JORFTEXT000050960059
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lucas PIERORAZIO
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'économie
"
JORFTEXT000050960059
(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 2025
09/01/2025
De:
Guillaume MARTIN
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'économie
"
JORFTEXT000050960059
(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 2025
09/01/2025
De:
Romain GUEGAN-BERTIN
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'économie
"
JORFTEXT000050960059
(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 2025
09/01/2025
De:
Fabrice BERTHIER
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'économie
"
JORFTEXT000050960059
(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 2025
09/01/2025
De:
Marie-Astrid PHILIPPART
inspectrices principales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'économie
"
JORFTEXT000050960059
(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 2025
09/01/2025
De:
Camille PERTUS
agent contractuel de niveau A
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'économie
"
JORFTEXT000050960059
(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 2025
09/01/2025
De:
Magali LE FLAO
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'économie
"
JORFTEXT000050960059
(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 2025
09/01/2025