JORFTEXT000051401907

De: Michel Lauzzana
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
nomination
01 Avril 202501/04/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
nomination
01 Avril 202501/04/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
nomination
01 Avril 202501/04/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
nomination
01 Avril 202501/04/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
nomination
01 Avril 202501/04/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
nomination
01 Avril 202501/04/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
nomination
01 Avril 202501/04/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
nomination
01 Avril 202501/04/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
nomination
01 Avril 202501/04/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
nomination
01 Avril 202501/04/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
rapporteur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
désignation
01 Avril 202501/04/2025
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
désignation
01 Avril 202501/04/2025
De: Fabrice Roussel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
désignation
01 Avril 202501/04/2025
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
désignation
01 Avril 202501/04/2025
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
désignation
01 Avril 202501/04/2025
De: Guillaume Garot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
désignation
01 Avril 202501/04/2025
De: Alexis Corbière
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
désignation
01 Avril 202501/04/2025
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
désignation
01 Avril 202501/04/2025
De: Christophe Blanchet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
désignation
01 Avril 202501/04/2025
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
désignation
01 Avril 202501/04/2025
De: Sophie Taillé-Polian
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
désignation
01 Avril 202501/04/2025
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
désignation
01 Avril 202501/04/2025
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
désignation
01 Avril 202501/04/2025
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
désignation
01 Avril 202501/04/2025
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
désignation
01 Avril 202501/04/2025
De: Pauline Levasseur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
désignation
01 Avril 202501/04/2025
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
désignation
01 Avril 202501/04/2025
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
désignation
01 Avril 202501/04/2025
De: Danielle Brulebois
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
désignation
01 Avril 202501/04/2025
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
désignation
01 Avril 202501/04/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
désignation
01 Avril 202501/04/2025
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202501/04/2025
De: Fabrice Roussel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202501/04/2025
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202501/04/2025
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202501/04/2025
De: Guillaume Garot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202501/04/2025
De: Alexis Corbière
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202501/04/2025
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202501/04/2025
De: Sophie Taillé-Polian
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202501/04/2025
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202501/04/2025
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202501/04/2025
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202501/04/2025
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202501/04/2025
De: Pauline Levasseur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202501/04/2025
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202501/04/2025
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202501/04/2025
De: Danielle Brulebois
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202501/04/2025
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202501/04/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202501/04/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202501/04/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202501/04/2025