28 Janvier 2025


De: Philippe TABAROT
ministre des transports, qui avait été proclamé sénateur des Alpes-Maritimes à la suite des opérations électorales du
27 septembre 2020
Objet:
à la date du
23 janvier 2025
à minuit, du mandat de sénateur
parlement="Sénat"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Éric Dumoulin
Objet:
comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Remplace:M. Jean-Baptiste Olivier
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Laurence GARNIER
Objet:
comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Remplace:M. Alain CADEC
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Agnès Canayer
Objet:
comme membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Remplace:M. Mathieu Darnaud
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Laurence GARNIER
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Jean-Marc DELIA
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Patrice JOLY
Objet:
la commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Remplace:M. Michaël WEBER
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Antoine Vermorel-Marques
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Alexandre Portier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Thierry Liger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Corentin Le Fur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Xavier Lacombe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Frédérique Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Sylvie Dezarnaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Geneviève Darrieussecq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Antoine Vermorel-Marques
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Corentin Le Fur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Frédérique Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Sophie GRIFFE
Objet:
directrice de cabinet adjointe au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
date_debut="2025-01-29"
cabinet="Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Marc MEUNIER
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Alexandre POINTIER
Objet:
directeur de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
date_debut="2025-01-23"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Colette GÉNIN
Objet:
conseillère communication et presse au cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
date_debut="2025-01-17"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Nathalie BASSALER
Objet:
conseillère chargée des services à la population en milieu rural au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité
date_debut="2025-01-20"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: LABRUNYE (Raphaël)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
Groupe:
date_debut="2025-02-01"
renouvellement
ecole
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Louis BURLE
conservateur en chef des bibliothèques
Objet:
directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (groupe III)
Groupe:
date_debut="2025-02-15"
duree="deux ans"
renouvellement
28 Janvier 202528/01/2025
De: Edouard MONTCHAMP
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
conseiller, chef du pôle communication
date_debut="2025-01-16"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Mark DEEN
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
conseiller presse internationale et économique
date_debut="2025-01-16"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Delphine KUHN
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléante
Remplace:M. Ange-Pierre DINI
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Philippe POIGET
Objet:
président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance des sociétés d'assurance de personnes
Groupe:
president
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Stève BILLAUD
directeur du travail
Objet:
sous-directeur de l'animation territoriale du système de l'inspection du travail, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Marc MEUNIER
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
expert de haut niveau (groupe I) chargé des fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint auprès de la secrétaire générale, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Capucine DURIEUX-RUDIGOZ
Objet:
conseillère discours et opinion au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
date_debut="2025-01-16"
cabinet="Ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Marie CAUSSE
Objet:
conseillère enfance et familles au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
date_debut="2025-01-27"
cabinet="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Nicolas SARKISSIAN
Objet:
régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Jens VILLUMSEN
Objet:
conseiller technique médias et communication au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Jean-Christophe SAINT-PAU
doyen de la faculté de droit et science politique de l'université de Bordeaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Valérie ROSMADE
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
procureure générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences et
vice-présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Karine LAGIER
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe d'établissement
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Renaud SEYVERAS
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Thierry ALVES
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Isabelle GUION de MERITENS
générale de corps d'armée
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202528/01/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.