des ressources phytogénétiques dans lesquels ils sont engagés est ainsi complétée

Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre

aa) La composition des membres de la section « Pomme de terre » nommés

au titre des représentants des utilisateurs des produits de récoltes obtenues à partir de semences ou de plants est ainsi complétée

Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre

aa) La composition des membres de la section « Pomme de terre » nommés

au titre des représentants des utilisateurs des produits de récoltes obtenues à partir de semences ou de plants est ainsi complétée

Vins IGP

UMVIN

Syndicat des obtenteurs de pomme de terre

Syndicat des obtenteurs de pomme de terre

Syndicat des obtenteurs de pomme de terre

InterSud

InterSud

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences

Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique

CNAOC

Association générale des producteurs de blé et autres céréales

Association de créateurs de variétés nouvelles de pomme de terre

y) La composition des membres de la section « Pomme de terre » nommés

au titre des experts scientifiques est ainsi complétée

Terres Inovia

x) La composition des membres de la section « Plantes protéagineuses » nommés

au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée

Terres Inovia

x) La composition des membres de la section « Plantes protéagineuses » nommés

au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée

Terres Inovia

p) La composition des membres de la section « Lin et chanvre » nommés

au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée

Terres Univia

o) La composition des membres de la section « Lin et chanvre » nommés

au titre des représentants des utilisateurs des produits de récoltes obtenues à partir de semences ou de plants est ainsi complétée

Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

n) La composition des membres de la section « Espèces légumières » nommés

au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée

k) La composition des membres de la section « Espèces légumières » nommés

au titre des experts scientifiques est ainsi complétée

Terres Inovia

h) La composition des membres de la section « Colza et autres crucifères » nommés

au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée

Terres Inovia

h) La composition des membres de la section « Colza et autres crucifères » nommés

au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée

Terres Univia

g) La composition des membres de la section « Colza et autres crucifères » nommés

au titre des représentants des utilisateurs des produits de récoltes obtenues à partir de semences ou de plants est ainsi complétée

f) La composition des membres de la section « Colza et autres crucifères » nommés

au titre des experts scientifiques est ainsi complétée

d) La composition des membres de la section « Céréales à paille » nommés

au titre des experts scientifiques est ainsi complétée

d) La composition des membres de la section « Céréales à paille » nommés

au titre des experts scientifiques est ainsi complétée

»

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

« Secrétaire générale

SEMAE

ak) La composition des membres de la Section « Ressources Phytogénétiques » nommés

au titre des sélectionneurs de variétés, producteurs de semences ou plants ou de réseaux de conservation des ressources phytogénétiques dans lesquels ils sont engagés est ainsi complétée

ab) La composition des membres de la section « Plantes ornementales, à parfum, aromatiques et médicinales » nommés

au titre des experts scientifiques est ainsi complétée

Terres Univia

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences

Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences

présidente du comité scientifique

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

I. - Est fixée

la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime

Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur