JORFTEXT000051516039
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert L'Ebraly
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur de l'ingénierie et de l'expertise
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation
=
"
Ministre des armées
"
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(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 2025
25/04/2025
De:
Bertrand Jourlin
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de l'activité et des soutiens
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation
=
"
Ministre des armées
"
JORFTEXT000051516039
(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 2025
25/04/2025
De:
Christophe Barreteau
ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur du pilotage de l'activité et des soutiens
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation
=
"
Ministre des armées
"
JORFTEXT000051516039
(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 2025
25/04/2025
De:
Mike Bargain
Ingénieur général de 1re classe des études et techniques de l'armement
adjoint au chef du service technique
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation
=
"
Ministre des armées
"
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(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 2025
25/04/2025
De:
Bénédict Smith
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol
Objet:
au nom du ministre, les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du
1er juin 1999
susvisé
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation
=
"
Ministre des armées
"
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(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 2025
25/04/2025
De:
Damien Brenot
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur de DGA Essais en vol
Objet:
au nom du ministre, les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du
1er juin 1999
susvisé
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation
=
"
Ministre des armées
"
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(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 2025
25/04/2025
De:
Vincent Sol
Ingénieur en chef de l'armement
responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques »
Objet:
au nom du ministre, les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du
30 juin 2003
susvisé
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation
=
"
Ministre des armées
"
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(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 2025
25/04/2025