avocate générale

référent déontologue

conformément à l'article R. 124-6 du code général de la fonction publique susvisé

procureure générale près une cour d'appel honoraire

membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

présidente de chambre maintenue

membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

vice-présidente de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

membre de l'ARCOM Poitiers

membre de l'ARCOM Bordeaux

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

vice-présidente du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, cheffe du service de l'inspection générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire par intérim

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, chef de service de l'inspection générale du ministère en charge de l'agriculture

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

délégué interministériel en charge de la gestion de l'eau en agriculture

ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies décarbonées et la prévention des risques climatiques

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques au sein du secrétariat général, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l'énergie et de la mer

avec une période probatoire de six mois

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Dunkerque et de Marseille

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

représentant de l'Etat suppléant

sur proposition du ministre chargé des communications électroniques

dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

stagiaires

dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

stagiaires

Ingénieur général hors classe de l'armement

adjoint dissuasion auprès du délégué général pour l'armement

Colonel de l'arme du train

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de division

Ingénieur en chef de l'armement

nommé chargé de la sous-direction Europe occidentale et Amérique du nord et affaires multilatérales à la direction internationale de la coopération et de l'export de la direction générale de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement

Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de division aérienne

Colonel de l'artillerie

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et cavalerie

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade aérienne

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de contre-amiral

Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de commissaire général de 2e classe

Ingénieure en chef de 1re classe

nommée directrice du service d'infrastructure de la défense Sud-Ouest

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade d'ingénieure générale de 2e classe

Ingénieure générale hors classe de l'armement

directrice centrale du service de soutien de la flotte

Ingénieur général hors classe de l'armement

directeur central du service de soutien de la flotte

conseillère accompagnement aux usages du numérique au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

membre titulaire de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

représentante des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

au grade de directeur du travail

au sein du service diabétologie-endocrinologie du Groupe hospitalier Est Réunion à Saint-Benoît pour six mois à temps plein

à faire valoir ses droits à la retraite

au motif de carrière longue, et radiée des cadres

inspectrice du travail

directrice adjointe du travail

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne

directrice du travail

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines

conseiller principal d'éducation des établissements d'enseignement agricole hors classe

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie

conseiller principal d'éducation des établissements d'enseignement agricole de classe exceptionnelle

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Indre

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire

sous-préfet de Bonneville (groupe III)

sous-préfet de Vienne (groupe III)

pour une durée initiale de trois ans

administratrice de l'Etat du premier grade

sous-préfète de Sarlat-la-Canéda (groupe IV)

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du premier grade

administrateur de l'Etat du deuxième grade

secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte (groupe IV)

sous-préfète de Saint-Pierre (groupe IV)

secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Hérault (groupe IV), sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Hérault

pour une durée initiale de deux ans

sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire (groupe V)

secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte-d'Or (groupe IV), sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or

pour une durée initiale de trois ans

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (groupe III)

pour une durée initiale de trois ans

administrateur de l'Etat du grade transitoire

préfet du Haut-Rhin

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis

administratrice de l'Etat du grade transitoire

préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis

inspecteur de l'administration de 1re classe

inspecteur général de l'administration

inspectrice de l'administration de 1re classe

inspectrice générale de l'administration

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de formation professionnelle

affectée au tribunal administratif de Paris

conseiller d'Etat

à la mise à disposition de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dax

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion

Vice-présidente

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion

Vice-présidente chargée de l'instruction

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion

Première vice-présidente

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal judiciaire de Mamoudzou

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Tribunal judiciaire de Mamoudzou

Première vice-présidente

vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

ADMINISTRATION CENTRALE

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

conseillère à la cour d'appel de Rennes

Chambre d'appel de Mamoudzou

Conseillère

vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion

Vice-procureure de la République

substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion

Substitut du procureur de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion

Substitutes du procureur de la République

juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Amiens

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion

Substitutes du procureur de la République

vice-président au tribunal judiciaire de Paris

Chambre d'appel de Mamoudzou

Président de chambre

juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion

Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint Paul

juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laon

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion

Juge des enfants

procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lyon

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteur général de la justice

juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris

ADMINISTRATION CENTRALE

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteur général de la justice

magistrat du premier grade placé en position de disponibilité

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal judiciaire de Périgueux

Vice-président chargé de l'instruction

magistrate du premier grade placée en position de disponibilité

COUR D'APPEL D'AMIENS

Conseillère

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris

ADMINISTRATION CENTRALE

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspectrice générale de la justice

vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Conseillère

première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidente de la chambre de l'instruction

juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Juge placé auprès du premier président

juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Toulouse

Vice-procureure de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Substitute placée auprès du procureur général

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Substitute du procureur général

président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Président de chambre

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal judiciaire de Rouen

Juge des enfants

magistrat du premier grade placé en position de disponibilité

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Nantes

Vice-président

juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France

COUR D'APPEL DE POITIERS

Vice-présidente placée auprès du premier président

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion

COUR D'APPEL DE PAU

Conseillère

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal judiciaire de Bayonne

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

Substitut du procureur de la République

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris

COUR D'APPEL DE PARIS

Substitut placé auprès du procureur général

magistrate du premier grade placée en position de disponibilité

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Créteil

Vice-présidente

juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa

COUR D'APPEL DE PARIS

Vice-président placé auprès du premier président

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureure de la République

juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Substituts du procureur de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Substituts du procureur de la République

conseillère référendaire à la Cour de cassation

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Conseillère

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général

magistrat du premier grade placé en position de disponibilité

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Conseiller

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Tribunal judiciaire de Tours

Vice-procureure de la République

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de première instance de Nouméa

COUR D'APPEL DE NÎMES

Conseillère

première vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne

COUR D'APPEL DE NÎMES

Présidente de chambre

vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Vice-présidents placés auprès du premier président

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Vice-présidents placés auprès du premier président

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judicaire de Cayenne affectée au tribunal de proximité de Saint-Laurent-du-Maroni

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Lifou : Christophe SPERY, vice-président placé COLMAR

Vice-procureure de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général

juge d'instruction au tribunal judiciaire de Perpignan

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Lifou : Christophe SPERY, vice-président placé COLMAR

Substitute du procureur de la République

juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Agen

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge

substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Metz

COUR D'APPEL DE NANCY

Tribunal judiciaire de Nancy

Procureure de la République adjointe

juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Lyon

Juges d'instruction

vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal judiciaire de Grenoble

Substitute du procureur de la République

conseiller à la cour d'appel de Grenoble

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Vice-présidents chargés de l'instruction

vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Vice-présidents chargés de l'instruction

juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Asnières

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Vice-présidente

conseillère à la cour d'appel de Riom

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Vice-présidente placée auprès du premier président

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Substituts du procureur de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Substituts du procureur de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Substitute du procureur général

juge des enfants au tribunal judiciaire du Mans

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Juge de l'application des peines

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Tribunal judiciaire de Cayenne

Juge de l'application des peines

vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France

COUR D'APPEL DE BASTIA

Tribunal judiciaire de Bastia

Vice-procureur de la République

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Première vice-présidente

vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Vice-présidente

juge des enfants au tribunal judiciaire d'Orléans

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal judiciaire de Basse-Terre

Vice-président affecté au tribunal de proximité de Saint Martin

juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal judiciaire de Basse-Terre

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Vice-présidente placée auprès du premier président

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Vice-procureure de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Substitute du procureur de la République

avocate générale près la cour d'appel d'Amiens

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Présidente de chambre

juge au tribunal judiciaire de Bobigny

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Juge des contentieux de la protection

juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tulle

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Juges

magistrate du second grade placée en position de disponibilité

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Juges

juge au tribunal judiciaire de Bobigny

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Juge des enfants

juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal judiciaire de Basse-Terre

Juge de l'application des peines affecté au tribunal de proximité de Saint Martin

juge d'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France

COUR D'APPEL D'ANGERS

Substitute du procureur général

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal judiciaire d'Angers

Juge des contentieux de la protection

président du tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon

COUR D'APPEL D'AMIENS

Conseiller

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Arras

COUR D'APPEL D'AMIENS

Substitute générale chargée du secrétariat général

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Marseille

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Marseille

Vice-présidente

juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Marseille

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général

à faire valoir ses droits à la retraite

procureur général de la cour d'appel de Douai

magistrat du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du

susvisé

magistrate du premier grade

auprès de la Cour des comptes

première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

professeur des universités associé à temps plein à l'université Sorbonne Université

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Lille

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris-VIII

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris-III

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris Cité

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Aix-Marseille (Ecole polytechnique universitaire d'Aix-Marseille)

Haut-Commissaire à la stratégie et au plan

cheffe de cabinet adjointe, en charge des élus locaux et de la société civile

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit administratif général, à la fonction publique et aux interventions des services du pôle ministériel dans la réalisation d'opérations de travaux publics pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs établissements après la réception de ces travaux, y compris en matière contentieuse

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, responsable du pôle législation et territoires, pour les affaires relatives à la coordination normative et territoriale

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer, y compris en matière contentieuse

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement, y compris en matière contentieuse

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe de la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale

administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires, y compris contentieuses, en matière de droit privé, de droit pénal, de protection pénale des agents et de déontologie ainsi qu'en matière d'accidents de la circulation

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit général de l'environnement, y compris en matière contentieuse

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe administrative principale de deuxième classe, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, cheffe de bureau, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale territoriale, son adjointe, pour les affaires relatives aux technologies de l'information, comprenant la protection des données à caractère personnel, et à l'information publique, y compris en matière contentieuse

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, cheffe de bureau, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les questions relatives à la validation et la signature des bons de commandes et certification des services faits relatifs aux dépenses de la direction des affaires juridiques, du secrétariat général défini par le décret du

susvisé, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques ainsi que pour les questions relatives à la coordination normative et territoriale assurée pour cette direction

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe administrative de première classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du

susvisé

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des ressources et de la législation, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au logement et à la construction, y compris en matière contentieuse

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat de l'opération Daman

au nom du ministre

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

Capitaine

adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman

au nom du ministre

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat de l'opération Daman

au nom du ministre

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

Commissaire principal

adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman

au nom du ministre

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

chef du bureau

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

chef de la mission

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention