JORFTEXT000051593203

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hervé Reynaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
(GEMAPI)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000051593203(source JORF)
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Emmanuel CAPUS
Objet:
comme rapporteur sur la proposition de loi n° 380 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultrariches
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000051593203(source JORF)
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000051593203(source JORF)
désignation
15 Mai 202515/05/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.