JORFTEXT000051254144


De: Cédric Courbin
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2025-03-03"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051254144(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202527/02/2025
De: Franck Gaulin
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2025-03-04"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051254144(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202527/02/2025
De: Philippe Clerget
Capitaine
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051254144(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202527/02/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.