autorite_delegation="Chef du service des biens à double usage par intérim" (tag)


De: Matthieu HARDELIN
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du chef du service des biens à double usage par intérim, tous actes et décisions
mentionnés au I de
l'article 3 du décret n° 2020-74 du
31 janvier 2020
susvisé
autorite_delegation="Chef du service des biens à double usage par intérim"
JORFTEXT000050104266(source JORF)
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024
De: Arnaud DEVIENNE
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du chef du service des biens à double usage par intérim, tous actes et décisions
mentionnés au I de
l'article 3 du décret n° 2020-74 du
31 janvier 2020
susvisé
autorite_delegation="Chef du service des biens à double usage par intérim"
JORFTEXT000050104266(source JORF)
délégation de signature
18 Août 202418/08/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.