JORFTEXT000051348547

De: Sébastien Huyghe
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Céline Calvez
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: François Piquemal
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Pascal Jenft
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Anthony Boulogne
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Annie Vidal
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Océane Godard
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Martine Froger
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Alma Dufour
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Maxime Michelet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Roland Lescure
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Stéphane Lenormand
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Jean Laussucq
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Frantz Gumbs
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Pierrick Courbon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Erwan Balanant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Estelle Youssouffa
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Ayda Hadizadeh
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Marina Ferrari
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Françoise Buffet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Maud Bregeon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Maxime Michelet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Roland Lescure
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Stéphane Lenormand
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Jean Laussucq
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Frantz Gumbs
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Pierrick Courbon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Erwan Balanant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Estelle Youssouffa
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Ayda Hadizadeh
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Marina Ferrari
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Françoise Buffet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Maud Bregeon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025