JORFTEXT000051656395

De: Franck Gaulin
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2025-07-03"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051656395(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 202524/05/2025
De: Philippe Clerget
Capitaine
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2025-05-27"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051656395(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 202524/05/2025
De: Michaël Galat
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2025-07-04"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051656395(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 202524/05/2025
De: Loris Lesne
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2025-05-28"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051656395(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 202524/05/2025