JORFTEXT000051234780
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
James JUAN
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
magistrat
JORFTEXT000051234780
(source JORF)
nomination
22 Février 2025
22/02/2025