JORFTEXT000051042146

De: Philippe TABAROT
ministre des transports, qui avait été proclamé sénateur des Alpes-Maritimes à la suite des opérations électorales du
27 septembre 2020
Objet:
à la date du
23 janvier 2025
à minuit, du mandat de sénateur
parlement="Sénat"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025