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De: Frédéric DE CARMOY
directeur adjoint du cabinet en charge de la mer, de la pêche et du financement de la transition écologique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
délégation de signature
03 Janvier 202503/01/2025
De: Aurélie VIEILLEFOSSE
directrice adjointe du cabinet en charge de la biodiversité, du climat, de la forêt et de la prévention des risques, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
délégation de signature
03 Janvier 202503/01/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.