JORFTEXT000051141748
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raphaël SODINI
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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délégation de signature
07 Février 2025
07/02/2025
De:
Jean-Marc SABATHE
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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délégation de signature
07 Février 2025
07/02/2025
De:
Michel PAPAUD
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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délégation de signature
07 Février 2025
07/02/2025
De:
Bertrand MUNCH
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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délégation de signature
07 Février 2025
07/02/2025
De:
Abdel Kader GUERZA
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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délégation de signature
07 Février 2025
07/02/2025
De:
Thierry GENTILHOMME
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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délégation de signature
07 Février 2025
07/02/2025
De:
Philippe GALLI
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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délégation de signature
07 Février 2025
07/02/2025
De:
Henri d'ABZAC
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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délégation de signature
07 Février 2025
07/02/2025
De:
Jean-Christophe BOUVIER
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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délégation de signature
07 Février 2025
07/02/2025
De:
Ivan BOUCHIER
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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délégation de signature
07 Février 2025
07/02/2025
De:
René BIDAL
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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délégation de signature
07 Février 2025
07/02/2025
De:
Pierre BESNARD
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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délégation de signature
07 Février 2025
07/02/2025
De:
Sylvie FEUCHER
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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délégation de signature
07 Février 2025
07/02/2025
De:
Elodie DEGIOVANNI
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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délégation de signature
07 Février 2025
07/02/2025
De:
Virginie DARPHEUILLE-GAZON
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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délégation de signature
07 Février 2025
07/02/2025
De:
Martine CLAVEL
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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délégation de signature
07 Février 2025
07/02/2025
De:
Jean-Luc VIDELAINE
vice-président de la 1re formation spécialisée du CSATE
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
autorite_delegation
=
"
Ministre d'État, ministre de l'intérieur
"
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délégation de signature
07 Février 2025
07/02/2025
De:
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
vice-président de la 3e formation spécialisée et membre du CSATE
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
autorite_delegation
=
"
Ministre d'État, ministre de l'intérieur
"
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délégation de signature
07 Février 2025
07/02/2025
De:
Christophe DESCHAMPS
secrétaire général du CSATE, directement placé sous l'autorité du président
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
autorite_delegation
=
"
Ministre d'État, ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000051141748
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délégation de signature
07 Février 2025
07/02/2025