délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Le groupe Ensemble pour la République

délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Le groupe Ensemble pour la République

commission des affaires européennes

Le groupe Horizons & Indépendants

Ajouts aux modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du

Ajouts aux modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du

délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

commission des affaires européennes

conseiller en charge de la souveraineté en matière agricole et alimentaire et du suivi de la loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

adjointe à la cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre de l'urbanisme

suppléante

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

ingénieur civil de la défense

à faire valoir ses droits à pension de retraite

directrice adjointe de cabinet au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

conseiller Etat actionnaire et Espace

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

directeur de cabinet adjoint

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

conseillère financement de l'économie, outre-mer

administrateur des postes et télécommunications hors classe

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bourcefranc - Le Chapus

agente contractuelle

directrice de projet (groupe I) chargée de la coordination du plan chlordécone IV auprès du directeur général des outre-mer et du directeur général de la santé, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

au sein du Comité national pour l'emploi

membre suppléant

représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

au sein du Comité national pour l'emploi

membre suppléant

représentant des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion

sur proposition de l'opérateur France Travail

Hôpital de la Croix-Rousse, Hospices civils de Lyon, LYON, Auvergne-Rhône-Alpes

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante

Julie TRON DE BOUCHONY, Attaché (e) d'administration hospitalière -, Responsable du personnel non médical et médical, Hôpital de Proximité de Lombez-Samatan et de Gimont, LOMBEZ, Occitanie

Adjointe au Directeur -, Responsable des affaires générales, Résidence Jeanne de Baroncelli, CADEROUSSE, Provence-Alpes-Côte d'Azur

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante

Julie TRON DE BOUCHONY, Attaché (e) d'administration hospitalière -, Responsable du personnel non médical et médical, Hôpital de Proximité de Lombez-Samatan et de Gimont, LOMBEZ, Occitanie

du Groupe hospitalier universitaire, AP-HP Hôpital Henri-Mondor, CRÉTEIL, Ile-de-France

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante

Julie TRON DE BOUCHONY, Attaché (e) d'administration hospitalière -, Responsable du personnel non médical et médical, Hôpital de Proximité de Lombez-Samatan et de Gimont, LOMBEZ, Occitanie

AAH - Responsable du contrôle de gestion à la direction des affaires financières, Centre hospitalier intercommunal de Châteaubriant, Nozay et Pouancé, CHÂTEAUBRIANT, Pays de la Loire

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante

CHIBOUT Sabrina, AAH Bureau des admissions et facturation du CHIBLL, Centre hospitalier de Brignoles, (Jean Marcel), BRIGNOLES, Provence-Alpes-Côte d'Azur

AAH chargé des relations sociales, affaires générales RH et communication RH, Centre hospitalier universitaire, de Tours, TOURS, Centre-Val de Loire

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante

CHIBOUT Sabrina, AAH Bureau des admissions et facturation du CHIBLL, Centre hospitalier de Brignoles, (Jean Marcel), BRIGNOLES, Provence-Alpes-Côte d'Azur

MONTBRISON, Auvergne-Rhône-Alpes

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante

Alix COURTADE, Responsable juridique et du secteur gestion des carrières, du personnel non médical H/F, Centre hospitalier universitaire de Limoges, LIMOGES, Nouvelle-Aquitaine

Responsable gestion des carrières et protection sociale du CHI de Poissy-Saint-Germain, Centre hospitalier intercommunal de Poissy / Saint-Germain-en-Laye, POISSY, Ile-de-France

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante

CHIBOUT Sabrina, AAH Bureau des admissions et facturation du CHIBLL, Centre hospitalier de Brignoles, (Jean Marcel), BRIGNOLES, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Responsable Carrières, DRH, CHU Brest, Centre hospitalier universitaire de Brest, BREST, Bretagne

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante

Julie TRON DE BOUCHONY, Attaché (e) d'administration hospitalière -, Responsable du personnel non médical et médical, Hôpital de Proximité de Lombez-Samatan et de Gimont, LOMBEZ, Occitanie

Attachée d'administration -, Affaires médicales, Centre hospitalier de Niort, NIORT, Nouvelle-, Aquitaine

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante

Julie TRON DE BOUCHONY, Attaché (e) d'administration hospitalière -, Responsable du personnel non médical et médical, Hôpital de Proximité de Lombez-Samatan et de Gimont, LOMBEZ, Occitanie

Poste AAH Bureau Entrées, Centre hospitalier Intercommunal de Marmande/Tonneins, MARMANDE, Nouvelle-, Aquitaine

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante

CHIBOUT Sabrina, AAH Bureau des admissions et facturation du CHIBLL, Centre hospitalier de Brignoles, (Jean Marcel), BRIGNOLES, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Responsable des ressources humaines au Centre Hospitalier de SARLAT -, Personnel non médical et Personnel médical, Centre hospitalier de Périgueux, PÉRIGUEUX, Nouvelle-, Aquitaine

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante

CHIBOUT Sabrina, AAH Bureau des admissions et facturation du CHIBLL, Centre hospitalier de Brignoles, (Jean Marcel), BRIGNOLES, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chargé de projets - projet médico-soignant partagé - Direction Générale GHT Hôpitaux de Provence - AP HM, Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, MARSEILLE, Provence-Alpes-Côte d'Azur

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante

CHIBOUT Sabrina, AAH Bureau des admissions et facturation du CHIBLL, Centre hospitalier de Brignoles, (Jean Marcel), BRIGNOLES, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Attachée d'administration hospitalière, Centre hospitalier universitaire de la Martinique, FORT DE FRANCE, Martinique

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante

CHIBOUT Sabrina, AAH Bureau des admissions et facturation du CHIBLL, Centre hospitalier de Brignoles, (Jean Marcel), BRIGNOLES, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Responsable adjoint du service des ressources humaines, Centre Hospitalier de Josselin, JOSSELIN, Bretagne

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante

CHIBOUT Sabrina, AAH Bureau des admissions et facturation du CHIBLL, Centre hospitalier de Brignoles, (Jean Marcel), BRIGNOLES, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Responsable du bureau de la clientèle et du standard, Centre hospitalier du Pays de Giers, SAINT-CHAMOND, Auvergne-Rhône-Alpes

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante

CHIBOUT Sabrina, AAH Bureau des admissions et facturation du CHIBLL, Centre hospitalier de Brignoles, (Jean Marcel), BRIGNOLES, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Responsable carrières et protection sociale, - Attaché d'Administration Hospitalière, - DRH - GHU Paris psychiatrie & neurosciences, Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, PARIS, Ile-de-France

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante

CHIBOUT Sabrina, AAH Bureau des admissions et facturation du CHIBLL, Centre hospitalier de Brignoles, (Jean Marcel), BRIGNOLES, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Référent contrôle interne au sein du Pôle Ressources, Financières et Transformation Numérique, Centre hospitalier universitaire de Toulouse, TOULOUSE, Occitanie

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante

Alix COURTADE, Responsable juridique et du secteur gestion des carrières, du personnel non médical H/F, Centre hospitalier universitaire de Limoges, LIMOGES, Nouvelle-Aquitaine

Attaché d'administration hospitalière - CHS - Responsable exécution de la commande publique, Centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines, SARREGUEMINES, Grand Est

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude suivante

Alix COURTADE, Responsable juridique et du secteur gestion des carrières, du personnel non médical H/F, Centre hospitalier universitaire de Limoges, LIMOGES, Nouvelle-Aquitaine

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

pour carrière longue, et radiée des cadres

inspectrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

pour carrière longue, et radiée des cadres

inspectrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, ayant atteint la limite d'âge

directrice départementale adjointe des territoires du Val-d'Oise

conseiller chargé des discours et de l'intégration au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

pour convenances personnelles

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau, exerçant des fonctions au siège

pour convenances personnelles

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap, exerçant des fonctions au siège

pour convenances personnelles

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, exerçant des fonctions au siège

pour convenances personnelles

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras, exerçant des fonctions au siège

pour convenances personnelles

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, exerçant des fonctions au siège

pour convenances personnelles

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, exerçant des fonctions au siège

au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseillère école inclusive, santé, sport, handicap

au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseillère communication et presse

ingénieur en chef de 2e classe, directeur adjoint du SNOI

les ordres de mission des personnels du service national des oléoducs interalliés

ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe du service de surveillance du marché des véhicules

pour les affaires relevant de la compétence du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments, pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économies d'énergie, ainsi qu'à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Cet alinéa entre en vigueur

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure en chef des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables terrestres et à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables. Cet alinéa entre en vigueur

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au chef de l'unité homologation véhicules légers

au nom du ministre délégué chargé des transports

les actes relevant de la délivrance des réceptions UE et UNECE uniquement pour les composants, systèmes et entités techniques distinctes nécessaires à la délivrance des réceptions par type de véhicules

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de l'unité surveillance

au nom du ministre délégué chargé des transports

les actes désignés par

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de service

au nom du ministre délégué chargé des transports

les actes désignés par

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de l'unité homologation véhicules légers

au nom du ministre délégué chargé des transports

les actes désignés par

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de l'unité homologation véhicules industriels

au nom du ministre délégué chargé des transports

les actes désignés par

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au verdissement des véhicules et à l'immatriculation des véhicules

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux analyses et aux synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique et climatique française, ainsi qu'à la gestion de la logistique de proximité pour les agents de la direction générale

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agent contractuel, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation technique et à l'homologation des véhicules

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation technique et à l'homologation des véhicules

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat, détachée

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe à la sous-directrice des affaires générales et de la synthèse, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'élaboration et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale, ainsi que pour les opérations relatives à la certification du service fait dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat, détachée dans l'emploi fonctionnel de conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de département, pour les affaires relatives au contrôle technique des véhicules et aux affaires transversales

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice générale de l'énergie et du climat

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au directeur de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines, directeur de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines, adjoint à la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'action climatique, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de l'action climatique

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires nationales et européennes relatives à l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et au développement des puits de carbone dans les domaines de la forêt et de l'agriculture, ainsi qu'à la durabilité de la biomasse pour les besoins énergétiques et aux mécanismes de compensation des émissions

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la définition des réglementations relatives aux émissions de polluants atmosphériques et à la mise en œuvre de la surveillance qualité de l'air

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la cheffe de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux marchés carbone européens, au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, au cadre général des politiques européennes d'atténuation au changement climatique et à la décarbonation du secteur de l'industrie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de bureau, pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la définition des réglementations relatives aux émissions de polluants atmosphériques et à l'élaboration de mesures d'incitation à la réduction des émissions de polluants atmosphériques

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, pour les affaires relatives à la définition des réglementations relatives aux émissions de GES et aux polluants atmosphériques et aux mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de GES (dont allocation des quotas)

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage et à l'élaboration du plan national d'adaptation au changement climatique et de sa déclinaison au niveau territorial

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage et à l'élaboration de la stratégie nationale bas carbone et de sa déclinaison au niveau territorial

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agent contractuel, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme

susvisée, ainsi qu'au contrôle des opérations portant sur les déchets radioactifs et les combustibles usés en provenance de l'étranger

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administrateur de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au soutien des expérimentations relatives aux carburants et à leurs produits de substitution, notamment les biocarburants, à la tutelle d'IFP-Energies nouvelles, au réseau des technologies pétrolières et gazières, au captage et à la valorisation du dioxyde de carbone, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la qualité des carburants, aux stocks stratégiques dans le domaine des hydrocarbures et au contrôle de son application, à la préparation et à la conduite des mesures d'urgence en cas de crise affectant le secteur, aux réglementations administratives relatives au transport par oléoducs et à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon national

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité des énergies ainsi que les textes concernant la fourniture des produits pétroliers

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agent contractuel, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, à la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'EDF SA, de Framatome et d'Areva SA

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant la production électrique, les énergies hydrauliques et marines, à la négociation des textes communautaires concernant l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Électricité de Mayotte et à la fonction de commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux de la Compagnie nationale du Rhône

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agent contractuel, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, à la tutelle de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Orano SA

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Électricité de France, ainsi qu'à la négociation des « contrats de service public » conclus entre l'Etat, Électricité de France et ses filiales de transport et de distribution, et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées, adjoint au chef de bureau, pour les décisions d'injonctions de stocks stratégiques pétroliers

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des mines, adjoint au sous-directeur des marchés de l'énergie pour toutes les affaires relevant de la sous-direction des marchés de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'industrie nucléaire pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de l'industrie nucléaire

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sécurité d'approvisionnement en gaz, à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux des filiales régulées de la société Engie, à la conception et à la mise en œuvre de la politique et des textes concernant le transport et la distribution de gaz combustibles, l'utilisation des stockages souterrains de gaz naturel et des installations de gaz naturel liquéfié et les missions correspondantes sur le territoire national, ainsi qu'à la négociation des contrats de groupe associant l'Etat, Engie et ses filiales régulées

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, adjoint au sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation technique relative aux activités de recherche, d'exploitation des ressources énergétiques du sous-sol (hydrocarbures liquides ou gazeux, géothermie) et de stockages souterrains (hydrocarbures, dioxyde de carbone), à l'instruction des procédures relatives aux titres miniers pour les hydrocarbures, la géothermie à haute enthalpie et les stockages souterrains, en liaison avec les services déconcentrés, ainsi qu'au développement de la géothermie, au suivi et au contrôle de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures et des gîtes géothermiques nationaux

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public