JORFTEXT000051593203

De: Hervé Reynaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
(GEMAPI)
parlement="Sénat"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Emmanuel CAPUS
Objet:
comme rapporteur sur la proposition de loi n° 380 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultrariches
parlement="Sénat"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
parlement="Sénat"
désignation
15 Mai 202515/05/2025