JORFTEXT000050966257


De: Geoffroy de VITRY
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi"
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Mathis COHEN
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi"
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.