JORFTEXT000051448244


De: Stéphane BROSSARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Agen
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
décharge
11 Avril 202511/04/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.