15 Mai 2025

nomination

De:	Christian Redon-Sarrazy
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du 12 mai 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

nomination

De:	Pierre Médevielle
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du 12 mai 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

nomination

De:	Ahmed Laouedj
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du 12 mai 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

nomination

De:	Bernard Buis
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du 12 mai 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

nomination

De:	Yves Bleunven
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du 12 mai 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

nomination

De:	Jean-Baptiste Blanc
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du 12 mai 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

nomination

De:	Hervé de Lépinau
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du 12 mai 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

nomination

De:	Frédéric-Pierre Vos N
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du 12 mai 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

nomination

De:	François Piquemal
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du 12 mai 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

nomination

De:	Stéphane Peu
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du 12 mai 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

nomination

De:	Frédéric Falcon
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du 12 mai 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

nomination

De:	Inaki Echaniz
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du 12 mai 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

nomination

De:	Romain Daubié N
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du 12 mai 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

nomination

De:	Thibault Bazin
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du 12 mai 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

nomination

De:	Henri Alfandari
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du 12 mai 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

nomination

De:	Marianne Margaté
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du 12 mai 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

nomination

De:	Amel Gacquerre
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du 12 mai 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

nomination

De:	Dominique Estrosi Sassone
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du 12 mai 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

nomination

De:	Anne Chain-Larché
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du 12 mai 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

nomination

De:	Florence Blatrix-Contat
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du 12 mai 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

nomination

De:	Martine Berthet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du 12 mai 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

nomination

De:	Viviane Artigalas
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du 12 mai 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

nomination

De:	Aurélie Trouvé
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du 12 mai 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

nomination

De:	Danielle Simonnet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du 12 mai 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

nomination

De:	Marie-Noëlle Battistel
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du 12 mai 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP"

De:	Philippe Folliot
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP Rapporteurs
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP

nomination

De:	Hervé Berville
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP Rapporteurs
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP

nomination

De:	Cédric Perrin
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP

nomination

De:	Bruno Fuchs
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP

nomination

JORFTEXT000051593203 (source JORF)

De:	Hervé Reynaud
Objet:	rapporteur sur la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Groupe:	Commissions / organes temporaires

parlement="Sénat"

désignation

JORFTEXT000051593203 (source JORF)

De:	Emmanuel CAPUS
Objet:	comme rapporteur sur la proposition de loi n° 380 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultrariches
Groupe:	Commissions / organes temporaires

parlement="Sénat"

désignation

JORFTEXT000051593203 (source JORF)

De:	Nadine Bellurot
Objet:	rapporteure sur la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
Groupe:	Commissions / organes temporaires

parlement="Sénat"

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Jean Laussucq
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale) groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	David Amiel
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale) groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)

nomination

De:	Stéphane Viry
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Emmanuel Tjibaou
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean Terlier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Boris Tavernier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Freddy Sertin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Davy Rimane
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	François Piquemal
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Frédéric Petit
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laurent Panifous
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Yannick Monnet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Paul Molac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Paul Midy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christophe Marion
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean Laussucq
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Moerani Frébault
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Charles Fournier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Fait
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Salvatore Castiglione
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Édouard Bénard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Anthony Brosse
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	David Amiel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Estelle Youssouffa
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Caroline Yadan
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Julie Ozenne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Brigitte Liso
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Karine Lebon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Martine Froger
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Françoise Buffet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Viry
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Emmanuel Tjibaou
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean Terlier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Boris Tavernier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Freddy Sertin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Davy Rimane
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	François Piquemal
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Laurent Panifous
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Yannick Monnet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Paul Molac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Paul Midy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christophe Marion
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean Laussucq
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Moerani Frébault
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Charles Fournier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Fait
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Salvatore Castiglione
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Édouard Bénard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Anthony Brosse
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	David Amiel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Estelle Youssouffa
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Caroline Yadan
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Julie Ozenne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Brigitte Liso
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Karine Lebon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Martine Froger
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Françoise Buffet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Éric Martineau
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Mickaël Cosson
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Olga Givernet
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Eléonore Caroit
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

JORFTEXT000051593145 (source JORF)

De:	Guilhem Blondy conseiller maître
Objet:	membre du Haut Conseil des finances publiques
Groupe:	Haut Conseil des finances publiques

cour_comptes

nomination

JORFTEXT000051593120 (source JORF)

De:	Jean-Luc LINARD ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
Remplace:	M. Bernard VIU
Groupe:	Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

date_debut="2025-06-01"
president
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000051593109 (source JORF)

De:	Patrick Cléret directeur du département des affaires techniques de France Chimie
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques personnalité représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
Remplace:	Mme Gaëlle Dussin
Groupe:	Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000051593109 (source JORF)

De:	Saadia Tamelikecht cheffe du bureau de l'anticipation et de la planification à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques représentante du ministre chargé de la sécurité civile
Remplace:	M. Arnaud Gillet
Groupe:	Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000051593106 (source JORF)

De:	Frédérique DUBOST Magistrate générale
Objet:	membre titulaire du comité ministériel du contrôle a posteriori représentante de la direction des affaires juridiques
Remplace:	M. Thomas BRIDE
Groupe:	Comité ministériel du contrôle a posteriori Direction des affaires juridiques

nomination

JORFTEXT000051593100 (source JORF)

De:	Catherine MOREAU administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:	experte de haut niveau (groupe II), placée sous l'autorité de la contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Groupe II du Championnat d'Europe de handball masculin 2016

date_debut="2025-05-15"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000051593095 (source JORF)

De:	Mathieu KAHN administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	sous-directeur des acteurs économiques au sein du service à compétence nationale « Agence française anticorruption », à l'administration centrale des ministères économiques et financiers avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Agence française anticorruption

date_debut="2025-05-19"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000051593090 (source JORF)

De:	Claude TRIOMPHE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur du travail

date_debut="2025-08-27"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	JEDIDI (Sari)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BENOUDINA (Djallel Eddine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	EL JEILANY (Abdallah)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	DJERAI (Saber)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	GRARADJI (Anissa), épouse ASLOUDJ
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	Rachid BENZZINE
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants Personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

De:	Jacques BUISSON
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes Sur proposition du président de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Union Nationale des Associations Familiales

nomination

De:	Jean WILS
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes Sur proposition du président de l'Union des associations agréées d'usagers du système de santé
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

De:	Marc LECUIT
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé Sur proposition du directeur de l'Institut Pasteur
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

De:	Jean-Emmanuel BIBAULT
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé Enseignant-chercheur ou membre du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires figurant sur les listes électorales de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

De:	Remy SLAMA
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé Chercheur appartenant aux corps de chercheurs titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

De:	Isabelle de GAULMYN
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants Personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

De:	Patricia FAUQUE
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé Enseignant-chercheur ou membre du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires sur proposition de la Conférence des présidents d'université
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

De:	Sylvie ODENT
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé Chercheur appartenant aux corps de chercheurs titulaires du Centre national de la recherche scientifique sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

nomination

De:	Philippe KOURILSKY
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé Sur proposition de l'administrateur du Collège de France
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Collège de France

renouvellement

nomination

De:	Emmanuel DIDIER
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé Chercheur appartenant aux corps de chercheurs titulaires du Centre national de la recherche scientifique sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

renouvellement

nomination

De:	Yvanie CAILLÉ
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes Sur proposition du président de l'Union des associations agréées d'usagers du système de santé
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

renouvellement

nomination

renouvellement
personnalite_qualifiee

De:	Fabrice GZIL
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé I. - Personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur proposition du ministre de la famille
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

renouvellement
personnalite_qualifiee

De:	Alain CLAEYS
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé I. - Personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur proposition du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

renouvellement
cour_cassation

De:	Anne CARON-DÉGLISE
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants Membre de la Cour de cassation, désigné par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Cour de cassation

nomination

De:	Ruddy VALENTINO
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé I. - Personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur proposition du ministre chargé de l'éducation
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

De:	Gilles RAOUL-CORMEIL
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé I. - Personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

De:	Clémence THÉBAUT
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé I. - Personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur proposition du ministre chargé du travail
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

De:	Monique CAVALIER
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé I. - Personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur proposition du ministre chargé du droit des femmes
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

De:	Marie-Charlotte BOÜESSEAU
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé I. - Personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

JORFTEXT000051593074 (source JORF)

De:	Vincent DUPEYRE directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Objet:	sous-directeur de la sécurité pénitentiaire au service des métiers de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice inclus
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

date_fin="2025-08-08"

renouvellement

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

De:	MULLER (Elisa, Hélène, Fanny)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000051593072 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000051593072 (source JORF)

De:	MULLER (Elisa, Hélène, Fanny)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Jacquin & Associés, Notaires »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Mandé (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"

De:	WEBER (Sarah)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS SAINT-MANDÉ NOTAIRES »

JORFTEXT000051593070 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000051593064 (source JORF)

De:	Cédric ARCOS
Objet:	conseiller santé, autonomie et protection sociale (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

date_debut="2025-05-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000051593048 (source JORF)

De:	Dominique TREMBLAY
Objet:	dans le corps des administrateurs de l'Etat admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:	Etat

date_debut="2025-06-22"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000051593043 (source JORF)

De:	Marie-Hélène LE HENAFF
Objet:	dans le corps des administrateurs de l'Etat admise à faire valoir ses droits à la retraite administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:	Etat

date_debut="2025-08-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite

réintégration

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture"

De:	Malika DAOUD secrétaire administratif de classe exceptionnelle, assistante de direction dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture tous les ordres de mission et états de frais dans l'application informatique Chorus DT
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Quentin PARISOT chef de bureau, et à
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Pierre DUSSORT chefs de bureau
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Pierre CHATELON
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Yannick CHENE adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Etienne VIVIER professeur de lycée professionnel agricole classe exceptionnelle, ses assesseurs, à
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Gerardo RUIZ son adjoint dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Quentin PARISOT attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion, et à
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Luc MAURER ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'enseignement technique, directeur général adjoint, et à
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Antoine LE GAL ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Cyril KAO ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'innovation, adjoint au directeur général dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Franck FEUILLATRE attaché d'administration hors classe, chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale, et à
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Pierre DUSSORT ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la recherche et de l'innovation, et à
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Laurent DEVILLIERS professeur de lycée professionnel agricole hors classe
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Emmanuel DELMOTTE ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, à
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Denis DEBAT attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des affaires transversales dans la limite des attributions de ce département
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Yannick CHENE attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Pierre CHATELON ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation, et à
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Delphine COCHET secrétaire administratif de classe normale, assistante et gestionnaire budgétaire dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture tous les ordres de mission et états de frais dans l'application informatique Chorus DT
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Camille BREHIER-COUTAREL adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Céline DEROUET cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Angélique PLUTA administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences, et à
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Sandrine MARTINAGE attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe déléguée au sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Marion LHOTE ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjointe dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Annie KOUTOUAN attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Annie KOUTOUAN attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Catherine KERNEUR attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur l'enseignement supérieur dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Anne DETAILLE ingénieure de l'agriculture et de l'environnement hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques de formation et d'éducation dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Céline DEROUET attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements et des contrats, et à
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Laëtitia DE NERVO ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Camille BREHIER-COUTAREL attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Carmela BOREL attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité, et à
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargée de l'agriculture"

De:	Carmela BOREL attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité du département des affaires transversales, et à
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

délégation de signature