au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

directeur adjoint du cabinet en charge de la mer, de la pêche et du financement de la transition écologique

au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

directrice adjointe du cabinet en charge de la biodiversité, du climat, de la forêt et de la prévention des risques

ingénieur en chef territorial

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, dans le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

5° L'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

3° L'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

2° Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement hors classe

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

2° Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement hors classe

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

1° Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat hors classe

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

1° Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat hors classe

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

4° L'ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

1° Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat hors classe

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

1° Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat hors classe

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

1° Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat hors classe

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité

directrice du cabinet adjointe

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité

conseillère presse et communication

au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

directeur du cabinet

au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

conseiller en charge de la relation avec les élus, conseiller auprès du ministre

représentante titulaire à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail

la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants publics des employeurs territoriaux

Au titre de l'Association des maires de France

Suppléants

la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants publics des employeurs territoriaux

Au titre de l'Association des maires de France

Suppléants

la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants publics des employeurs territoriaux

Au titre de l'Association des maires de France

Titulaires

représentante suppléante à la commission de la formation professionnelle

représentante suppléante à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentant titulaire à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants publics des employeurs territoriaux

Au titre de l'Association des maires de France

Suppléants

la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants publics des employeurs territoriaux

Au titre de l'Association des maires de France

Suppléants

la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants publics des employeurs territoriaux

Au titre de l'Association des maires de France

Titulaires

représentante suppléante à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants publics des employeurs territoriaux

Au titre de l'Association des maires de France

Suppléants

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants publics des employeurs territoriaux

Au titre de l'Association des maires de France

Suppléants

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants publics des employeurs territoriaux

Au titre de l'Association des maires de France

Titulaires

représentante suppléante à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants publics des employeurs territoriaux

Au titre de l'Association des maires de France

Suppléants

la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants publics des employeurs territoriaux

Au titre de l'Association des maires de France

Suppléants

la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants publics des employeurs territoriaux

Au titre de l'Association des maires de France

Titulaires

à titre exceptionnel dans l'armée active

l'officier

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron

magistrat du premier grade

sous-directeur de l'évaluation et du numérique, à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

exercer

par intérim, les fonctions de directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

jusqu'à la date de nomination du directeur général de l'établissement concerné

juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

directeur adjoint du cabinet en charge de la mer, de la pêche et du financement de la transition écologique

au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet en charge de la biodiversité, du climat, de la forêt et de la prévention des risques, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet adjointe

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attaché d'administration de l'Etat, contrôleur de gestion, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant de l'ensemble de la direction générale des étrangers en France ainsi que la validation budgétaire des demandes sous chorus-DT pour l'ensemble de la direction générale des étrangers en France

attaché d'administration de l'Etat, chargé d'étude

les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour le département des statistiques, des études et de la documentation

contrôleur des services techniques de classe normale, à l'effet de saisir et valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau de la logistique sur les programmes 216 et 303

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, à l'effet de saisir et de valider les demandes de toute nature et les services faits dans chorus formulaires et d'effectuer les délégations de crédits dans chorus cœur

attachée d'administration de l'Etat, responsable de la documentation au sein du département des statistiques, des études et de la documentation, à l'effet d'effectuer les actes d'ordonnancement (achats de proximité et achats à distance par internet auprès des fournisseurs référencés) par le moyen de paiement dénommé « Carte d'achat » de niveau 1 Bis pour le département des statistiques, des études et de la documentation

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section environnement professionnel et formation

agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

agente contractuelle, cheffe de la section gestion

agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

agent contractuelle, secrétaire de direction

les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France

administrateur de l'Etat, directeur de cabinet, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement ainsi que toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission communication

au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission communication du cabinet du directeur général des étrangers en France

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle affaires réservées

au nom du ministre de l'intérieur, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France

inspectrice principale des finances publiques, adjointe au directeur de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement ainsi que toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France

secrétaire administrative de classe normale des affaires sociales, gestionnaire

les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour la mission communication du cabinet du directeur général des étrangers en France et au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France

agent contractuel, chef de de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles

dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle

administrateur de l'Etat, directeur de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des directions et services placés sous l'autorité du directeur général

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière

administrateur de l'Etat du deuxième grade, expert de haut niveau, chef de la mission du numérique auprès du directeur général des étrangers en France, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission du numérique auprès du directeur général des étrangers en France

inspecteur général de l'INSEE, chef du département des statistiques, des études et de la documentation, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation

agent contractuel, adjoint au chef du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section environnement professionnel et formation du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles

dans la limite des attributions de la section environnement professionnel et formation

agente contractuelle, cheffe de la section gestion du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles

dans la limite des attributions de la section gestion

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur, chef du service de la performance et des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, des fonds européens, des ressources humaines et de la logistique

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage et exécution budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section pilotage et exécution budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission du numérique auprès du directeur général des étrangers en France

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission du numérique auprès du directeur général des étrangers en France

administratrice de l'INSEE, adjointe au chef du département des statistiques, des études et de la documentation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des fonds européens, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau des fonds européens

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des fonds européens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau des fonds européens

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section appui-valorisation du bureau des fonds européens, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles

dans la limite des attributions de la section appui-valorisation

attachée d'administration territoriale détachée sur un poste d'attaché d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section appui-valorisation du bureau des fonds européens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles

dans la limite des attributions de la section appui-valorisation

adjudant ; 26 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

capitaine ; 26 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE