autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pascal Vivien
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire de crédits, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de services faits
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Gary Roubeyrie
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé d'études juridiques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: David Gailland
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la section pilotage du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certifications de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Guillaume Aurel
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Laurent Audinet
administrateur de l'Etat du grade transitoire, directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines auprès du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Hugo Ancian
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels administratifs
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Lionel Alaux
contrôleur des services techniques de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, logisticien, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Donatien Thiry
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section filière numérique, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Maxime Pons
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe de la mission pilotage projets et animation réseaux et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Samy Mokri
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Mathias Filoche
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Eliott Djiengoum
agent contractuel, son adjoint, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Sofiane Belguerras
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des personnels de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Sébastien Guillemet
chef de la section moyens généraux, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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25 Avril 202525/04/2025
De: Yannick Biette
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section production et animation pédagogiques, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Benjamin Tessier
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Cédric Verline
administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des personnels, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Christophe Debeyer
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Virgile Sarlin
attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
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25 Avril 202525/04/2025
De: Lucas Mounier
attaché d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Vincent Martin
attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Roland Hamard
attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
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25 Avril 202525/04/2025
De: Jérôme Aubriet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section de catégorie B, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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25 Avril 202525/04/2025
De: William Piqué
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle médical, et à son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
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25 Avril 202525/04/2025
De: Rémi Helfer
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
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25 Avril 202525/04/2025
De: Stéphane Velin
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Sylvain Pollier
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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25 Avril 202525/04/2025
De: Bertrand Van den Abeele
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint et chef de la section organisation des stages, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, et attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives
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25 Avril 202525/04/2025
De: Nicolas Sigot
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, et attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives
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25 Avril 202525/04/2025
De: Mélanie Samson
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décision, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
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25 Avril 202525/04/2025
De: Virginie Saccazes
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation
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25 Avril 202525/04/2025
De: Sophie Roux
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission des études et des statistiques, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre cheffe de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Laurence Puech
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des politiques sociales, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Stéphanie Petit
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations et les pièces comptables, notamment les actes de certifications de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de ses attributions
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25 Avril 202525/04/2025
De: Isabelle Marie
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, assistante de direction, placée sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Claire Lorcerie-Lesaint
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Julie Lerat
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe de la section logistique, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Vénantie Kuete Minga
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels spécialisés, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels spécialisés
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Catherine Kergonou
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des parcours professionnels, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des parcours professionnels
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Stéphanie Guerrault
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle délégués du préfet
chargés de mission SGAR, et Hawa Dia, agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Chantal Guérot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section ressources humaines au cabinet de la directrice des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Corinne Gaubert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe section ressources, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Florence Foullon
médecin coordonnateur national, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Emilia Duarte Martins
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de mission pilotage des projets et animation réseaux
chargée de mission convergence RH ATE, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la mission pilotage projets et animation réseaux
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Milène Delbart
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Hélène Courcoul-Petot
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
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25 Avril 202525/04/2025
De: Arlette Clément
attachée d'administration de l'Etat, adjointe section retraites, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Nacéra Belferroum
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et celles concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Irana Coranson-Pulvar
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, son adjointe, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Ysabelle Ravaud
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section contractuels et emplois non permanents, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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25 Avril 202525/04/2025
De: Sylvia Noury
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission contrôle interne, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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25 Avril 202525/04/2025
De: Mathilde Herbin
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section mobilité et emplois fonctionnels, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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25 Avril 202525/04/2025
De: Simone Epée-Ekwalla
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section politique indemnitaire
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Manina Boubouillon
secrétaire administrative de l'intérieur de l'outer-mer de classe normale, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Soad Baba Aïssa
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section accompagnement des parcours
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Carole André-Foisset
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Isabelle Mérignant
administratrice de l'Etat du grade transitoire, directrice de projet pour la préparation des élections professionnelles
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Elisabeth Dauvergne
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Laurène Cadiot-Jullien
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Laëtitia Hoarau
agent contractuel, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Samia Aït Moussa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Aurélie Martin
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Najet Fernand
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Stéphanie Dias
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Laurence Carval
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur des personnels et cheffe de la mission pilotage des projets et animation réseaux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Christelle Reynaud-Rached
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Muriel Lièvre
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Anne-Gaël Le Mener
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Anne Laybourne
administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Anne-Sophie Élain
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Nadine Robert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Claire Janvier
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Sandra Ragot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle budget
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Fanny Morland
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Pamela Kokonios
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle achat
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Christine Faura
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section achats, programmation et exécution budgétaires
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Myriam Theo
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Christine Perrière
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle sécurité routière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Carolane Morent
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Mélissa Brun
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle des services techniques
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Isabel Arcas
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle administratif
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Annabel Usan
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Huguette Tresfield
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Laëtitia Thibouville
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Sandrine Muzellec
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Fanny Morange
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Sandra Mersch
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Laure-Charlotte Mellinger
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Mélanie Marques
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Valérie Malandain
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Sylvie Le Minier
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Elodie Lebreton
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Estelle Jobin
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Sandrine Jean Courret
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Laura Huard
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Nathalie Herault
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Sandra Gomez
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Anahide Franchi
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Oghenefejiro Favour Reke
agent contractuel, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Sophie Driot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Samantha Costa
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Ludivine Chalopin
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Anne Bolis
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, chargée de formation, assistante administrative
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Sandra Bernardini
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Chrystelle Sannié
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des hauts fonctionnaires de la section organisation des stages
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Virginie Lambourg
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Christine Cordé
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Isabelle Cochard-Salmeron
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission D.A.T.E
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Jasmina Singh
son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Fanny Duportic
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section organisation des concours et examens professionnels
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Solange Verline
agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Estelle Brézout-Cozelin
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section préparation aux concours et examens professionnels
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Emilie Peytour
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Isabelle Deleury
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section de catégorie A
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Michella Voltigeur
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de catégorie C
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Aurélie Quintare
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Juliette Polizzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Lydia Pierre-Joseph
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Sabine Alamercery
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Fanny Taillade
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des affaires médicales et disciplinaires, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Nathalie Guidihoun
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Jean-Yves LE TREUST
commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef de la division des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Avril 202524/04/2025
De: Emel-François HUSSEIN
capitaine de police, chef de la division de la formation
Objet:
dans l'application Chorus DT, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les ordres de mission qui relèvent de la formation
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Avril 202524/04/2025
De: Onniedaly GOULAMHOUSSEN
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe du bureau des finances
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Avril 202524/04/2025
De: Philippe DOS SANTOS
agent contractuel, chef de l'unité technique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de l'unité technique de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Avril 202524/04/2025
De: Abdelkrim LALDJI
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission à la division des ressources
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Avril 202524/04/2025
De: Ghislain VILLEMINOZ
commissaire divisionnaire, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Avril 202524/04/2025
De: Vincent MESSAGER
commissaire divisionnaire, sous-directeur de la protection des personnes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Avril 202524/04/2025
De: Christian LE MAT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au sous-directeur de la sûreté
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Avril 202524/04/2025
De: Yannick LE GUEN
commissaire divisionnaire, sous-directeur de la sûreté
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Avril 202524/04/2025
De: Eric CAREMANTRANT
commandant divisionnaire, adjoint au chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Avril 202524/04/2025
De: Fabienne LACHARME
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle gestion des formations
Objet:
dans l'application Chorus DT, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les ordres de mission qui relèvent de la formation
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Avril 202524/04/2025
De: Catherine GENOUEL D'ISCHIA
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Avril 202524/04/2025
De: Sylvie DESIRE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes décisions portant attribution de prime spécifique d'installation
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Avril 202524/04/2025
De: Sitraka VINCENT
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'unité technique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de l'unité technique de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Avril 202524/04/2025
De: Florence TEULAT
contrôleuse générale des services actifs de police nationale, cheffe adjointe du service de la protection
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Avril 202524/04/2025
De: Laurence ORTSCHEIDT
commissaire générale, sous-directrice des ressources et des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Avril 202524/04/2025
De: Emmanuelle CROS
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources et des moyens mobiles et cheffe de la division des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Avril 202524/04/2025
De: Tania POPOFF
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la protection des personnes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Avril 202524/04/2025
De: Frédéric Sampson
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de l'intégration des étrangers
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers, constatations des services faits et toutes pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'intégration des étrangers
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Bertrand Leclerc
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers et toutes pièces comptables, de saisir et de valider les demandes d'engagement comptables et les services faits dans chorus formulaire
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Jean Philippe Martinez
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Jérôme Mozley
secrétaire administratif de classe normale, chef de section Archives, bureau d'ordre mutualisé, identification au bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Adrien Le Meur
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Bertrand Leclerc
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Philippe Landriève
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Arnaud Joly
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Matthieu Benezech
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Philippe Prouvost
attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission contrôle de gestion et synthèse budgétaire à la mission appui au pilotage de la direction
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les services faits dans chorus-formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Benjamin Parentelli
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Eric Decharne
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Nathalie Roussakis
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers et toutes pièces comptables, de saisir et de valider les demandes d'engagement comptables et les services faits dans chorus formulaire
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Isabelle Wang
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section consultations de nationalité au bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Alix Schmidt
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de projet du programme AGIR
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Laure Prévot
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Yolande Perbal
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Florence Mourareau-Andriamirado
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de projet AGIR
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Sophie Mahieu
attachée d'administration de l'Etat, rédactrice pré-contentieux au sein de la section pré-contentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Perrine Le Quéré
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Maureen Le Guennic
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section précontentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Anaïs Guillou
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Inès Diniz
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Julie Le Goff
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission appui au pilotage de la direction
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les services faits dans chorus-formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Christelle Bignon
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Thierry Ourgaud
commissaire général de police, adjoint au chef du service central des armes et explosifs, directement placé sous l'autorité du chef de service central des armes et des explosifs
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions
dans la limite des attributions de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Yves Hocdé
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du service central des armes et explosifs, adjoint à la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tout acte ou document relevant des attributions de la direction des entreprises et partenariats et des armes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Bertrand Boittiaux
commandant divisionnaire de police, chef du bureau « classement, appui, expertise », directement placé sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Olivier Barth
colonel de gendarmerie, sous-directeur des acteurs de la sécurité du quotidien et de la stratégie territoriale, directement placé sous l'autorité de la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Georges Willard
commandant divisionnaire de police, chef de la section « détenteurs », directement placé sous l'autorité du chef du bureau « contrôles », et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Jean-François Louaver
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau « explosifs », directement placé sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Philippe Demont
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Guillaume Cuesta-Ravais
attaché d'administration de l'Etat hors classe, son adjoint, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Laurent Barrué
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau « contrôles », directement placé sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Matthieu Reynaud
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section « sanctions administratives et contentieux »
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Rodolphe Honoré
commandant de police, chef de la section « autorisations de port d'armes »
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Éric Erhard
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section « autorisations et avis »
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Christophe Deveaux
agent contractuel assimilé A au sein du bureau de la vidéoprotection et de sécurité électronique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables de mise à disposition des crédits ayant trait au périmètre budgétaire d'exécution des missions relevant du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique, dans l'application financière de l'Etat
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Julien Biscaro
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables de mise à disposition des crédits ayant trait au périmètre budgétaire d'exécution des missions relevant du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique, dans l'application financière de l'Etat
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Georges Willard
commandant divisionnaire de police
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Yildiz Atis
agente contractuelle de catégorie A, cheffe du pôle des affaires générales, directement placée sous l'autorité de la cheffe du cabinet, du pilotage et de la transformation
Objet:
les ordres de mission et les états de frais, de signer tous actes comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
dont la certification de service fait dans l'application financière de l'Etat, et de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Nadia Angers-Diebold
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du cabinet, du pilotage et de la transformation, directement placée sous l'autorité de la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes
Objet:
les ordres de mission et les états de frais, de signer tous actes comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
dont la certification de service fait dans l'application financière de l'Etat, et de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Béatrice Granger
commandante de police, son adjointe, directement placée sous l'autorité du chef de la section « détenteurs »
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Naïma Ben Ahmed
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau « armes », directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Marie Gallet
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission affaires transverses, directement placée sous l'autorité de la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Nadia Angers-Diebold
au titre de ses attributions de cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Élisabeth Sellos-Cartel
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des acteurs de la sécurité du quotidien et de la stratégie territoriale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables de mise à disposition des crédits ayant trait au périmètre budgétaire d'exécution des missions relevant du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique, dans l'application financière de l'Etat
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Marietou Sall
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Alexandra Mancini
agente contractuelle de catégorie A
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Béatrice Granger
commandante de police
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Ornella Frenet
agente contractuelle de catégorie A
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Emmanuel Serpinet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la stratégie et de la performance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 28
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Emmanuel Schoepflin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Julien Picard
Objet:
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière, l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: David Makwaka Mawunga
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage des réseaux métier, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Frédéric Jobert
colonel de la gendarmerie nationale, chef de la mission appui et modernisation, placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 28
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Cyril Goutard
ingénieur en chef de l'armement, chargé de mission, placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 28
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Adrien de Tournemire
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Sébastien Delmaere
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: César De Abreu
adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer, chef des ateliers techniques
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
les actes d'achat de fourniture dans le cadre de la reconstitution des stocks des ateliers de Beauvau
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Pierre-Roger Brugat
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 28
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Jacques Rose
ingénieur hors classe des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Laurent Langelier
colonel de la gendarmerie nationale, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription et chef du bureau de l'innovation et de la prescription, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Ibrahim Abdou-Saïdi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la sous-directrice de la coordination et des ressources et chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Victor Danjou
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires et chef du bureau des emplois et de la masse salariale et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Yassine Bouziane
administrateur de l'Etat, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Matthieu Basselier
administrateur de l'Etat, chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Laurent Villerez
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau des matériels et des équipements, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 28
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Frédéric Oger
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de la logistique de la mobilité, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 28
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Vincent Moulin
colonel de la gendarmerie nationale, directeur de projet logistique du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 28
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Stéphane Milton
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la logistique des équipements, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 28
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Olivier Le Roux
commandant de police, chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 28
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Jean-Baptiste Kerallan
ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur, chef du bureau des moyens mobiles, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 28
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Olivier Izern
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 28
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Raphaël Combeau
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 28
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Didier Jarnoux
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 24
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Emmanuel Cousseran
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats numériques, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 24
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Philippe Morent
conseiller d'administration de l'intérieur, chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Yannick Ladrat
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Mohamed Hadad
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Jérôme Vorgeat
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chargé de mission « réseaux, sûreté et SIC », à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Ludovic Perrin
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de mission « relocalisations », directement placés sous l'autorité de la directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Jean-Marie Le Brestec
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, adjoints au chef de la mission appui et modernisation en charge des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 28
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Olivier Delaroche
agent contractuel, gestionnaire budgétaire et logistique, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Brian Cherdouh
adjoint administatif principal de 1er classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire et logistique et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Damien Lavaud
attaché d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau du système d'information financière, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Marc Camard
ingénieur des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Florent Doucet
ingénieur principal des services techniques, adjoints au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article11
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Camille Soulacroix
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la mission ministérielle développement durable, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 18, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Justine Rodrigue
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 18, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Isabelle Olive
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget et moyens, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les demandes d'ordre de mission en France et à l'étranger et les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Myriam Leheilleix
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des affaires immobilières, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Sophie Lacedelli
adjointe technique de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la section maintenance des appartements, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
les actes d'achat de mobilier dans le cadre du périmètre de gestion du parc des appartements d'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Sandra Duval
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Laure Dunand-Frare
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Patricia Demon
colonelle de la gendarmerie nationale, adjointe du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés et chef du bureau du conseil juridique, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Pauline Couble
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Anne Archambault
administratrice de l'Etat, directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, directement placée sous l'autorité du directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Sophie Alvarez-Fernandez
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 24
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Emma Pianetti
agent contractuelle, cheffe de la mission ministérielle développement durable, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la coordination et des ressources
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Nina Garnica
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Sylvia Wecker
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle administration des commandes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Mirela Rodi-Thioux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Louise Martiale
secrétaires administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaires de commandes complexes-administrateurs de marchés
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Cécile Maniet
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Muriel Lother
attachée d'administration de l'Etat, acheteur IT
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Fatoumata Diallo-Kanoute
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaires de commandes complexes-administrateurs de marchés, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Aurélie Chenu
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Maryline Bokobza
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Magali Novis
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du système d'information financière, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Nathalie Roussel
lieutenante-colonelle de la gendarmerie nationale, chef du bureau de l'habillement, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 28
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Aurélie Hillion
lieutenante-colonelle de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau de la logistique des équipements, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 28
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Stéphanie Gallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique, directement placée sous son autorité, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 28
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Archana Bossu
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la logistique de la mobilité, directement placée sous son autorité, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 28
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Anne Bonin
ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur, adjointe au chef du bureau de l'habillement, directement placée sous son autorité, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 28
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Souade Nacer
commandante de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau des achats immobiliers et prestations, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 24
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Mona Guerlais
commandante de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau des achats métiers, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 24
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Véronique Bretheau
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 24
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Claire Maynadier
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Marine Gauchy
agente contractuelle, chargée de mission transversale, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Florence Bernard
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 28
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Nathalie Richal
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de gestion, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Edelweiss Pancaldi
agente contractuelle, assistance de gestion, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Clarisse Pagamin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de la section budget et moyens, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Sahondra Rakotozafy
attachée d'administration de l'Etat hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article11
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Linda Guillet
attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle de la protection du secret, directement placée sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation aux niveaux secret et très secret
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Isabelle Rousseau
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Linda Alkama
secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle affaires générales, directement placées sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef, à la section budget et logistique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la conduite de l'innovation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Eric HEIP
contrôleur général, sous-directeur de l'ordre public et des mobilités
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Thibaut DELAUNAY
commissaire de police, chef de la division nationale de la lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Sébastien ABADIE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'ordre public et des mobilités
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Loïc ALIXANT
contrôleur général, adjoint à la sous-direction du pilotage et de la performance
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Alexandre BONNEVILLE
contrôleur général, sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Stéphanie CHERBONNIER
inspectrice générale, directrice nationale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Stéphanie TRUCHASSOU
commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Lauriane ALOMENE
commissaire de police, adjointe à la cheffe l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Stéphanie TRUCHASSOU
commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Isabelle LUCA
commissaire de police, cheffe du département numérique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Coralie BELHADEF
brigadier-chef, cheffe de la section communication
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Lauriane ALOMENE
commissaire de police, adjointe à la cheffe l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Isabelle LUCA
commissaire de police, cheffe du département numérique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Anne DUPOND
commandante de police, cheffe du pôle application
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Marie-Laure ARNAUD-GUIDOUX
contrôleuse générale, sous-directrice du pilotage et de la performance
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Stéphanie TRUCHASSOU
commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Lauriane ALOMENE
commissaire de police, adjointe à la cheffe l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Jean-Luc Villeminey
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: William Vaquette
Général de division
conseiller pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Christophe Urien
Général de brigade
commandant de la gendarmerie de l'armement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Ghislain Réty
Général de division
commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Gonzague-Arnaud Prouvost
Général de brigade
commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Pierre Poty
Général de corps d'armée
commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Philippe Ott
Général de division
commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant du groupement de la gendarmerie départementale du Loiret
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Tony Mouchet
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Philippe Mirabaud
Général de brigade
commandant de la gendarmerie des transports aériens
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Jean-Marc Michelet
Général de brigade
commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Gilles Martin
Général de division
commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Christophe Marietti
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Laurent Le Gentil
Général de division
commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Lionel Lavergne
Général de corps d'armée
directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Sylvain Laniel
Général de division
commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Thibaut Lagrange
Général de division
commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Olivier Kim
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Emmanuel Josse
Général de brigade
commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Christophe Husson
Général de division
chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Édouard Hubscher
Général de corps d'armée
directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Jean-Michel Gentil
chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: François Desmadryl
directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Éric Delain
Général de division
commandant de la région de gendarmerie de Normandie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Pierre Casaubieilh
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Arnaud Browaëys
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Fabrice Bouillié
Général de division
commandant du commandement pour l'environnement et la santé
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Frédéric Boudier
Général de division
adjoint au major général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Régis Blanchard
Général de division
commandant de la gendarmerie maritime
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Laurent Bitouzet
Général de corps d'armée
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Jérôme Bisognin
Général de brigade
commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Eric Bammé
Général de brigade
commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Frédéric Aubanel
Général de corps d'armée
directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Bruno Arviset
Général de corps d'armée
major général adjoint de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: François Agostini
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Eléonore Lacroix
cheffe du service de la transformation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 202512/04/2025
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef, à la section budget et logistique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la conduite de l'innovation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Eric HEIP
contrôleur général, sous-directeur de l'ordre public et des mobilités
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Thibaut DELAUNAY
commissaire de police, chef de la division nationale de la lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Sébastien ABADIE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'ordre public et des mobilités
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Loïc ALIXANT
contrôleur général, adjoint à la sous-direction du pilotage et de la performance
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Alexandre BONNEVILLE
contrôleur général, sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Stéphanie CHERBONNIER
inspectrice générale, directrice nationale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Stéphanie TRUCHASSOU
commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Lauriane ALOMENE
commissaire de police, adjointe à la cheffe l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Stéphanie TRUCHASSOU
commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Isabelle LUCA
commissaire de police, cheffe du département numérique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Coralie BELHADEF
brigadier-chef, cheffe de la section communication
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Lauriane ALOMENE
commissaire de police, adjointe à la cheffe l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Isabelle LUCA
commissaire de police, cheffe du département numérique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Anne DUPOND
commandante de police, cheffe du pôle application
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Marie-Laure ARNAUD-GUIDOUX
contrôleuse générale, sous-directrice du pilotage et de la performance
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Stéphanie TRUCHASSOU
commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Lauriane ALOMENE
commissaire de police, adjointe à la cheffe l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 202506/04/2025
De: Aymeric SAUDUBRAY
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Frédéric TRANNOY
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Laurent SOUDAN
commandant divisionnaire, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Stéphane SCHMITTLER
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du département des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Nicolas ROCHER
commissaire de police, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Stéphane PIALLAT
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Stéphane KHOUHLI
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Olivier BLONDEL
commissaire de police, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Dimitri ZOULAS
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Yann SOURISSEAU
commissaire général, chef de l'office central de lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Damien POSE
commissaire de police, chef de l'office central pour la répression du faux monnayage
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Hugues PEYRONET
commandant de police, responsable de la coordination stratégique internationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Hubert PERCIE du SERT
colonel de gendarmerie, chef de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Philippe LOPIN
commissaire de police, chef de l'unité d'investigation nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Philippe GUICHARD
commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Michel FAURY
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Mathieu DEBATISSE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'antiterrorisme
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Patrice OUMRAOU
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Sébastien GENDRE
commandant de police, adjoint à la cheffe de la division de la formation et de l'attractivité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Yves CRESPIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: François-Xavier ACHARD
commandant divisionnaire de police, chef de la division de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Annabelle VANDENDRIESSCHE
commissaire divisionnaire, cheffe du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Ingrid PEYRATOU
commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Amandine FOREST
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Christine DUFAU
commissaire général, cheffe du département des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Delphine CHARLET
commissaire de police, adjointe à la cheffe du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Lucie CERNA
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division administrative
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Corinne BERTOUX
commissaire générale, cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Lénaïg LE BAIL
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Gabrielle HAZAN
commissaire de police, cheffe de l'office mineurs
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Magali CAILLAT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Cécile AUGERAUD
commissaire divisionnaire, adjointe au chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Béatrix VENAULT
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Séraphia SCHERRER
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Florence PLATTARD
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Katia OUEDRAOGO-JABELY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la formation et de l'attractivité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Edith MINIER
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de la division de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Aymeric SAUDUBRAY
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Dimitri ZOULAS
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Yann SOURISSEAU
commissaire général, chef de l'office central de lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Nicolas ROCHER
commissaire de police, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Damien POSE
commissaire de police, chef de l'office central pour la répression du faux monnayage
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Stéphane PIALLAT
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Hugues PEYRONET
commandant de police, responsable de la coordination stratégique internationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Hubert PERCIE du SERT
colonel de gendarmerie, chef de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Philippe GUICHARD
commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Didier BAILLEUL
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Séraphia SCHERRER
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Nathalie MILLARD
commandant de police, cheffe de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Isabelle MASSE
commandant de police, adjointe à la cheffe de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Lénaïg LE BAIL
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Gabrielle HAZAN
commissaire de police, cheffe de l'office mineurs
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Sophie DURAND
commissaire divisionnaire, cheffe du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Christine DUFAU
commissaire générale, cheffe du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation (D@TA-i)
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Magali CAILLAT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Cécile AUGERAUD
commissaire divisionnaire, adjointe au chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Christophe PIZZI
sous-préfet
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les opérations de paiement et les actes de certifications de service fait et tous les documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte de représentation »
dont il est titulaire
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Donatien LE VAILLANT
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les opérations de paiement et les actes de certifications de service fait et tous les documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte de représentation »
dont il est titulaire
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Kevin JORGE
contractuel
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les opérations de paiement et les actes de certifications de service fait et tous les documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »
dont il est titulaire
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Juliette AUBRUN
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du département des actions transversales et des ressources
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tout acte relatif à l'activité du pôle administratif et financier, en complément de celle relative aux actes de gestion du BOP CIPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 202502/04/2025
De: Bruno SERA
ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: Michel FONTA
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: Gérald RIBIER
ingénieur principal de police technique et scientifique, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier par intérim
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: David DALMAS
ingénieur civil de la défense hors classe, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: Jérôme ZIOLKOWSKI
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: Stéphane SOUMIREU-LARTIGUE
ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur adjoint par intérim
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: Fabrice BESACIER
ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: Raphaël GHYS
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier par intérim
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: François COUDON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: Nathalie NGUYEN
attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: Florence MOURARET
commissaire divisionnaire, sous-directrice du numérique et de la biométrie
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: Isabelle MIDROIT
secrétaire administrative, cheffe du groupe « service central et services territoriaux » de la section budget
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: Sylvie LASSALLE
conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, secrétaire générale du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: Imeine JAZIRI
adjointe administrative principale, adjointe au chef de groupe « laboratoire de police scientifique »
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: Isabelle HELLEU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget et des achats
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: Corinne GROULT-MAISTO
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, adjointe au chef du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: Gaëlle CHAPONNAY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et des achats
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: Sophie CARRILLAT
commissaire divisionnaire, sous-directrice de la criminalistique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: Magali BARATHE
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de la qualité comptable et des recettes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: Laetitia PLANCHAT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: Laurence ABADIE
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: Christel SIRE-COUPET
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: Laurine RHINO
attaché d'administration de l'Etat, cheffe adjointe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: Marie-Bilytis SCHREIBER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: Catherine SAINTE
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: Sophie PALAIS
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section budget/logistique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: Sandrine LAUPER
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: Hélène BERNE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: Catherine MARTEL
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: Nathalie HARGUINDEGUY
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 202523/03/2025
De: Julien DUFOUR
commissaire divisionnaire de police, chef du service national des enquêtes administratives de sécurité, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Guillaume DERRE
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service
centre de coût de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Emmanuelle GUENOT
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de service adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Magali TRICOT
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances et moyens généraux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service
centre de coût de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025
De: Magali FAUSSEMAGNE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des questions pénales
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Simon HECHT
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Simon HECHT
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'il sera amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Fabrice Taupin
Général
chef de direction de la proximité et de l'appui à l'innovation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Emeric Sauvignet
Colonel
chef du pôle pilotage projet
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Pascal Rousseu
Commissaire général
coordonnateur police nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Sébastien Monvoisin
Colonel
chargé de mission et conseiller technique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Philippe Martineau
Commissaire général
chef de direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Vincent Lemonnier
Colonel
adjoint au chef de direction des communications tactiques
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Régis Laporte
Inspecteur général
adjoint au directeur de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Sébastien Hamel
Général
chef de direction de la sécurité et de l'architecture
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Yves Gallot
Commissaire général
chef de direction de l'appui à l'investigation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: David Debiais
Colonel
adjoint au chef de direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Fabrice Couffy
Commissaire général
chef de direction des communications tactiques
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Cédric Collard
Général
chef de direction des applications d'appui au commandement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Lionel Bouneou
Colonel
adjoint au chef de direction de l'appui à l'investigation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Yannick Bellemin-Laponaz
Général
coordonnateur gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Christophe Alexandre
Colonel
chargé de mission au sein du groupe des conseillers et des chargés de mission
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: David Sagnard
adjoint au chef du département de la ressource financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Jean-Yves Lebon
gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Yannick Druet
Major
adjoint au chef de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Marina Lebreton
Commissaire divisionnaire
adjointe au chef de direction de la proximité et de l'appui à l'innovation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Line Casanova
Commissaire divisionnaire
adjointe au chef de direction de la sécurité et de l'architecture
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Françoise Roucheyroux
chef de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Katy Rebillot
assistante de gestion budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Alexandre Raymond
gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Liliana Palmas
gestionnaire budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Victoria Lespiau
Maréchal-des-logis chef
gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Nathalie Génin
chef du département de la ressource financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Olivia Gaboton
gestionnaire budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Annick Epil-Magen
chef de la section police nationale du département de la ressource financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Racky Diallo
assistante de gestion budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Stéphanie D'Andrade
adjointe au chef de la section police nationale du département de la ressource financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Miriati Ali Ousseni
gestionnaire budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202507/03/2025
De: Jean-Luc VIDELAINE
vice-président de la 1re formation spécialisée du CSATE
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 202507/02/2025
De: Jean-Sébastien LAMONTAGNE
vice-président de la 3e formation spécialisée et membre du CSATE
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 202507/02/2025
De: Christophe DESCHAMPS
secrétaire général du CSATE, directement placé sous l'autorité du président
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 202507/02/2025
De: Jean-Yves LE TREUST
commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef de la division des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Emel-François HUSSEIN
capitaine de police, chef de la division de la formation
Objet:
dans l'application Chorus DT, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les ordres de mission qui relèvent de la formation
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Onniedaly GOULAMHOUSSEN
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe du bureau des finances
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Philippe DOS SANTOS
agent contractuel, chef de l'unité technique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de l'unité technique de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Arnaud LE PETIT
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Ghislain VILLEMINOZ
commissaire divisionnaire, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Vincent MESSAGER
commissaire divisionnaire, sous-directeur de la protection des personnes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lilian MERCIER
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la protection des personnes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Christian LE MAT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au sous-directeur de la sûreté
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Yannick LE GUEN
commissaire divisionnaire, sous-directeur de la sûreté
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Eric CAREMANTRANT
commandant divisionnaire, adjoint au chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Fabienne LACHARME
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle gestion des formations
Objet:
dans l'application Chorus DT, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les ordres de mission qui relèvent de la formation
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Catherine GENOUEL D'ISCHIA
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sylvie DESIRE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes décisions portant attribution de prime spécifique d'installation
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sitraka VINCENT
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'unité technique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de l'unité technique de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Florence TEULAT
contrôleuse générale des services actifs de police nationale, cheffe adjointe du service de la protection
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Laurence ORTSCHEIDT
commissaire générale, sous-directrice des ressources et des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Emmanuelle CROS
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources et des moyens mobiles et cheffe de la division des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Julien DECRE
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'il sera amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Julien DECRE
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Emmanuel Serpinet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la stratégie et de la performance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Emmanuel Schoepflin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Julien Picard
Objet:
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière, l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: David Makwaka Mawunga
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage des réseaux métier, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Frédéric Jobert
colonel de la gendarmerie nationale, chef de la mission appui et modernisation, placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Cyril Goutard
administrateur civil hors-classe, chargé de mission, placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Adrien De Tournemire
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sébastien Delmaere
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: César De Abreu
adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer, chef des ateliers techniques
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
les actes d'achat de fourniture dans le cadre de la reconstitution des stocks des ateliers de Beauvau
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jacques Rose
ingénieur hors classe des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Frédéric Oger
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de la logistique de la mobilité, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Vincent Moulin
colonel de la gendarmerie nationale, directeur de projet logistique du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Laurent Langelier
colonel de la gendarmerie nationale, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription et chef du bureau de l'innovation et de la prescription et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Raphaël Combeau
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Ibrahim Abdou-Saïdi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la sous-directrice de la coordination et des ressources et chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Victor Danjou
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires et chef du bureau des emplois et de la masse salariale et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Yassine Bouziane
administrateur de l'Etat, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Bertrand Gelin
agent contractuel, chef du bureau du pilotage par les risques, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Matthieu Basselier
administrateur de l'Etat, chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Stéphane Milton
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la logistique des équipements, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 31
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Laurent Villerez
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau des matériels et des équipements, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Olivier Le Roux
commandant de police, chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Baptiste Kerallan
ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur, chef du bureau des moyens mobiles, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Olivier Izern
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Didier Jarnoux
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 23
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Emmanuel Coussera
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats numériques, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 23
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Philippe Morent
conseiller d'administration de l'intérieur, chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 10
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Yannick Ladrat
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 10
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Mohamed Hadad
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 10
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jérôme Vorgeat
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chargé de mission « réseaux, sûreté et SIC », à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Ludovic Perrin
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de mission « relocalisations », directement placés sous l'autorité de la directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Marie Le Brestec
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, adjoints au chef de la mission appui et modernisation en charge des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 34
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Olivier Delaroche
agent contractuel, gestionnaire budgétaire et logistique, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Brian Cherdouh
adjoint administatif principal de 1er classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire et logistique, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Damien Lavaud
attaché d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau du système d'information financière, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Marc Camard
ingénieur des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Florent Doucet
ingénieur principal des services techniques, adjoints au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 10
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Justine Rodrigue
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 17, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Isabelle Olive
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget et moyens, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les demandes d'ordre de mission en France et à l'étranger et les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Myriam Leheilleix
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des affaires immobilières, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sophie Lacedelli
adjointe technique de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la section maintenance des appartements, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
les actes d'achat de mobilier dans le cadre du périmètre de gestion du parc des appartements d'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Hélène Faivre
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 17
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sandra Duval
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Laure Dunand-Frare
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 10
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Patricia Demon
colonelle de la gendarmerie nationale, adjointe du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés et chef du bureau du conseil juridique, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Pauline Couble
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Anne Archambault
administratrice de l'Etat, directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur directement placée sous l'autorité du directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sophie Alvarez-Fernandez
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 23
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Aurélie Hillion
lieutenante-colonelle de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau de la logistique des équipements, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Nina Garnica
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la coordination et des ressources
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sylvia Wecker
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle administration des commandes, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Mirela Rodi-Thioux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Louise Martiale
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaires de commandes complexes-administrateurs de marchés, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Cécile Maniet
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Muriel Lother
attachée d'administration de l'Etat, acheteur IT, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Fatoumata Diallo-Kanoute
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaires de commandes complexes-administrateurs de marchés
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Aurélie Chenu
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Maryline Bokobza
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Magali Novis
administrateur de l'Etat, chef du bureau du système d'information financière, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Stéphanie Gallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique, directement placée sous son autorité, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 31
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Archana Bossu
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la logistique de la mobilité, directement placée sous son autorité, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 31
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Nathalie Roussel
lieutenante-colonelle de la gendarmerie nationale, chef du bureau de l'habillement, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Anne Bonin
ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur, adjointe au chef du bureau de l'habillement, directement placée sous son autorité, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Souade Nacer
commandante de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau des achats immobiliers et prestations, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 23
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Mona Guerlais
commandante de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau des achats métiers, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 23
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Véronique Bretheau
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 23
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Claire Maynadier
administratrice civile, cheffe du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 10
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Marine Gauchy
agente contractuelle, chargée de mission transversale, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Florence Bernard
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 34
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Nathalie Richal
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de gestion, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Edelweiss Pancaldi
agente contractuelle, assistance de gestion, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Clarisse Pagamin
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, adjointe au chef de la section budget et moyens, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sahondra Rakotozafy
attachée d'administration de l'Etat hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 10
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Aymeric SAUDUBRAY
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Dimitri ZOULAS
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Yann SOURISSEAU
commissaire général, chef de l'office central de lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Nicolas ROCHER
commissaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Damien POSE
commissaire, chef de l'office central pour la répression du faux monnayage
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Stéphane PIALLAT
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Hubert PERCIE du SERT
colonel de gendarmerie, chef de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Philippe GUICHARD
commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Pascal FAGET
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division d'appui opérationnel
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Didier BAILLEUL
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Séraphia SCHERRER
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Nathalie MILLARD
commandant de police, chef de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Isabelle MASSE
commandant de police, adjointe au chef de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lénaïg LE BAIL
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Gabrielle HAZAN
commissaire de police, cheffe de l'office mineurs
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sophie DURAND
commissaire divisionnaire, chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Christine DUFAU
commissaire générale, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation (D@TA-i)
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Magali CAILLAT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Corine BERTOUX
commissaire générale, cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Cécile AUGERAUD
commissaire divisionnaire, adjointe au chef de l'office anti- cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Aymeric SAUDUBRAY
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Frédéric TRANNOY
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Laurent SOUDAN
commandant divisionnaire, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Stéphane SCHMITTLER
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du département des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Nicolas ROCHER
commissaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Stéphane PIALLAT
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Stéphane KHOUHLI
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Olivier BLONDEL
commissaire de police, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Dimitri ZOULAS
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Yann SOURISSEAU
commissaire général, chef de l'office central de lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Damien POSE
commissaire, chef de l'office central pour la répression du faux monnayage
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Hubert PERCIE du SERT
colonel de gendarmerie, chef de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Philippe LOPIN
commissaire de police, chef de l'unité d'investigation nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Philippe GUICHARD
commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Michel FAURY
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Pascal FAGET
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division d'appui opérationnel
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Mathieu DEBATISSE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'antiterrorisme
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Patrice OUMRAOU
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sébastien GENDRE
commandant de police, adjoint à la cheffe de la division de la formation et de l'attractivité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Yves CRESPIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: François-Xavier ACHARD
commandant divisionnaire de police, chef de la division de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Annabelle VANDENDRIESSCHE
commissaire divisionnaire, cheffe du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Amandine FOREST
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Christine DUFAU
commissaire général, chef du département des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Delphine CHARLET
commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lucie CERNA
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division administrative
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Corinne BERTOUX
commissaire générale, cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lénaïg LE BAIL
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Gabrielle HAZAN
commissaire de police, cheffe de l'office mineurs
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Magali CAILLAT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous- directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Béatrix VENAULT
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Séraphia SCHERRER
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Florence PLATTARD
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Katia OUEDRAOGO-JABELY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la formation et de l'attractivité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Edith MINIER
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de la division de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Tiburce Sranon
commissaire de police, adjoint au chef de la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Fabrice Saugner
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: François Mercier
commissaire divisionnaire, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Loïc Hardy
commissaire divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice du soutien et du pilotage territorial, à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Christophe Gradel
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Hubert Gattet
commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint au chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Guillaume Gallouin
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Guillaume Gallouin
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Xavier Delrieu
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Jean-Yves Boulard
commandant divisionnaire, adjoint à la cheffe du groupement aérien et maritime de la police nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Renaud Bernhardt
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Mohammed Abba
commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint à la cheffe du département du numérique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Nicolas Sierra
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Alexis Marty
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Mathieu Joberton
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Julien Gentile
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Maxime Sabeg
contractuel, adjoint au chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Richard Lis
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique des services centraux de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Christophe Gradel
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Xavier Delrieu
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Alexis Marty
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale relevant du centre de coût PN52100094
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Mathieu Joberton
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale relevant du centre de coût PN52100094
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Julien Gentile
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale, relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Nathalie Skiba
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la rétention, de l'éloignement et des procédures à la direction nationale de la police aux frontières, directement placée sous l'autorité de la directrice nationale et du directeur national adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Bénédicte Roy
commandante divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjointe à la cheffe de la division du soutien opérationnel de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Catherine Occhini
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur des frontières, directement placée sous l'autorité de la directrice nationale et du directeur national adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Véronique Lefaure
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du département du numérique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Delphine Lallemand
contrôleuse générale de la police nationale, sous-directrice du soutien et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Elisabeth Jougla
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe des affaires juridiques, budgétaires et du soutien logistique du groupement aérien et maritime de la police nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Françoise Hardy
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du groupement aérien et maritime de la police nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Nathalie Dellali
commissaire divisionnaire, cheffe de la division du soutien opérationnel de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Émilie Templier
attachée d'administration d'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Sylvie Müller
attachée d'administration d'Etat, cheffe du bureau budget et moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Julie Clément
commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Fabienne Sol
commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Céline Fargues
attachée CAIOM d'administration de l'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Véronique Penent
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité des moyens à la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Léa Ozdal
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Cécile Larue
commandante de police, adjointe au chef de pôle pilotage territorial et soutien à l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Souhila Lakhous
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Murielle Petitfourt
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable de la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale, relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Céline Fargues
attachée CAIOM d'administration de l'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale, relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Bertrand Ducros
administrateur de l'Etat, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 202523/01/2025
De: Fabiola Martinez
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire logistique et budgétaire, directement placée sous l'autorité de la responsable du pôle des moyens mutualisés
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 202523/01/2025
De: Claire Gonzague
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 202523/01/2025
De: Marion de Roquefeuil
agent contractuel, chef de la mission innovation, simplification et transformation, directement placée sous l'autorité de la directrice de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 202523/01/2025
De: Florence Cariou-Lavandier
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle des moyens mutualisés
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 202523/01/2025
De: Anne Calon
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet du secrétaire général, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 202523/01/2025
De: Marie Conciatori
administratrice de l'Etat, directrice de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 202523/01/2025
De: Laurent Hanoteaux
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Lucie Prilleux
contractuelle, adjointe au chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions du chef du service, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Francine Seron
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle dommages matériels, directement placée sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €"
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Djamila Guéna
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle dommages corporels, directement placée sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €"
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Marion Gachignat
contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle dommages corporels, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €"
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Caroline Cantin
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages matériels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €"
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Marc Pinilla
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Loïc Gloihec
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Christophe Laronche
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Sylvain Lamirault
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Jean-Noël Lacote
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Arnaud Deloit
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Camille Tholliez
contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Victoire Soulages
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Stéphanie Scarlatti-Michaud
attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Elfriede Rigalle
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Véronique Pottier
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Manon Genesty
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des étrangers
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Virginie Hubert
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Nathalie Gagey
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Alexandra Claudios
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De:
Ploquin-Duchefdelaville
maître des requêtes au Conseil d'Etat, sous-directeur des cultes et de la laïcité, adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tout acte ou document relevant des attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Damien Tournemire
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau de la protection de l'identité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Pablo Rieu
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des questions pénales, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Jean-Philippe Halter
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Jean-Yves Groz
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de la laïcité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Cyriaque Bayle
administrateur hors classe, adjoint au sous-directeur des libertés publiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Thierry Le Peuvedic
commissaire général de la police nationale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'instruction et de l'action administratives
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Vaïk Laborde
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Fabien Garret
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Anthony Bentley
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: David Goldberger
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Sami Mesouaki
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau central des cultes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Côme Legendre
contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Nabil Meftah
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle greffe, dépenses et recettes, directement placé sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Hamidou Boucetta
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du pôle greffe, dépenses et recettes du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Gaël Georges
contractuel, directement placé sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 10 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Marie-Claude Therre
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Sophie Goyer-Jennepin
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des établissements de jeux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Corinne Doublein
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau central des cultes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous courriers de demande de pièces complémentaires, décisions de non-opposition et attestations d'absence d'opposition
en application des articles 19-3 de la loi du
9 décembre 1905
79-VIII du code civil local, ainsi que
des articles 10 et 11 du décret n° 2022-619 du
22 avril 2022
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Evelyne Zehouani
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Christine Troupel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des établissements de jeux, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Emilie Saussine
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de l'instruction et de l'action administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Valérie Moncho
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Katia Mebtouche
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau central des cultes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Marie-Laure Layus
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Parvine Lacombe
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des cultes et de la laïcité, cheffe du bureau central des cultes, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de la laïcité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Maria Guerrero
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des associations et fondations
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Anne Figues
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur des polices administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Marine Fabre
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau des associations et des fondations, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Emmanuelle Desmaison
attachée hors classe, cheffe du bureau du droit et des procédures d'expulsion, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Marine Corgie
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du droit des données et des nouvelles technologies
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Murielle Chave
attachée d'administration hors classe, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des associations et fondations
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Caroline Cerf-Bris
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Juliette Bruneau
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du bureau du droit des données et des nouvelles technologies, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Frédérique Bolzan
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de la laïcité directement placée sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de la laïcité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Alice Bernard
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Marie-Gabrielle Barth
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Camille Quinton
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Pauline Naour
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'instruction et de l'action administratives
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Mathilde Mielhe
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Valentine Hémard
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Isabelle Gers-Dubreuil
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Jane-Florentine Richard
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission laïcité, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Anne Ngatte
contractuelle, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Pauline Métais
contractuelle, cheffe du pôle interministériel, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Sabrina Leclercq
secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Sophie Formichella
adjointe administrative principale de 2e classe, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Sandra Duhamel
secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Zoé Margoux
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 10 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Léa Boulhol
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 10 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Jean-Luc Villeminey
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: William Vaquette
Général de division
conseiller pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Christophe Urien
Général de brigade
commandant de la gendarmerie de l'armement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Ghislain Réty
Général de division
commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Gonzague-Arnaud Prouvost
Général de brigade
commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Pierre Poty
Général de corps d'armée
commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Philippe Ott
Général de division
commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant du groupement de la gendarmerie départementale du Loiret
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Sylvain Noyau
Général de division
commandant du commandement pour l'environnement et la santé
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Tony Mouchet
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Philippe Mirabaud
Général de brigade
commandant de la gendarmerie des transports aériens
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean-Marc Michelet
Général de brigade
commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Gilles Martin
Général de division
commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Christophe Marietti
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Laurent Le Gentil
Général de division
commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Lionel Lavergne
Général de corps d'armée
directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Sylvain Laniel
Général de division
commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Thibaut Lagrange
Général de brigade
commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Olivier Kim
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Emmanuel Josse
Général de brigade
commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Christophe Husson
Général de division
chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean-Michel Gentil
chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: François Desmadryl
directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Éric Delain
Général de division
commandant de la région de gendarmerie de Normandie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Pierre Casaubieilh
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Arnaud Browaëys
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Frédéric Boudier
Général de division
adjoint au major général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Régis Blanchard
Général de division
commandant de la gendarmerie maritime
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Laurent Bitouzet
Général de corps d'armée
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jérôme Bisognin
Général de brigade
commandant de la gendarmerie de l'air
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Eric Bammé
Général de brigade
commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Frédéric Aubanel
Général de corps d'armée
directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Bruno Arviset
Général de corps d'armée
major général adjoint de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: François Agostini
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Eléonore Lacroix
cheffe du service de la transformation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Béatrice MOURIEZ
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Céline PLATEL
cheffe de cabinet adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Janvier 202507/01/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.