JORFTEXT000051018119

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Damien Tournemire
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Clément Rouchouse
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Pablo Rieu
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Charles-Edouard Minet
président des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Thierry Le Peuvedic
commissaire général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Christophe Laronche
attaché hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Sylvain Lamirault
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Jean-Noël Lacote
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Eric Ferri
inspecteur de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Arnaud Deloit
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Frédéric Boudier
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Cyriaque Bayle
administrateur hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Christine Troupel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Emilie Saussine
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Caroline Lambrecq
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Parvine Lacombe
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Virginie Hubert
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Isabelle Gers-Dubreuil
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Nathalie Gagey
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Anne Figues
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Marine Fabre
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Emmanuelle Desmaison
attachée hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Saroja Derock
contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Alexandra Claudios
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Juliette Bruneau
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Frédérique Bolzan
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.