Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale) (commission_parlementaire)
déléguée régionale pour la circonscription Ile-de-France Sud
Objet:
au nom du président du CNRS, l'acte authentique conclu entre le CNRS et la commune de Gif-sur-Yvette relatif à la vente d'une parcelle sis 30 avenue du Général Leclerc 91190 Gif-surYvette
