JORFTEXT000051207571

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Louis Vogel
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 192 (2024-2025) relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Francis Szpiner
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 343 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Groupe:
Autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
parlement="Sénat"
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désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 315 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 244 (2024-2025) visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du
17 janvier 1975
relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Didier Rambaud
plusieurs de leurs collègues
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 10 rect. (2024-2025) et la proposition de loi organique n° 11 rect. ( 2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Éric Kerrouche
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 10 rect. (2024-2025) et la proposition de loi organique n° 11 rect. ( 2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Éric Kerrouche
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 10 rect. (2024-2025) et la proposition de loi organique n° 11 rect. ( 2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur
Remplace:M. Philippe Bas
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sonia de La Provôté
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 10 rect. (2024-2025) et la proposition de loi organique n° 11 rect. ( 2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 10 rect. (2024-2025) et la proposition de loi organique n° 11 rect. ( 2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteures sur la proposition de loi n° 279 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Elsa Schalck
Objet:
rapporteures sur la proposition de loi n° 279 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
20 Février 202520/02/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.