JORFTEXT000051725438


De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Jiovanny William
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Olivier Serva
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Mikaele Seo
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Joseph Rivière
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Davy Rimane
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Steevy Gustave
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Elie Califer
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Maud Petit
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Éric Michoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Estelle Youssouffa
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Dominique Voynet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Marie Mesmeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Élisa Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Mathilde Hignet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Martine Froger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Éric Michoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Estelle Youssouffa
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Dominique Voynet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Marie Mesmeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Élisa Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Mathilde Hignet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Martine Froger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.