JORFTEXT000051152081

De: Belkhir BELHADDAD
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(11 au lieu de 10)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Elisabeth de MAISTRE
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(40 membres au lieu de 39)
Groupe:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051152081(source JORF)
nomination
11 Février 202511/02/2025
De: Belkhir BELHADDAD
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(11 au lieu de 12)
Groupe:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
11 Février 202511/02/2025