09 Janvier 2025

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De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050960564(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Julien Rancoule
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050960564(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Christophe Plassard
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050960564(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
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nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Olivier Marleix
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050960564(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050960564(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
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nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
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nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
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commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
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nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Abdelkader Lahmar
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050960564(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
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parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050960564(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
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nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050960564(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
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nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
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parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050960564(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
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JORFTEXT000050960564(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
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commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050960564(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Elie Califer
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
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nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
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JORFTEXT000050960564(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Xavier Albertini
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050960564(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050960564(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Corinne Vignon
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050960564(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050960564(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Nicole Sanquer
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050960564(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050960564(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050960564(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Nadine Lechon
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050960564(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Caroline Colombier
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050960564(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050960564(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050960564(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Harold Huwart
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050960564(source JORF)
désignation
09 Janvier 202509/01/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050960564(source JORF)
désignation
09 Janvier 202509/01/2025
De: Harold Huwart
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050960564(source JORF)
cessation de fonction
09 Janvier 202509/01/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050960564(source JORF)
cessation de fonction
09 Janvier 202509/01/2025
De: Guillaume VAILLE
Objet:
au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
directeur adjoint du cabinet en charge de la jeunesse, de la vie associative, des affaires budgétaires et sociales
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050960529(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Matthieu SIGUR
Objet:
au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
conseiller parlementaire
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960529(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Frank BIGNET
Objet:
au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
conseiller haute performance, réseaux du sport et vie fédérale
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960529(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Thouraya ABDELLATIF
Objet:
au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
conseillère en charge de la jeunesse, de la vie associative et de l'insertion professionnelle
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960529(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Gabriel BEHAGHEL
Objet:
au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
conseiller budgétaire et modernisation de l'action publique
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960521(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Marie GALLOO PARCOT
Objet:
au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
conseillère sociale et fonction publique d'Etat
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960521(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Aline RIDET
Objet:
au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
conseillère fonction publique territoriale et France services
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960521(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Gaëlle FEUKEU
Objet:
au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
conseillère fonction publique hospitalière et simplification des démarches sociales et de santé
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960521(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Shaheen JAVID
Objet:
au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
conseillère entreprises et innovation
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960521(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Martin GUTTON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
FranceAgriMer
date_debut="2025-02-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000050960513(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Charlotte LAMPRE
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directrice des événements internationaux (groupe B) à la direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction des événements internationaux (groupe B) à la direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2025-01-08"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050960499(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Thierry PEYROUX
Objet:
directeur de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
date_debut="2025-01-03"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050960492(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Thierry PEYROUX
Objet:
directeur de cabinet adjoint chargé des partenariats internationaux
date_debut="2025-01-02"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050960484(source JORF)
cessation de fonction
09 Janvier 202509/01/2025
De: Cécile MERLE
Objet:
conseillère chargée des affaires consulaires au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960477(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Olric IZARN
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
directeur de cabinet adjoint
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050960470(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Oscar BOCKEL
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
conseiller chargé des affaires générales et institutionnelles
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960470(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Aurélie GADJENDRA SARMA
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
conseillère parlementaire
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960470(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Juliette MOLLO
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
conseillère chargée du marché intérieur et des politiques internes
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960470(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Aglaé LE ROUX
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
conseillère chargée des questions d'élargissement et de voisinage
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960470(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Adélaïde DEWAVRIN
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
conseillère chargée des affaires économiques et de la décarbonation
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960470(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Guillaume CHABORY
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
chef de cabinet
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050960470(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Caroline DÉPREZ
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
cheffe de cabinet adjointe, chargée des élus locaux et de la société civile
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000050960470(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Anthony CHAUMUZEAU
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
conseiller francophonie, enjeux globaux et Asie
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960463(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Nathalie TROUSSEVILLE
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
conseillère parlementaire et élus
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960463(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Angel RUGGERI
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
conseillère communication, presse et discours
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960463(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Luc BRIARD
administrateur de l'Etat du premier grade, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone
en résidence à Conakry
Groupe:
République de Sierra Leone
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sierra Leone"
JORFTEXT000050960460(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Mohamed AMOURA
Objet:
chef de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050960452(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Paul GIOVACHINI
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
conseiller mobilités routières et actives, ports et transport fluvial
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960445(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Joséphine CLERF
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
conseillère parlementaire
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960445(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Danyl AFSOUD
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
date_debut="2025-01-06"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050960438(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Isabelle CHARDONNIER
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand Est (groupe I)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles du Grand Est
date_debut="2025-02-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000050960435(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: FEREY (Mathieu)
Objet:
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
renouvellement
JORFTEXT000050960433(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Marie STEENKISTE
Objet:
au sein du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
membre suppléante
Remplace:Mme Natalina DA COSTA
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
suppleant
JORFTEXT000050960427(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Marjan HESSAMFAR
Objet:
au sein du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
membre titulaire
Remplace:Mme Julie FERNANDEZ
Groupe:
Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000050960427(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Paul-Hugo VERDIN
Objet:
au cabinet du ministre des armées
conseiller en charge du contrôle des exportations
date_debut="2025-01-03"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960419(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: François MOREAU
Objet:
au cabinet du ministre des armées
chef du cabinet civil, conseiller politique
date_debut="2025-01-03"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050960419(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: David CARMIER
Objet:
au cabinet du ministre des armées
conseiller spécial
date_debut="2024-12-23"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960419(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Malo TRICCA
Objet:
au cabinet du ministre des armées
conseiller pour les affaires parlementaires
date_debut="2024-12-23"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960419(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Gautier GADRIOT
Objet:
au cabinet du ministre des armées
conseiller mémoire, discours et affaires réservées
date_debut="2024-12-23"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960419(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Adrien FACON
Objet:
au cabinet du ministre des armées
conseiller industriel et innovation
date_debut="2024-12-23"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960419(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Vincent BRACONNAY
Objet:
au cabinet du ministre des armées
conseiller diplomatique
date_debut="2024-12-23"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960419(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Pierre-Marie FROMION
Objet:
au cabinet du ministre des armées
conseiller chargé des affaires budgétaires et financières
date_debut="2024-12-23"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960419(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Barbara FRUGIER
Objet:
au cabinet du ministre des armées
conseillère spéciale
date_debut="2024-12-23"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960419(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Claire JEAN
Objet:
au cabinet du ministre des armées
conseillère social
date_debut="2024-12-23"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960419(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Victoire PERRIN
Objet:
au cabinet du ministre des armées
conseillère presse et communication
date_debut="2024-12-23"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960419(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Nicolas FOURNIER
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2025-01-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000050960410(source JORF)
cessation de fonction
09 Janvier 202509/01/2025
De: Ariane VINCENT
Objet:
conseillère chargée de la stratégie, de la communication et de la presse au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
date_debut="2025-01-03"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960402(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Julie DULCIRE
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
conseillère parlementaire
date_debut="2024-12-30"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960395(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Lucas PASZKOWIAK
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
conseiller fiscalité, douane et lutte contre la fraude
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960395(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Louis NOUAILLE-DEGORCE
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
conseiller en charge des comptes sociaux
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960395(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Sylvain MOULIERAC
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
conseiller en charge des comptes sociaux
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960395(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Tài NGUYEN
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
conseiller budgétaire
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960395(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Carin VILLEMOT
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
conseillère en charge des collectivités locales, des outre-mer, des achats et de l'immobilier de l'Etat, de la lutte contre la corruption et du renseignement douanier
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960395(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Alexandra VALAT
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
conseillère budgétaire
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960395(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Ingrid BARRAT
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
conseillère budgétaire et synthèse des finances publiques
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960395(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Emmanuel MONNET
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
directeur du cabinet
date_debut="2024-12-30"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050960388(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Mandy TINOT
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
cheffe de cabinet
date_debut="2024-12-30"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050960388(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Carmelo ZIZZO
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
conseiller macroéconomie et finances publiques
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960388(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Matias de SAINTE LORETTE
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
conseiller juridique et fiscalité
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960388(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: My-Lan NGUYEN
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
conseillère en charge des relations avec le Parlement
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960388(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Alice COURTADE
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
conseillère affaires européennes et internationales
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960388(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Paul-Alexandre SALA
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
conseiller parlementaire et territoires
date_debut="2024-12-31"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960381(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Alexandre JEAN
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
chef de cabinet
date_debut="2024-12-31"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050960381(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Violaine TARIZZO
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
conseillère énergies renouvelables et industrie de l'énergie
date_debut="2024-12-30"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960374(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Pierre-Elie BÉLOUARD
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
conseiller énergies fossiles, marchés carbone et certificats d'économie d'énergie
date_debut="2024-12-27"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960374(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Laurent SUSTER
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
directeur de cabinet adjoint
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050960374(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Nicolas CLAUSSET
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
directeur de cabinet adjoint
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050960374(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Benjamin CARANTINO
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
conseiller spécial
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960374(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Louis CULOT
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
conseiller industries de santé, biens de consommation et agroalimentaire
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960374(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Boris MAZEAU
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
conseiller chargé du Parlement et des élus locaux
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960374(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Jean LANGLOIS-MEURINNE
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
conseiller Automobile, batteries et mines
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960374(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Mélanie PRZYROWSKI
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
conseillère spatial, télécommunications et électronique
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960374(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Juliette LEBODA
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
conseillère décarbonation de l'industrie, industries lourdes et efficacité énergétique
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960374(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Jean-Pierre YALCIN
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
chef adjoint de cabinet
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000050960374(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Tarick ADEIDA
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur adjoint de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2025-02-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050960372(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Jordan CHALLIER
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap
conseiller prévention, accès aux soins et transformation des métiers
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960364(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Antoine LAUDIJOIS
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap
conseiller presse et communication
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960364(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Charlotte FAÏSSE
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap
conseillère transformation de l'offre et réponse pour tous
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960364(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Solenne GIBON
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap
conseillère citoyenneté, accès aux droits et simplification des parcours
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960364(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Andréa KHOSHKHOU
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap
conseillère chargée des territoires, de l'accessibilité universelle et de l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960364(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Grégory WIRTH
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap
conseiller école pour tous et emploi
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
ecole="École pour tous et emploi"
JORFTEXT000050960364(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Théo LOBRY
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap
chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050960364(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: MPASSI MAVOUNIA (Gill-Christel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000050960361(source JORF)
autorisation
09 Janvier 202509/01/2025
De: AMMAR (Wissem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000050960357(source JORF)
autorisation
09 Janvier 202509/01/2025
De: LAMMARI (Sofiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000050960357(source JORF)
autorisation
09 Janvier 202509/01/2025
De: LARBANI (Brahim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000050960357(source JORF)
autorisation
09 Janvier 202509/01/2025
De: FERHAT (Imane), épouse GHERBI
à Bordj El Kiffan-Alger (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000050960357(source JORF)
autorisation
09 Janvier 202509/01/2025
De: MIGAOU (Asma), épouse MIGAOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000050960357(source JORF)
autorisation
09 Janvier 202509/01/2025
De: KHEMAIS (Tawaddod), épouse BOUGRINE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000050960357(source JORF)
autorisation
09 Janvier 202509/01/2025
De: BOUKHERIS (Chérifa, Imen), épouse BOUKHERIS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000050960357(source JORF)
autorisation
09 Janvier 202509/01/2025
De: KAABI (Manel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000050960357(source JORF)
autorisation
09 Janvier 202509/01/2025
De: MRIBAH (Hadhami), épouse YOUSSEF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000050960357(source JORF)
autorisation
09 Janvier 202509/01/2025
De: BOUTIH (Dalila), épouse OUARET
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000050960357(source JORF)
autorisation
09 Janvier 202509/01/2025
De: Guillaume QUENET
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfet de Valenciennes (groupe II)
Groupe:
Sous-préfecture de Valenciennes
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Valenciennes"
sous-prefecture_departement_code="59"
JORFTEXT000050960354(source JORF)
cessation de fonction
09 Janvier 202509/01/2025
De: Hélène LEMESLE
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfète de Jonzac (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Sous-préfecture de Jonzac
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Jonzac"
sous-prefecture_departement_code="17"
JORFTEXT000050960352(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Agnès THIBAULT-LECUIVRE
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
Direction des services actifs, cheffe de l'inspection générale de la police nationale - Mme THIBAULT-LECUIVRE (Agnès)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000050960343(source JORF)
réintégration
09 Janvier 202509/01/2025
De: Agnès THIBAULT-LECUIVRE
Objet:
directrice des services actifs, cheffe de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
Inspection générale de la police nationale (IGPN)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
JORFTEXT000050960343(source JORF)
cessation de fonction
09 Janvier 202509/01/2025
De: Véronique BEUVE
sous-préfète de Saint-Laurent-du-Maroni (groupe III)
Objet:
préfète déléguée chargée d'une mission territoriale temporaire
Groupe:
Prefecture déléguée chargée d'une mission territoriale temporaire
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000050960335(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Matthieu RINGOT
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
Préfecture du Bas-Rhin
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000050960327(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Christophe NOEL DU PAYRAT
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
Préfecture de l'Allier
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000050960319(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Pascale TRIMBACH
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
Prefecture de l'Allier - Mme TRIMBACH (Pascale)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000050960311(source JORF)
réintégration
09 Janvier 202509/01/2025
De: Pascale TRIMBACH
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfète de l'Allier
Groupe:
Préfecture de l'Allier
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000050960311(source JORF)
cessation de fonction
09 Janvier 202509/01/2025
De: Baptiste ROLLAND
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M. ROLLAND "
JORFTEXT000050960303(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: ROMERO--DEJEAN (Jean-Baptiste, Gabriel Noah)
ayant pour nom d'usage DEJEAN
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre JAY - notaire associé », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000050960300(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: JAY (Pierre, Michel, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre JAY - notaire associé »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000050960300(source JORF)
cessation de fonction
09 Janvier 202509/01/2025
De: FOURÈS (Christelle, Huguette, Yvonne)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Brigitte ARDIL et Pascal VANDERWALLE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Cahors (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000050960298(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: ARDIL (Brigitte, Dominique, Andrée)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Brigitte ARDIL et Pascal VANDERWALLE »
notaire
notaire_residence="Cahors (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000050960298(source JORF)
cessation de fonction
09 Janvier 202509/01/2025
De: ANTOINE (Ombeline, Etiennette, Valentine)
ayant pour nom d'usage JOMAIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUCAMP-MONOD & Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000050960296(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Christophe MIRMAND
Objet:
au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer
directeur du cabinet
date_debut="2025-01-06"
cabinet="Ministre d'État, ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050960288(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Thomas COLLIN
Objet:
au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer
conseiller en charge de la cohésion sociale, de la santé, de l'éducation, de la jeunesse et des sports
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre d'État, ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960281(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Laurence GOLA de MONCHY
Objet:
au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer
conseillère en charge de la sécurité, de la défense, de la justice et des questions internationales
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre d'État, ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960274(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: François GARCIA
Objet:
au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer
conseiller en charge de la transition écologique, de la mer, de la pêche et de la biodiversité
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre d'État, ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960267(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Dan SAFFAR
Objet:
au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer
conseiller en charge de la communication et de la presse
date_debut="2025-01-02"
cabinet="Ministre d'État, ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960260(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: François RAYMOND
Objet:
conseiller média et opinion au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2025-01-03"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960252(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Arthur EMPEREUR
Objet:
conseiller presse et communication numérique au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2025-01-03"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960252(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Thomas PAPA
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2024-12-26"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960245(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Benoit DE LA MORINIERE
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2024-12-26"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050960245(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Alexandre COUTURIER
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes
date_debut="2025-02-01"
corps="Magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes"
JORFTEXT000050960243(source JORF)
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Michel BOUVARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2025-03-18"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000050960241(source JORF)
admission
09 Janvier 202509/01/2025
De: Philippe ROUSSELOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2025-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000050960239(source JORF)
admission
09 Janvier 202509/01/2025
De: Thierry PEYROUX
directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
modifié susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
JORFTEXT000050960164(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Olric IZARN
directeur de cabinet adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
modifié susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
JORFTEXT000050960164(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Guillaume CHABORY
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
modifié susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
JORFTEXT000050960164(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Mohamed AMOURA
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville"
JORFTEXT000050960132(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: François MOREAU
chef du cabinet civil, conseiller politique
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000050960080(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Lucas PIERORAZIO
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000050960059(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Guillaume MARTIN
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000050960059(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Romain GUEGAN-BERTIN
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000050960059(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Fabrice BERTHIER
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000050960059(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Marie-Astrid PHILIPPART
inspectrices principales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000050960059(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Camille PERTUS
agent contractuel de niveau A
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000050960059(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Magali LE FLAO
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000050960059(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Emmanuel MONNET
directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000050960040(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Mandy TINOT
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000050960040(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Alexandre JEAN
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000050960033(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Luc Rousseau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institut polytechnique de Paris, assurée conjointement avec le ministre chargé de la défense, à celle de CentraleSupélec, assurée conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur et à celle de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, assurée conjointement avec le ministère chargé de la culture, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
ecole="École nationale supérieure de création industrielle, assurée conjointement avec le ministère chargé de la culture"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000050960016(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Luc Rousseau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants relatifs à la Grande Ecole du numérique (GEN), à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
ecole="École du numérique"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000050960016(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Luc Rousseau
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000050960016(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Vincent Théry
ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000050960016(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: André Schwob
ingénieur général des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000050960016(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Thierry Serin
attaché d'administration hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000050960016(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Olivier Dugué
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000050960016(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Charles de Lastic Saint Jal
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000050960016(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Rémy Rogacki
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000050960016(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Philippe Laval
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000050960016(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Sylvie Metz-Larue
ingénieure générale des mines, secrétaire générale du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000050960016(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Sylvie Metz-Larue
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000050960016(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Isabelle Vallet
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000050960016(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Anne Laurent
ingénieure générale des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000050960016(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Isabelle Mirlycourtois
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000050960016(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Théo LOBRY
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap"
JORFTEXT000050959927(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Maxime Wintzer-Wehekind
Colonel
chef du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle
dans la limite des attributions du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Jude Vinot
Général de division
chef du pôle stratégie générale
dans la limite des attributions du pôle stratégie générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Jude Vinot
Général de division
chef du pôle stratégie générale
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Jean-François Valynseele
Général de division
chef du pôle stratégie capacitaire
dans la limite des attributions du pôle stratégie capacitaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Jean-François Valynseele
Général de division
chef du pôle stratégie capacitaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Hugues Sublet
Colonel
chef du centre d'analyse et d'exploitation
dans la limite des attributions du centre d'analyse et d'exploitation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Eric Seigneret
Lieutenant-colonel
chef du bureau J4
dans la limite des attributions du bureau J4
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Christophe Rolland
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions du bureau de la lutte antiterroriste
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Jean-Philippe Reiland
Général de brigade
commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Hervé Pétry
Colonel
commandant de l'unité nationale cyber
dans la limite des attributions de l'unité nationale cyber
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Serge Procédès
Colonel
chef du bureau délinquance générale
dans la limite des attributions du bureau délinquance générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Jérôme Pichard
Colonel
adjoint au chef du pôle stratégie capacitaire
dans la limite des attributions du pôle stratégie capacitaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Laurent Philipona
Colonel
adjoint planification du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Quentin Petit
Colonel
adjoint veille opérationnelle du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Sylvain Noyau
Général de division
commandant le commandement pour l'environnement et la santé
dans la limite des attributions du commandement pour l'environnement et la santé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Denis Nauret
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Remy Moulinier
Colonel
chef du bureau de la prévention et des partenariats de sécurité
dans la limite des attributions du bureau de la prévention et des partenariats de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: José-Manuel Montull
Général de brigade
commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre le travail illégal
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Jonathan Limonet
Lieutenant-colonel
chef du bureau du management de l'information opérationnelle
dans la limite des attributions du bureau du management de l'information opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Marco Levasseur
Lieutenant-colonel
chef du bureau J5
dans la limite des attributions du bureau J5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Aymeric Lenoble
Colonel
chef du bureau de la sécurité des mobilités
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des mobilités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Philippe Leclercq
Général de division
chef du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Philippe Leclercq
Général de division
chef du centre national des opérations
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Laurent Lambert
Colonel
adjoint conduite du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Samuel Joguet
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Hugues Jeannin
Général de brigade
commandant en second le commandement pour l'environnement et la santé
dans la limite des attributions du commandement pour l'environnement et la santé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Julien Jeammaud
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Bertrand Host
Lieutenant-colonel
chef de l'unité de coordination technique montagne
dans la limite des attributions de l'unité de coordination technique montagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Alexandre Gurret
Lieutenant-colonel
chef du centre sécurité économique et protection des entreprises
dans la limite des attributions du centre sécurité économique et protection des entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Warren Goupil
Lieutenant-colonel
chef du bureau J3
dans la limite des attributions du bureau J3
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Charles-Hubert Girou
Colonel
chef du bureau J1
dans la limite des attributions du bureau J1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Yoni Forest
Colonel
chef du bureau de la sécurité et de l'ordre publics
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de l'ordre publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Jean-Baptiste Felicité
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Ludovic Ehrhart
Colonel
commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Patrick Didier
Lieutenant-colonel
chef du bureau J7
dans la limite des attributions du bureau J7
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: François Devigny
Colonel
chef du bureau criminalité organisée et délinquance spécialisée
dans la limite des attributions du bureau criminalité organisée et délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Marc De Tarlé
Général de division
commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Quentin Cotton de Bennetot
Général de brigade
adjoint au chef du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Thierry Chetrit
Colonel
chef du bureau stratégie innovation
dans la limite des attributions du bureau stratégie innovation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Paul Chaudanson
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre le travail illégal
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: David Bême
Colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions du bureau de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Stéphane Brunet
Colonel
chef du pôle cohérence et synthèse
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Thomas Bourgerie
Colonel
chef d'état-major du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Jean-Charles Bidaut
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Pascal Pierre
Adjudant-chef
chef de secrétariat de la sous-direction de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Fabien Peguy
Adjudant-chef
rédacteur opérations emploi au bureau J1 du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Christophe Kerrien
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Rémi Grulois
Commandant
chef du bureau J8 du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Cédric Donardin
Maréchal des logis-chef
adjoint au chef de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Alexandre Bourdeau
Adjudant
rédacteur opérations emploi au bureau J1 du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Inès Rommel
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau J1
dans la limite des attributions du bureau J1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Fifonsi-Gwladys Quenum Possy-Berry
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau J6
dans la limite des attributions du bureau J6
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Aurélie Vitras
Adjudante-cheffe
cheffe de secrétariat de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Imelda Tuairau
Maréchale des logis
rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Malika Szalega
Adjudante
cheffe de secrétariat de la sous-direction de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Myriam Sioubalack
Maréchale des logis
rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Mathilde Mouret
Maréchale des logis-cheffe
cheffe de secrétariat de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Mehetia Mataiho
Maréchale des logis
rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Delphine Lapeyre
Maréchale des logis-cheffe
cheffe de secrétariat de l'office central de lutte contre le travail illégal
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre le travail illégal
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Anne Guiot
Adjudante-cheffe
adjointe au chef du bureau J8 du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Fanny Delprete
Adjudante
cheffe de secrétariat de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique et du commandement pour l'environnement et la santé
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique et du commandement pour l'environnement et la santé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Lucie De Bie
adjointe administrative principale de 2e classe, secrétaire de la sous-direction de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Clarisse Bélizon
Maréchale des logis
cheffe de secrétariat de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Patricia Bouvet
Majore
gestionnaire budgétaire de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000050959868(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Pierre CASTELLI
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Le jury du concours
Président suppléant
Groupe:
Jury du concours
suppleant
JORFTEXT000050959840(source JORF)
composition
09 Janvier 202509/01/2025
De: Olivier VIX
notaire à Rouffach
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
Jury du concours
suppleant
JORFTEXT000050959840(source JORF)
composition
09 Janvier 202509/01/2025
De: André LOMBARDI
notaire à Metz
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
Jury du concours
suppleant
JORFTEXT000050959840(source JORF)
composition
09 Janvier 202509/01/2025
De: Patrice HILT
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
Jury du concours
suppleant
JORFTEXT000050959840(source JORF)
composition
09 Janvier 202509/01/2025
De: Sandrine BOONE
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
Jury du concours
suppleant
JORFTEXT000050959840(source JORF)
composition
09 Janvier 202509/01/2025
De: Joëlle BOESHERTZ
notaire à Drulingen
Objet:
Le jury du concours
Membres suppléants
Groupe:
Jury du concours
suppleant
JORFTEXT000050959840(source JORF)
composition
09 Janvier 202509/01/2025
De: Thomas VILLIG
inspecteur des finances publiques
Objet:
Le jury du concours
Membres titulaires
Groupe:
Jury du concours
JORFTEXT000050959840(source JORF)
composition
09 Janvier 202509/01/2025
De: Stéphane FAGOT
notaire à Strasbourg
Objet:
Le jury du concours
Membres titulaires
Groupe:
Jury du concours
JORFTEXT000050959840(source JORF)
composition
09 Janvier 202509/01/2025
De: Pascal CONRADT
notaire à Rombas
Objet:
Le jury du concours
Membres titulaires
Groupe:
Jury du concours
JORFTEXT000050959840(source JORF)
composition
09 Janvier 202509/01/2025
De: Françoise HAEGEL
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Le jury du concours
Présidente
Groupe:
Jury du concours
JORFTEXT000050959840(source JORF)
composition
09 Janvier 202509/01/2025
De: Estelle NAUDIN
professeure à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
Le jury du concours
Membres titulaires
Groupe:
Jury du concours
JORFTEXT000050959840(source JORF)
composition
09 Janvier 202509/01/2025
De: Béatrice GUILLIER
notaire à Kaysersberg
Objet:
Le jury du concours
Membres titulaires
Groupe:
Jury du concours
JORFTEXT000050959840(source JORF)
composition
09 Janvier 202509/01/2025
De: Arnaud Goddat
Objet:
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, responsable de la mission « Pilotage des ressources financières et marchés » (PRFM), et à
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
JORFTEXT000050959789(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Laura Quentin
agente contractuelle
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
JORFTEXT000050959789(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Solange Nguefang
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
JORFTEXT000050959789(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Mi-Hee Kim
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
JORFTEXT000050959789(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Anne Drean
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Sandrine Argillet
agente contractuelle
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Kim Le Guernic
Objet:
agente contractuelle, adjointe au responsable de la mission « Pilotage des ressources financières et marchés » (PRFM), pour signer tous actes de gestion et procéder aux validations électronique dans l'outil informatique CHORUS formulaires des dépenses et recettes de la direction interministérielle du numérique résultant d'actes validés selon les modalités fixées aux articles 1 à 8 de la présente décision
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Philippe Vrignaud
attaché d'administration hors classe, responsable du pôle « Relations usagers et agents » au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Nicolas Turquet
administrateur d'Etat du deuxième grade, adjoint de la responsable du département « RH de la filière numérique de l'Etat » (DRHN)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Mohsen Souissi
agent contractuel, responsable du pôle « Référentiels, capitalisation et observatoires » au sein du département « ACE »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Mouhamad Sidibé
agent contractuel, responsable du pôle « Hypervision/Supervision » au sein du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Christophe Roland
agent contractuel, responsable du pôle « Expertise, sécurisation et maîtrise des risque » au sein du département « ACE »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Thomas Parisot
agent contractuel, responsable du pôle « Entrepreneurs d'intérêt général » au sein du département « ISN »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Samuel Paccoud
agent contractuel, responsable du pôle « Suite numérique » au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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09 Janvier 202509/01/2025
De: Vincent Mazalaigue
ingénieur des systèmes d'information et de communication, responsable du pôle « Circulation de la donnée »
au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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09 Janvier 202509/01/2025
De: Philippe Levillain
agent contractuel, responsable du pôle « Réseau interministériel de l'Etat/SOI » au sein du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Arthur Hatchuel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au responsable de département « ISN »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Benjamin Doberset
agent contractuel, responsable du pôle animation et expertises au sein du département « ISN »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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09 Janvier 202509/01/2025
De: Louis Di Benedetto
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, adjoint du responsable de département « ISO » et responsable du pôle « pilotage de la qualité et des partenariats » au sein du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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09 Janvier 202509/01/2025
De: Gilles Corbi
agent contractuel, conseiller processus d'exploitation et organisation du RIE au sein du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: David Carriou
ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint du responsable de département « ISO »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Paul Burgun
agent contractuel, responsable du pôle « Accélération » au sein du département « ISN »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Yann Brûlé
agent contractuel, responsable du pôle « SI RIE » au sein du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Geoffrey Aldebert
agent contractuel, responsable du pôle « Ouverture des données publiques » au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Perica Sucevic
agent contractuel, responsable de la mission juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Guillaume Saunier
attaché principal d'administration, responsable sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Frédéric Culie
agent contractuel, responsable de la cellule cyber et responsable sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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09 Janvier 202509/01/2025
De: Ulrich Tan
ingénieur en chef des mines, responsable par intérim du département « Etalab »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leur département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Guy Duplaquet
ingénieur général des mines, responsable du département « Infrastructures et services opérés » (ISO)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leur département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Florian Delezenne
agent contractuel, responsable du département « Opérateur de produits interministériels » (OPI)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leur département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Ishan Bhojwani
agent contractuel, responsable du département « Incubateur de services numériques » (ISN)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leur département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Adrien Zemour
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Benjamin Ratti
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Christophe Ninucci
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Xavier Jouppe
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Raphaël Dubigny
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
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09 Janvier 202509/01/2025
De: Thibault Desjardins
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
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09 Janvier 202509/01/2025
De: Christophe Chausse
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
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09 Janvier 202509/01/2025
De: Sébastien Assali
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
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09 Janvier 202509/01/2025
De: Camille Solesa
agente contractuelle, responsable par intérim du pôle « Production » au sein du département « ISO »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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09 Janvier 202509/01/2025
De: Alice Pannetrat
agente contractuelle, responsable des opérations au sein du département « ISN »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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09 Janvier 202509/01/2025
De: Stéphanie Nazarian
agente contractuelle, responsable du pôle « Brigade d'intervention numérique » au sein du département « ACE »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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09 Janvier 202509/01/2025
De: Marion Loustric
agente contractuelle, responsable du programme « Proactivité »
au sein du département « ACE »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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09 Janvier 202509/01/2025
De: Anna-Livia Gomart
agente contractuelle, adjointe du responsable de département « OPI » et responsable du pôle « Incubateur de produits interministériels » au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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09 Janvier 202509/01/2025
De: Emma Ghariani
agente contractuelle, responsable du pôle « Open source et communs numériques » au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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09 Janvier 202509/01/2025
De: Linda Debernardi
attachée principale d'administration, responsable du pôle « Fédération d'identité des citoyens » au sein du département « OPI »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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09 Janvier 202509/01/2025
De: Maria Cotora
agente contractuelle, responsable de la mission « Transformation numérique des territoires » au sein du département « ACE »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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09 Janvier 202509/01/2025
De: Floriane Beaudron
agente contractuelle, responsable de la mission communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Cornelia Findeisen
agente contractuelle, responsable du département « RH de la filière numérique de l'Etat » (DRHN)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leur département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Estelle Saget
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Julie Ripa
administratrice de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Yowa Muzadi
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Magali Marcel-Garreau
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Clémence Lopez
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Elsa Le Duigou
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025
De: Sabine Guillaume
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents
mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques
au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre"
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délégation de signature
09 Janvier 202509/01/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.