JORFTEXT000051300360
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François VILOTTE
directeur général de la Fédération française de football, représentant des fédérations sportives
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
3° Membres désignés par la ministre chargée des sports
Groupe:
Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
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nomination
07 Mars 2025
07/03/2025
De:
Benjamin VIARD
directeur des compétitions de la Ligue de football professionnel, représentant de l'association nationale des ligues du sport professionnel
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
3° Membres désignés par la ministre chargée des sports
Groupe:
Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
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nomination
07 Mars 2025
07/03/2025
De:
Jean-Pierre MOUGIN
représentant le Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
3° Membres désignés par la ministre chargée des sports
Groupe:
Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
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nomination
07 Mars 2025
07/03/2025
De:
Jacques REILLER
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
président de la commission
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
07 Mars 2025
07/03/2025
De:
Nathalie BOY DE LA TOUR
ancienne présidente de la Ligue de football professionnel, personnalité qualifiée
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
3° Membres désignés par la ministre chargée des sports
Groupe:
Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
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nomination
07 Mars 2025
07/03/2025
De:
Stéphanie VERA
maîtresse des requêtes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
07 Mars 2025
07/03/2025
De:
Roger GRASS
magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
07 Mars 2025
07/03/2025
De:
Philippe CASTEL
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
07 Mars 2025
07/03/2025