Jean-René Cazeneuve visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla

(n° 1259)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, Commissaire européen en charge de l'industrie, des PME et du marché unique

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie (n° 1258)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

déléguée générale

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Délégation aux droits des enfants

audition, ouverte à la presse, de

coordinatrice nationale des missions mineurs de l'Amicale du nid

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Délégation aux droits des enfants

audition, ouverte à la presse, de

rapporteur)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

rapporteur)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole et présidente de France Urbaine

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Socialistes et apparentés

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Socialistes et apparentés

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Socialistes et apparentés

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

conseillère référendaire à la Cour des comptes

rapporteure adjointe auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'avril 2025 à octobre 2025

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, ayant atteint la limite d'âge

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, ayant atteint la limite d'âge

directeur général de l'administration et de la modernisation

membres du comité de présélection du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de 2025

représentant de la secrétaire générale, président

délégué ministériel à l'encadrement supérieur auprès du ministère de la justice

membres du comité de présélection du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de 2025

personnalité extérieure

directeur des ressources humaines

membres du comité de présélection du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de 2025

directrice générale adjointe des affaires politiques et de sécurité

membres du comité de présélection du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de 2025

sous-directrice de l'exécution et de la performance financières

membres du comité de présélection du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de 2025

commissaire en chef de 2e classe du corps des commissaires des armées

sur la liste d'admission au concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées en 2025

commissaire principal du corps des commissaires des armées

sur la liste d'admission au concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées en 2025

capitaine de frégate du corps des officiers de marine

sur la liste d'admission au concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées en 2025

commissaire en chef de 2e classe du corps des commissaires des armées

sur la liste d'admission au concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées en 2025

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

ingénieur civil de la défense hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense hors classe

Contrôleur général des armées

membre suppléant de la commission de déontologie des militaires

Contrôleur général des armées

membre suppléant de la commission de déontologie des militaires

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

attachée d'administration

ingénieure de recherche

agent comptable intérimaire de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Gaudens

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice du travail

contrôleur du travail hors classe, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentant des exploitants et anciens exploitants

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe

directeur départemental des territoires de la Meuse

avec une période probatoire de six mois

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Alpes-Maritimes

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

directeur départemental de la protection des populations de l'Eure

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe

directeur départemental des territoires de la Mayenne

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère d'Etat

magistrat hors hiérarchie

auprès du ministère de l'intérieur

directeur des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la police nationale

magistrate du premier grade

dans le corps des administrateurs de l'Etat

adjointe au conseiller juridique

au sein de la direction générale du Trésor, auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris

en position de disponibilité

sur le fondement du

susvisé

conseiller à la Cour de cassation

des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Agen

chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Metz

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

conseiller à la Cour de cassation

administrateur territorial hors classe

délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur (groupe II, niveau 3)

comportant une période probatoire de six mois dans les conditions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, pour les affaires relatives à l'application du droit des sols et de la fiscalité associée

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'INSEE, pour les affaires relatives aux aides personnelles au logement

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au directeur

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances publiques, pour les affaires relatives à la fiscalité du logement et de l'aménagement

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des mines, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la planification urbaine et rurale et du cadre de vie

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs de l'Etat, adjoints au sous-directeur

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Marie-Laure VAN QUI, administrateurs de l'Etat, adjoints au sous-directeur

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, et à Laura KRIEPS, administratrice de l'Etat, adjoints à la sous-directrice

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

personnel non titulaire, adjoints à la sous-directrice

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux demandes de dérogation à la loi littoral pour permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches en communes littorales

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux paysages et à la publicité pour permettre de délivrer des titres de paysagiste-concepteur

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjoint à la cheffe du pôle citoyens

les courriers

dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle élus, entreprises et associations

les courriers

dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre

attaché d'administration de l'Etat, chargé d'études rédactionnelles

les courriers

dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre

secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de pôle élus, entreprises et associations

les courriers

dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre

attachée d'administration de l'Etat, chargée d'études rédactionnelles. »

les courriers

dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle élus, entreprises et associations

les courriers

dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle citoyens

les courriers

dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre

agente contractuelle, cheffe du pôle ministres délégués et secrétaires d'Etat

les courriers

dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre

conseillère technique supérieure de service social, responsable de la mission handicap, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social

au nom du Premier ministre

tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions. »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions