JORFTEXT000051577334
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Matthieu HARDELIN
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du chef du service des biens à double usage par intérim, tous actes et décisions
mentionnés au I de
l'article 3 du décret n° 2020-74 du
31 janvier 2020
modifié susvisé
autorite_delegation
=
"
Chef du service des biens à double usage par intérim
"
JORFTEXT000051577334
(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 2025
11/05/2025
De:
Arnaud DEVIENNE
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du chef du service des biens à double usage par intérim, tous actes et décisions
mentionnés au I de
l'article 3 du décret n° 2020-74 du
31 janvier 2020
modifié susvisé
autorite_delegation
=
"
Chef du service des biens à double usage par intérim
"
JORFTEXT000051577334
(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 2025
11/05/2025
De:
Kamel ATARI
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du chef du service des biens à double usage par intérim, tous actes et décisions
mentionnés au I de
l'article 3 du décret n° 2020-74 du
31 janvier 2020
modifié susvisé
autorite_delegation
=
"
Chef du service des biens à double usage par intérim
"
JORFTEXT000051577334
(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 2025
11/05/2025