JORFTEXT000051271018
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent Sol
Ingénieur en chef de l'armement
responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques »
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant de la délivrance et de la surveillance des agréments des organismes de formation aux essais en vol
en application de l'article R. 6511-7 du code susvisé
autorite_delegation
=
"
Ministre des armées
"
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(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 2025
01/03/2025